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Arrêté - 20240718171103970 0001 1
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - 20240718171103970 0001 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
â ve Champagny. Vanoise
Paradiski
N°2024 061
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Réglementant les travaux sur la période estivale
Le Maire de la Commune de 73350- CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
Vu l’article L.2122-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux pouvoirs de police
générale du Maire,
Vu les articles R.1337-6 et R1334-36 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT l’ensemble des chantiers (constructions immobilières notamment) en cours sur le
territoire de la commune durant toute la période estivale, et les nuisances susceptibles de troubler le
repos et/ou les activités de la population, qu’elles soient permanentes ou touristiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°2023 021 est abrogé.
Article 2 : Les ouvertures de chantier par des engins de terrassement ne seront pas autorisées durant
la période du 1° juillet au 31 août. Des dérogations pourront être accordées dans le cadre de petits
travaux de terrassement.
Pour tous autres travaux en cours, ils ne pourront commencer qu’à partir de 8h00 le matin. En tout
état de cause, les chantiers devront être interrompus de 12h00 à 13h30 et le soir après 18h00.
Dans la mesure du possible et sauf exceptions liées à des urgences particulières, les chantiers bruyants
devront également cesser durant le week-end.
Article 3: Le non-respect de ces dispositions exposera leurs auteurs à une amende de 1500€,
conformément aux articles ci-dessus du Code de la Santé Publique.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° juillet jusqu’au 31 août de chaque année. Il
sera reconduit de la même façon chaque année et jusqu’à nouvel ordre.
Planchamp -
Fait à Champagny-en-Vanoise, le 18 juillet 2024
Le Maire,
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE.
73350 Champagny en Vanoise - Tél. 04 79 5503 80 - Fax 047955 0099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr