Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 27 08 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 27 08 2018 Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 27 08 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,

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N° 08//2018

Séance du 27 août 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 août 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 20 août 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X M. Michael KEWLEY

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X Mme Isabelle PASSUELLO

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X M. Roger BOUTHERRE

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 juillet 2018.

3. Délibérations :

3.1 SIEA – avant-projet sommaire travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public rue du Stade et rue des Saugis,

3.2 SIEA – avant-projet sommaire travaux d’amélioration de l’esthétique des réseaux éclairage public, basse tension et télécommunication, rue du Bourg,

3.3 Congrès des Maires 2018,

3.4 Décision modificative n° 1 = régularisations budgétaires sur cessions d’éléments d’actif et modification d’imputation comptable sur une dépense relative à des travaux sur réseau eaux pluviales, 3.5 Proposition d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde et d’un document unique, 3.6 Demande d’implantation de deux structures de type Algeco sur un terrain communal par la Société de chasse.

4. Questions diverses :

 Compte rendu de la réunion avec le Sous-préfet (terrains, bâtiment),  Avis sur le parcellaire nécessaire à la construction de la salle multifonctions,  Information sur l’accueil des enfants au centre de loisirs le mercredi,  Avis sur le texte de présentation de la Commune à diffuser sur la borne touristique,  Demande de Mme Catherine BOISSIN de faire partie de la Commission « Personnel ».

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M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 05 et fait lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire propose que le point portant sur la demande d’implantation de deux structures de type algeco par la Société de chasse soit un avis de principe et non une délibération.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 juillet 2018 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 18 juin 2018 est adopté par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI) et 3 ABSTENTIONS (Mmes Isabelle PASSUELLO, Carole CHENEVAL, M. Michaël KEWLEY), avec les remarques suivantes de M. Wim WETERINGS :

« Page 2, paragraphe 3.1, « M. Wim WETERINGS estime que le coût du déneigement est cher pour les

lotissements. » à remplacer par « M. Wim WETERINGS remarque que le coût moyenne du déneigement des 3 dernières années est moins élevé que la participation des lotissements. » Page 8, paragraphe 3.11, J’estime que le titre « Bornage chemin du CERN » n’est pas bien choisi. Je pense que ce chemin n’a (pour l’instant) rien à faire avec le CERN »,

Et de Mme Rose-Marie HENRI :

« Il y a toujours des questions sans réponse claire, et les contestations émises lors de la présentation du zonage sont absentes. Ce dernier point a pourtant mis en lumière les problèmes de communication entre M. le Maire et les membres de la commission urbanisme.

Je ne remets pas en cause le travail du secrétaire qui essaie de suivre en temps réel. Mais Le compte rendu est normalement revu par M. le Maire (et certainement par le secrétaire de séance) avant publication. L’absence de détails importants devrait alors être relevés et corrigés, n’est-ce pas ? ou bien suis-je dans l’erreur ?

Approbation du CR du 18.06 : il n’y a ni les noms ni les motifs avancés pour les contre et abstentions. C’est pourtant ce qui fait tout l’intérêt.

Délibérations

3.3 - il est à noter que le choix s’est porté sur le moins disant.

3.4 – M. Kewley demande si ce n’est pas à l’alpagiste de prendre en charge les clôtures  la réponse n’est pas notée !

Il serait bon de préciser que les membres du conseil ont constaté que l’estimation clôture + contention manquait de clarté. Ce qui a mené à la décision de ne pas opter pour ce lot.

3.6 – A préciser qu’il s’agit d’une mise à disposition de 50% du temps, comme cela fut mentionné lors du conseil. 3.7 - le montant de ces deux interventions s’élève à 371,41€ TTC comme précisé par Roger. 3.8 – Anneke demande d’où vient ce montant de 470€  la réponse rapportée ne répond pas à la question d’Anneke « pourquoi 470€ ? ».

3.9 – il eut été bon de rappeler, pour référence, que le loyer actuel est de 260€ et que ce logement étant un logement de fonction le loyer est sous contrôle de la Ss préfecture.

3.10 – qq remarques ont été oubliées, ainsi que les réponses : M Kewley pense que cela génèrera bcp de travail supplémentaire pour un gain fort modeste ; RM Henri demande quand, au vu du planning d’occupation des salles, il est raisonnablement envisageable de louer entre deux.

3.11 – Lors du conseil il a été mentionné qu’on pourrait éventuellement demander une forme de rétrocession sur la location des terrains par le Cern  confirmé ?

3.12 – le texte en gras ne devrait-il pas être dans un encadré ?

M. le Maire rappelle que les comptes rendus sont ceux des élus. Il appartient à chaque élu de faire ses remarques. S’agissant des questions diverses, il répondra ce soir à celles posées par les élus absents. À partir du prochain conseil, il ne répondra plus qu’aux questions diverses posées par les élus présents.

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Questions diverses

4.1 – il n’y a là aucune trace des protestations que ce sujet a soulevées de la part de plusieurs membres du conseil :

a- traiter la question du zonage après 2 heures de conseil, et alors que les élus sont déjà fatigués des discussions précédentes n’était pas une bonne idée --> RM Henri avait pourtant demandé à M. Le Maire de faire une séance du conseil exclusive pour ce sujet

b- le manque de clarté du document sur lequel M. le Maire s’est appuyé n’a pas aidé à une discussion sereine  Pas ou peu de réponses claires sur ce que représentait chaque ligne --> manque de préparation

c- la discussion devait porter sur les propositions de la commission urbanisme qui avait pris des options, sous la présidence de M. Le Maire et avec son accord

RM Henri demande à M. le Maire pourquoi il sert au conseil un discours qui démonte certaines des options prises et ce sans avoir consulté la commission au préalable  attitude qui dément la commission et prouve son inutilité, M. Le Maire décidant seul ».

3. Délibérations :

3.1 SIEA – Avant-projet sommaire portant sur des travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public rue du Stade et rue des Saugis.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire du projet d’extension et de modernisation de l’éclairage public rue du Stade et rue des Saugis portant sur 12 points lumineux, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 35 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 5 258,60 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet sommaire d’extension et de modernisation de l’éclairage public « rue du Stade » et « rue des Saugis », AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

3.2 SIEA – Avant-projet sommaire portant sur des travaux d’amélioration de l’esthétique des réseaux éclairage public, basse tension et télécommunication, rue du Bourg.

Réseau basse tension :

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire portant sur l’amélioration esthétique du réseau basse tension « rue du Bourg », ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 42 300,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet sommaire portant sur l’amélioration esthétique du réseau basse tension « rue du Bourg » et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

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Réseau télécommunication :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire portant sur l’amélioration esthétique du réseau de télécommunication « rue du Bourg », ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain. Le montant total des travaux s’élève à 5 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 4 000,00 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet sommaire portant sur l’amélioration esthétique du réseau de télécommunication « rue du Bourg », AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

Réseau éclairage public :

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire portant sur des travaux liés à l’amélioration esthétique des réseaux « rue du Bourg », ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le programme porte sur l’ajout d’un point lumineux.

Le montant total des travaux s’élève à 2 900,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 424,28 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet sommaire portant sur des travaux liés à l’amélioration esthétique des réseaux « rue du Bourg », AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits l’année de réalisation des travaux.

3.3 Congrès des Maires 2018.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il participera au congrès des Maires 2018 qui se déroule du 20 au 22 novembre 2018 ; il propose de se faire accompagner.

M. le Maire demande de leurs accorder un « mandat spécial » pour le remboursement des frais de mission engendrés par ce déplacement.

Vu les articles R.2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après en avoir délibéré et par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mmes Isabelle PASSUELLO et Rose-Marie HENRI) et 2 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, M. Michaël KEWLEY), le Conseil Municipal DÉCIDE d’accorder un mandat spécial à M. le Maire et aux membres du Conseil Municipal suivants, qui l’accompagneront au Congrès des Maires 2018, à savoir :

▪ Mme Jacqueline BILAT,

▪ M. Wim WETERINGS,

▪ M. Laurent FOURNIER,

▪ M. Robert CLEMENT,

afin qu’ils puissent se faire rembourser les frais occasionnés par ce congrès et DIT que seront remboursés le transport, deux nuitées et 15 € par repas.

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3.4 Décision modificative n° 1 = régularisations budgétaires sur cessions d’éléments d’actif et modification d’imputation comptable sur une dépense relative à des travaux sur réseau eaux pluviales.

M. Roger BOUTHERRE expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires d’une part, sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2018 relatifs à des cessions d’éléments d’actif, d’autre part, sur une modification d’imputation comptable à opérer sur des travaux réalisés sur le réseau d’eaux pluviales en 1999.

Il propose les virements de crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 675 – 040 Valeur comptable

des immobilisations cédées 95 000,00 €

D 022 - Dépenses imprévues 22 000,00 €

R 7761 – 042 Différences sur

réalisations 73 000,00 €

SOUS-TOTAUX 95 000,00 € 22 000,00 € 73 000,00 €

TOTAL 73 000,00 € 73 000,00 €

INVESTISSEMENT

D 192-040 : Plus-value sur

cession d’immobilisations 73 000,00 €

D 21538 - 041 Autres réseaux 81 615,51 €

R 21532 – 041 Réseaux

d’assainissement 81 615,51 €

R 21571 - 040 Matériel roulant 43 303,14 €

R 21578 - 040 Autre matériel et

outillage 43 365,13 €

R 2182 - 040 Matériel de transport 8 156,79 €

R 024 : Produits des cessions

d’éléments d’actif 21 825,06 €

SOUS-TOTAUX 73 000,00 € 81 615,51 € 94 825,06 € 103 440,57 € TOTAL 8 615,51 € 8 615,51 €

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les mouvements de crédits tels que proposés.

3.5 Proposition d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (+ DICRIM) et d’un document unique.

M. le Maire propose d’élaborer un plan communal de sauvegarde et un document unique. Il expose les obligations règlementaires des collectivités.

Plan communal de sauvegarde :

La loi du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » a instauré le plan communal de sauvegarde, rendu obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPPr n) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

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Rôle du plan communal de sauvegarde :

 Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,

 Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,

 Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.

M. le Maire précise que si la Commune d’Echenevex n’est pas soumise à l’obligation d’avoir un plan communal de sauvegarde en l’absence d’un plan de prévention des risques, le Sous-Préfet de Gex a appelé récemment toutes les communes à se doter d’un tel outil de prévention.

Il ajoute qu’au titre du Document Départemental des Risques Majeurs, la commune d’Echenevex a l’obligation de mettre à la disposition du public, un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) en raison de son classement en zone 3 de sismicité.

Document unique :

Le décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 a instauré l’obligation pour tout employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2 du code du travail.

M. le Maire présente un devis de la Société d’Editions et de Protection Route (SEPR) pour l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde et d’un document unique se décomposant ainsi :

 Document unique = 2 590,00 € HT soit 3 108,00 € TTC,

 Plan communal de sauvegarde = 7 000,00 € HT soit 8 400,00 € TTC.

Mme Isabelle PASSUELLO explique que le travail de collecte des informations sera fait par le personnel, de ce fait, le coût parait très élevé.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le principe d’élaborer un plan communal de sauvegarde et un document unique et DÉCIDE que plusieurs devis doivent être demandés.

4. Questions diverses / Informations.

4.1 Avis de principe sur une demande d’implantation de deux structures de type algeco par la Société de chasse.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors d’une réunion avec un représentant de la Société de chasse, celui-ci lui a fait part d’une demande d’implantation de deux structures de type algeco sur le terrain communal cadastré AC 113 (complexe sportif), classé en zone Nsl du PLU (secteur à vocation spécifique d’équipements sportifs et de loisirs).

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

 Par 8 voix CONTRE, 1 voix POUR et 1 ABSTENTION, Le Conseil Municipal ÉMET un avis défavorable à cette demande.

4.2 Compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet (terrains, bâtiment). M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré le Sous-Préfet au sujet du projet de salle. Ce dernier a confirmé que les démarches nécessaires à l’acquisition des terrains avaient été lancées. M. le Sous- Préfet demande que le permis de construire soit déposé avant la fin de l’année, pour lui permettre d’engager des discussions avec le CERN pour l’obtention d’une prolongation de la convention, qui expire le 31 décembre 2018.

4.3 Avis sur le parcellaire nécessaire à la construction de la salle multifonctions. M. Jean-Camille YERLY présente deux options. Il est proposé de prendre 4 mètres depuis la limite actuelle, côté local technique.

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4.4 Avis sur le texte de présentation de la Commune à diffuser sur la borne touristique. Mme Catherine BOISSIN présente un texte sur la Commune destiné à figurer sur la borne touristique qui sera implantée vers la fontaine.

4.5 Commission du Personnel.

Mme Catherine BOISSIN demande à faire partie de la Commission du Personnel.

4.6 Aire de jeux Pictet.

M. Laurent FOURNIER suggère de planter un arbre pour faire de l’ombre. Mme Isabelle PASSUELLO rappelle que certaines essences sont allergènes.

4.7 Information sur l’accueil des enfants au centre de loisirs le mercredi. Mme Isabelle PASSUELLO rapporte que 80 enfants sont inscrits pour les mercredis. Des activités de type TAP sont prévues avec des intervenants extérieurs.

4.8 Conteneurs.

M. Jean-Camille YERLY demande où on en est au sujet des conteneurs. M. Roger BOUTHERRE répond qu’il n’y a pas eu de réunion pendant l’été.

4.9 Salon du livre.

Mme Catherine BOISSIN rappelle que la 2e édition du salon du livre se déroulera les 03 et 04 novembre 2018.

4.10 Mme Isabelle PASSUELLO demande si les pouvoirs transmis par mail sont recevables. Le Conseil Municipal accepte le pouvoir envoyé depuis l’adresse mail sur laquelle a été transmise la convocation, à condition que le texte soit complet.

4.11 Mme Rose-Marie HENRI demande quels sont les coûts pour la Commune du nouveau rond-point ? M. le Maire répond que l’éclairage public et l’entretien (nettoyage) seront à la charge de la Commune.

4.12 Mme Rose-Marie HENRI demande qui paie le nettoyage pour le « camping » (gens du voyage) ? Il lui est répondu que la CCPG est venue ramasser les déchets. Les terrains étant privés, la Commune n’a pas à payer.

4.13 Mme Rose-Marie HENRI demande ce que l’on fait pour l’algeco Tardy. M. le Maire répond que l’algeco n’est pas sur un terrain communal, mais sur le terrain de M. Bernard TARDY. Les deux algeco actuellement installés chemin en Combe appartiennent à la Société de chasse.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 03 septembre 2018 à 20 h 00 (conseil extraordinaire).

La prochaine réunion du conseil municipal en séance ordinaire se déroulera le 08 octobre 2018 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 15.

Le Maire,

Pierre REBEIX