Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 22 07 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 22 07 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 22 07 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement,

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N° 07/2019

Séance du 22 juillet 2019

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 juillet 2019, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation 16 juillet 2019.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X Roger BOUTHERRE

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2019.

3. Délibérations :

3.1 Pacte financier et fiscal de solidarité – Attribution 2019 des fonds de concours – Commune d’Echenevex – Projet de réalisation d’un cheminement piéton (chemin de la Vie Chenaille), 3.2 Conclusion d’un nouveau bail à ferme entre la Commune d’Echenevex et M. Armand FOURNIER (Alpage de Branveau),

3.3 Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) = avis de la Commune d’Echenevex sur le projet arrêté.

4. Informations :

 Utilisation de crédits inscrits en dépenses imprévues.

 Installation d’un site de déchets inertes (ISDI) : lettre d’un administré et pétition.  Conventions PUP.

5. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 05 et fait lecture de l’ordre du jour.

Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur les gens du voyage.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

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1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 06 mai 2019 :

Le compte rendu de la réunion de la séance du 06 mai 2019 est adopté à l’unanimité avec la remarque suivante de Mme Anneke VAN DER VOSSEN :

« Sur le point : Installation d’un site de déchets inertes (ISDI) : lettre d’un administré et pétition, dans le compte-rendu apparaissent les termes « un tract mensonger ».

Est-ce que ce tract est si « mensonger » ? Le Maire confirme les propos tenus lors de la précédente réunion du conseil : que le tract est mensonger.

Elle demande que sa question sur l’apport financier du projet d’ISDI pour la Commune soit ajoutée.

3. Délibérations :

3.1 Pacte financier et fiscal de solidarité – Attribution 2019 des fonds de concours – Commune d’Echenevex – Projet de réalisation d’un cheminement piéton (chemin de la Vie Chenaille.

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 octobre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le Pacte Financier et Fiscal de solidarité – PFFS.

Dans le cadre de ce pacte, la Communauté d’Agglomération mobilise, dans le cadre d’une logique de solidarité communautaire, plusieurs leviers de financement dont les fonds de concours. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d’un fonds de concours est autorisé sous les conditions suivantes :

 Pays de Gex Agglo participe au financement d’un équipement, hors de ses champs de compétences, réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale,

 La Commune, bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu,  Les deux collectivités locales doivent prendre une délibération concordante faisant apparaître : - Une présentation synthétique du projet,

- Un plan de financement détaillé mentionnant l’ensemble des financeurs et le montant de chaque subvention obtenue ainsi que le montant du reste à charge HT pour la Commune,

- Le calendrier de réalisation de l’opération.

La conférence intercommunale des Maires, qui, conformément au PFFS examine et sélectionne les dossiers, s’est réunie le 14 mars 2019 et a sélectionné le projet de la Commune d’Echenevex.

Au titre de l’année 2019, la CIM a défini les règles suivantes :

- Pays de Gex Agglo participe à hauteur de 10 % du coût HT des travaux (hors frais de maîtrise d’œuvre, d’études et tous autres frais hors travaux...) restant à charge de la Commune (déduction faite de toutes les subventions et participations reçues), - Le montant de la participation de la Communauté d’Agglomération est plafonné à 100 000 €.

Descriptif du projet : réalisation d’un cheminement piéton (chemin de la Vie Chenaille).

Plan de financement :

Dépenses

Financements

▪ Coût des travaux pour la Commune : 84 730,00 €

▪ Fonds communautaires : 8 473,00 €

▪ Autofinancement : 76 257,00 €

Total des dépenses HT = 84 730,00 € Total des financements = 84 730,00 €

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La Commune s’engage à faire apparaître la participation de Pays de Gex Agglo sur tous les supports de communication utilisés par la Commune dont, le cas échéant, sur le panneau d’affichage autorisant les travaux, dans chaque support de communication communal dans lequel sera présenté l’équipement ou les travaux réalisés mais également sur le site internet et dans la presse.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de SOLLICITER auprès de Pays de Gex Agglo le

versement du fonds de concours pour un montant de 8 473,00 € dans le cadre de la réalisation d’un cheminement piéton et

d’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision

.

3.2 Conclusion d’un nouveau bail à ferme entre la Commune d’Echenevex et M. Armand FOURNIER (Alpage de Branveau).

M. le Maire rappelle que la Commune d’Echenevex a conclu le 20 septembre 1976, un bail de location des parcelles A 39 portant sur le pâturage de Branveau et A 38 sur laquelle est édifié un chalet, avec M. Armand FOURNIER.

Afin de se conformer aux évolutions réglementaires régissant les baux, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de conclure un nouveau bail, dit « bail à ferme » entre la Commune d’Echenevex et M. Armand FOURNIER applicable à compter du 1er juin 2019 pour une durée de 9 ans, moyennant le prix initial annuel de 1 112,86 Euros.

Vu le Code Rural,

Vu l’arrêté préfectoral du 05 mai 2006 portant délimitation des territoires du département de l’Ain susceptibles de bénéficier de dispositions adaptées à la création ou au maintien d’activités agricoles à prédominance pastorale,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 1978,

 Après en avoir délibéré et par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes du bail à ferme entre la Commune d’Echenevex et M. Armand FOURNIER passé sous la forme d’un acte administratif, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ledit bail et DIT que les droits d’enregistrement sont pris en charge par le preneur.

M. Laurent FOURNIER n’a pris part ni au débat, ni au vote.

3.3 Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) = avis de la Commune d’Echenevex sur le projet arrêté.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de règlement local de publicité intercommunal, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération en date du 23 mai 2019,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants, L.581-14-1 et suivants, Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-15 et suivants,

 Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, DÉCIDE par 7 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN et M. Roger BOUTHERRE) et 2 ABSTENTIONS (MM. Jean-Camille YERLY et Robert CLEMENT) :

DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au projet de RLPi arrêté.

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3.4 Gens du voyage.

M. le Maire rapporte qu’il a réuni les riverains, les propriétaires, les exploitants et la gendarmerie pour rechercher des solutions au problème récurrent des gens du voyage. Plusieurs solutions ont été avancées :

 Remettre en culture les terrains situés de part et d’autre du stade,  Remettre des animaux en pâture,

 Supprimer les accès sur la D984c,

M. DURAND du Département y est favorable. Il souhaite que la Commune ait la maîtrise d’enlever les accès.

 M. FAVARON a proposé la prise en charge financière par le lotissement de la Table Ronde de la coupure de l’éclairage du terrain,

 Installer un portique chemin en Combe. M. le Maire a demandé un devis qui s’élève à 6 216,00 € TTC. Par 6 voix POUR et 5 voix CONTRE, le Conseil Municipal accepte cette solution.

La Commune va fermer les accès aux champs côté point vert et côté route départementale en creusant un fossé.

4. Questions diverses :

4.1 M. Michaël KEWLEY demande quel est le coût des travaux réalisés à la fontaine de la Vie du Nant. M. le Maire répond que nous n’avons pas encore tous les éléments. Les données chiffrées seront communiquées lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

4.2 M. Laurent FOURNIER demande d’où vient l’eau prise pour l’arrosage des fleurs. Il est répondu de la fontaine des Saugis et du réseau d’eau potable.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 02 ou lundi 09 septembre 2019 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 05.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,