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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 132 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 132 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4î"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’établissement KORIAN SAINTE GENEVIEVE pour effectuer des travaux d’élagage, rue de la Fontaine du Sault à Héricy, le vendredi 27 octobre 2023 de 8h00 à 17h00,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation rue de la Fontaine du Sault (direction FONTAINE-LE-PORT) à Héricy, le vendredi 27 octobre 2023 de 8h00 à 17h00,
ARRÊTE
ARTICLE 1FR8:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue de la Fontaine du Sault à Héricy, le vendredi 27 octobre 2023 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdite rue de la Fontaine du Sault (direction FONTAINE-LE-PORT) à Héricy, pendant les travaux de l’entreprise chargée de Pélagage des arbres.
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée de l’élagage des arbres devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours rue de la Fontaine du Sault (direction FONTAINE-LE-PORT) à Héricy, pendant la durée de ses travaux. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-132 (suite)
ARTICLE 4:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise chargée de lélagage des arbres pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Madame La Directrice de l’établissement KORIAN SAINTE GENEVIEVE - 1 Place de l’Église — 77850 Héricy
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 23 octobre 2023
Le Maire,