Procès Verbal - CRCM 21 novembre 2022

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Procès Verbal - CRCM 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 21 novembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Décisions du Maire

3. Décision Modificative N°3 budget principal

4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 5. Bâtiment du service technique : demande de subventions 6. Mise en Vente de la maison de garde barrière avenue de Philippeville 7. Reversement des produits de la taxe d’aménagement

8. Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 9. Subventions aux associations

10. Avenant n°1 au règlement façades du programme Petites Villes de Demain 11. Tarif des animations du centre social

12. Tarif de vente de nouveaux articles de la boutique du musée François Pompon 13. Modification des tarifs municipaux

14. Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la communauté de communes de Saulieu 15. Avenant au contrat de location de bureau au Centre Régional de la Propriété Forestière 16. Ouverture dominicale

17. Convention de déneigement saison 2022-2023

18. Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance précédente Noté absente Marie Claire Genotte, correction : était absente Marie-Claire Genotte jusqu’au point n°6.

Décision Modificative N°3 budget principal

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : - Approuve la décision modificative budgétaire N° 3 du Budget principal 2022, porte sur des dépenses et recettes non prévues au budget primitif principal 2022, à savoir :

L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Jean-Paul Thiveyrat, Elodie Mazilly, Eric Rousseau, Gérard Besancenet, Adeline Masson, Alice Detalminil, Olivier Thiebaut, Emmanuelle Rose, Pierre Loison, Sandrine Devry

Ont donné pouvoir : Ophélie Gauthier à Eric Rousseau, Vincent Garnier à Marie-Claude Overney, Myriam Robinet à Elodie Mazilly Marie-Claire Genotte à Martine Mazilly (vote au point 4), Jérôme Viguié à Olivier Thiebaut, vote au point 13. Etait absent : Christian Lambert

Olivier Thiebaut a été élu secrétaire de séance. 2

CHAPITRES Libellé BP 2022 DM 1 DM 2 DM 3 BP + DM 2022

CHAP 13 ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 156 619,54 0,00 0,00 20 100,00 176 719,54

CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 1 901 500,00 29 500,00 0,00 60 800,00 1 991 800,00

CHAP 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 168 496,00 6 200,00 0,00 -64 600,00 1 110 096,00

CHAP 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 000,00 0,00 0,00 4 000,00 42 000,00

CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

3 316 615,54 35 700,00 0,00 20 300,00 3 372 615,54

042 - OOB OPE D'ORDRE ENTRE SECTION (TX EN REGIE) 121 932,33 0,00 0,00 0,00 121 932,33

121 932,33 0,00 0,00 0,00 121 932,33

002 - OOB EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 228 158,42 228 158,42

3 666 706,29 35 700,00 0,00 20 300,00 3 722 706,29

CHAPITRES Libellé BP 2022 DM 1 DM 2 DM 3 BP + DM 2022

CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 969 110,00 0,00 0,00 16 300,00 985 410,00

CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 482 120,00 0,00 0,00 31 000,00 1 513 120,00

CHAP 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 118 106,00 0,00 0,00 -11 000,00 107 106,00

CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 249 614,00 63 600,00 -10 500,00 5 000,00 307 714,00

CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 28 502,00 1 200,00 0,00 -1 500,00 28 202,00

CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

2 851 452,00 64 800,00 -10 500,00 39 800,00 2 945 552,00

042 - OOB OPE D'ORDRE ENTRE SECTION (amortissement) 28 201,28 0,00 0,00 0,00 28 201,28

28 201,28 0,00 0,00 0,00 28 201,28

023 - OOB VIREMENT A L'INVESTISSEMENT 787 053,01 -29 100,00 10 500,00 -19 500,00 748 953,01

3 666 706,29 35 700,00 0,00 20 300,00 3 722 706,29

TOTAL OPERATIONS REELLES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL OPERATIONS REELLES

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

CHAPITRES Libellé BP 2022 DM 1 DM 2 DM 3 BP + DM 2022

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 185 160,00 0,00 0,00 46 000,00 231 160,00

CHAP 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 83 400,00 -56 000,00 10 500,00 37 900,00

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 898 740,00 34 600,00 -494 058,00 1 439 282,00

CHAP 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

2 207 300,00 -21 400,00 10 500,00 -448 058,00 1 748 342,00

CHAP 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 194 274,96 7 000,00 0,00 0,00 201 274,96

CHAP 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

196 274,96 7 000,00 0,00 0,00 203 274,96

0,00

2 403 574,96 -14 400,00 10 500,00 -448 058,00 1 951 616,96

CHAP 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 932,33 0,00 0,00 0,00 121 932,33

CHAP 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

121 932,33 0,00 0,00 0,00 121 932,33

0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 620 184,50 0,00 0,00 0,00 620 184,50

0,00

3 145 691,79 -14 400,00 10 500,00 -448 058,00 2 693 733,79

CHAPITRES Libellé BP 2022 DM 1 DM 2 DM 3 BP + DM 2022

CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 702 167,00 14 700,00 0,00 -231 558,00 485 309,00

CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE (hors 165) 788 000,00 0,00 0,00 -198 000,00 590 000,00

1 490 167,00 14 700,00 0,00 -429 558,00 1 075 309,00

CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA et TA 91 672,00 0,00 0,00 0,00 91 672,00

CHAP 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 748 598,50 0,00 0,00 0,00 748 598,50

CHAP 165 DEPOTS E CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

840 270,50 0,00 0,00 1 000,00 841 270,50

0,00

2 330 437,50 14 700,00 0,00 -428 558,00 1 916 579,50

CHAP 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 787 053,01 -29 100,00 10 500,00 -19 500,00 748 953,01

CHAP 040 Opérations d'ordre (amortissements) 28 201,28 0,00 0,00 0,00 28 201,28

CHAP 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

815 254,29 -29 100,00 10 500,00 -19 500,00 777 154,29

0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

3 145 691,79 -14 400,00 10 500,00 -448 058,00 2 693 733,79

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES OPERATIONS REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle qu’en l’absence de vote du budget primitif, et dans cette attente, le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Le Maire possède également le droit de mandater les dépenses de remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif.

Enfin, sur autorisation du conseil municipal, il peut être autorisé d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits du budget précédent.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 dans l’attente du vote du budget primitif 2023 comme suit : 3

Budgété en 2022 Ouverture de crédits à hauteur de 25 %

sur l’exercice 2023

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 185 160 € 45 290 €

Chapitre 204 – subventions d’équipement versées 83 400 € 20 850 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles 1 898 740 € 474 685 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours 40 000 € 10 000 €

Bâtiment du service technique : demande de subventions

Vu la délibération n°1-2021 du 3 mars 2021 :

Adoptant le principe de l’opération d’acquisition et des travaux de l’espace immobilier sur les parcelles cadastrales AC n°82-83-84-85-257-323-324-326 et 331, pour les services techniques de la Ville de Saulieu : Approuvant montant de la transaction de 580 000 euros hors frais d’actes, précisant que les frais d’actes sont à la charge de la commune et autorisant Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Vu la délibération n°41-2021 du 07 juillet 2021 : chargeant Maitre Héraud, notaire à Saulieu, de la rédaction des actes compromis de vente et acte authentique

Les bâtiments actuels du projet d’acquisition doivent être modifiés : le magasin serait transformé en atelier, bureaux, vestiaires et douches. Des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar seraient à réaliser.

La commune peut prétendre à des aides financières pour le financement de ces travaux de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Côte-d’Or au titre de l’appel à projet communal.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

Achat bâtiment 580 000,00 €

Frais d'acte 7 500,00 €

Plans 740,00 €

Maîtrise d'œuvre 42 500,00 €

Diagnostic amiante 2 060,00 €

Contrôle technique 3 000,00 €

SPS 2 000,00 €

Assurance dommages ouvrages 40 000,00 €

Toiture panneaux photovoltaïques 155 000,00 €

Désamiantage 35 000,00 €

Travaux de couverture 66 300,00 €

Travaux aménagement maçonnerie/plancher 34 000,00 €

Travaux chauffage 15 000,00 €

Travaux plomberie/sanitaires 23 000,00 €

Travaux plâtrerie/peinture/isolation 82 300,00 €

Travaux Electricité 56 000,00 €

TOTAL H.T. 1 144 400,00 €

TOTAL T.T.C. 1 373 280,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Dépense éligible Taux d'aide Subvention

Etat - DETR 500 000,00 € 40% 200 000,00 €

Conseil Départemental de la Côte-d’Or 200 000,00 € 30% 60 000,00 €

Sous-total subventions 23,55% 260 000,00 €

Autofinancement prêt investissement fait en 2022 51,45% 590 000,00 €

Autofinancement 2023 25,00% 294 400,00 €

Sous-total autofinancement H.T. 884 400,00 €

TOTAL H.T. 1 144 400,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

Approuve le projet pour un montant estimatif de 1 144 400 euros Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR

Sollicite le concours du Conseil Départemental de la Côte-d’Or dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Communal » et de tous partenaires financiers.

Précise qu'aucun devis ou marché de travaux ne sera signé avant toute autorisation de commencement d’exécution Définit le plan de financement précité

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, Autorise le maire à signer tout document relatif à cette délibération. 4

Mise en Vente de la maison de garde barrière avenue de Philippeville

Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Madame le Maire précise que le fruit de la vente serait affecté à la rénovation du patrimoine. Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune. Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées. Vu l’avis du Domaine référencé DS 9052465 du 27/09/2022 sur la valeur vénale du bien précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote 16 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION :

- Décide de vendre la maison d’habitation de garde barrière située au n° 37 avenue de Philippeville à Saulieu, - Autorise le maire à céder au plus offrant la maison cadastrée section AB n° 304 d’une contenance de 286 m² et section AB n°306 d’une contenance de 537 m² ; soit une superficie totale de 823 m², - Précise que les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur, - Fixe le délai de remise des offres au 30 janvier 2023 sous pli cacheté, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Reversement des produits de la taxe d’aménagement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit que tout ou partie de la taxe d’aménagement communalement

perçue devait être obligatoirement reversée au profit de son intercommunalité de rattachement si elle est instituée par une commune.

Vu la délibération de la Communauté de communes de Saulieu n°2022-054, du 27 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Adopte le principe de reversement de 32 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes,

- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023, - Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération 2021-053 du 27 septembre 2021, actant le passage de la Communauté de communes de Saulieu en Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Saulieu en date du 27 janvier 2022 (n°11-2022) approuvant le montant des attributions de compensation provisoires, Vu le rapport de la CLECT,

Considérant que chaque commune de la Communauté de communes doit délibérer sur le rapport de la CLECT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 24 octobre 2022,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Subventions aux associations

Le maire propose l’attribution annuelle de subventions aux associations sédélociennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Vote l’attribution d’une subvention au Rugby Club Saulieu de 700 euros pour l’organisation des Estivales 2022 - Vote l’attribution d’une subvention à Amitiés Internationales de 300 euros - Dit que les crédits nécessaires de la dépense sont inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574 - Autorise le Maire à signer tout document relatif au versement de ces subventions et à l’exécution de la présente délibération.

Avenant n°1 au règlement façades du programme Petites Villes de Demain

Vu la délibération n°14-2022 du 7 mars 2022 approuvant la mise en œuvre d’une opération façades dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain,

Vu certaines contraintes, la commune souhaite modifier son règlement d’intervention par avenant conformément à l’article 7.4 de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité les modifications suivantes :

Modification de l’article 2 : Ajout d’une partie de la rue des Tanneries jusqu’au n°23 côté impair et n°12 côté pair

Modification de l’article 4.2 : Les travaux doivent présenter une amélioration significative de l’aspect global de 5

Tarif des locations et animations du centre social

Suite à la réorganisation des services du centre social et la création de nouvelles activités, il convient de modifier les tarifs appliqués aux utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Fixe les tarifs : locations et animations comme présentés en annexe 4, - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette délibération

Délibération unique des articles de la boutique du musée François Pompon et des tarifs des entrées du musée François Pompon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Fixe les prix de vente des articles de la boutique du musée F. Pompon et des tarifs des entrées du musée comme suit :

Article Prix de vente T.T.C . Article Prix de vente T.T.C .

Moulage C houette 139,00 € Guide musée 3,00 €

Moulage taureau 395,00 € Livre François Pompon 19,00 €

Moulage canard 165,00 € Livre François Pompon, une histoire 19,50 €

Moulage petit ours brun 155,00 € Pompon mes pochoirs 24,00 €

Moulage lapin 115,00 € BD Basilique 18,00 €

Moulage grande panthère 680,00 € C arnet velours Maison Rebelle 23,00 €

Moulage petite panthère 199,00 € C oussin carré cerf 49,00 €

Moulage foulque 275,00 € C oussin rectangle chouette 49,00 €

Moulage coq 415,00 € C oussin ours en marche 39,00 €

Moulage lapin courant 265,00 € C oussin carré ours 49,00 €

Moulage petit ours blanc 190,00 € Sac ours mêlé 49,00 €

Moulage grand ours blanc 498,00 € Lampe 195,00 €

Moulage pigeonne au nid 390,00 € C arnet bloc-notes + clé USB 20,00 €

Moulage hippopotame 225,00 € Boîte de crayons de couleur 13,95 €

Moulage marabout 135,00 € C ahier de dessin 4,50 €

Moulage toy boy terrier (chien) 189,00 € C rayon de papier Pompon 1,90 €

Moulage cerf 1 700,00 € Figurine ours blanc 12,95 €

Moulage girafe 155,00 € Gomme 3,50 €

C houette cubique estampillé musée pompon 160,00 € Mako moulage 19,95 €

Grand ours noir 484,00 € Monnaie de paris basilique 2,00 €

Grand ours blanc poudre de marbre 484,00 € Monnaie de paris ours 3,00 €

Grand ours bleu 699,00 € Tampons en bois 35,00 €

Grand ours rouge 699,00 € Figurines en bois 9,95 €

Petit ours rouge 116,00 € Porte clé breloque 10,00 €

Petit ours bleu 116,00 € Pin’s ours 3,90 €

Lapin courant Baccarat 735,00 € Porte-monnaie 6,00 €

Grand ours blanc Baccarat 1 200,00 € Mug Pompon 8,00 €

Tête ours Dixit Art résine noir 975,00 € Trousse 9,95 €

Tête ours estampillé musée pompon 1 450,00 € Porte clé 3D ours 10,00 €

Tête ours bleu cobalt estampillé musée pompon 1 450,00 € Porte clé RN6 3,00 €

Tête blanche mat estampillé musée pompon 1 450,00 € Mobile pompon 12,00 €

Tête ours noir estampillée musée pompon 1 450,00 € t-shirt enfants 6,00 €

Tête ours bleu Dixit Art 1 200,00 € t-shirt adultes 12,00 €

Ara 1 200,00 € Badge basilique 1,50 €

C artes postale pompon, art sacré, Basilique 1,00 € C rayon de papier Basilique 2,50 €

C artes postale Maison Rebelle 1,50 € Tote-bag Basilique 7,00 €

Affiche museum histoire naturelle 12,00 € Magnet basilique 3,00 €

Affiche Pompon & co 3,00 € Porte clé basilique 2,00 €

Affiche Basilique 3,00 € Mug rouge Basilique 6,00 €

Lithographie Mosner 350,00 € collier 30,00 €

Magazine le petit Léonard 4,90 € Livret lauréats prix Pompon 3,00 €

Livre Pompon & Orlinski 39,00 € Bob 60,00 €

Ours grand blanc mat Laurent Moulin 500,00 € Mon petit Orsay Livre 10,00 €

Ours moyen blanc mat estampillé Laurent Moulin 240,00 €

Entrées Prix T.T.C / personne

Adultes 3,00 €

Etudiants moins de 25 ans 2,00 €

C arte avantage jeunes gratuit

C lé des musées 2,00 €

Groupe + de 10 personnes 2,00 €

Moins de 18 ans gratuit

Personnes mobilité réduite gratuit

Dimanche gratuit

Scolaire gratuit

Journées du Patrimoine gratuit

Invité gratuit

Balade gourmande partenariat OT gratuit

Nuit des musées gratuit

Journées gourmandes partenariat gratuit

Vernissage gratuit

Modification des tarifs municipaux

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de réviser la tarification des locations des salles communales, des droits d’occupation du domaine privé et public de la commune, de la vaisselle et des animations du centre social communal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité :

dernier paragraphe la façade, et à minima la peinture ou le ravalement de la façade (sauf si cet élément est jugé en bon état patrimonial), et un montant total de travaux TTC subventionnables de 2000€.

Modification de l’article 4.3 : Menuiseries : révision ou remplacement de portes et volets extérieurs Modification de l’article 6 : La convention signée avec la Fondation du Patrimoine permet aux bénéficiaires d’obtenir un label et de profiter :

o d’une aide financière supplémentaire de 20% plafonnée à 3000€ via les fonds mis à disposition par le Conseil Départemental de la Côte d’Or,

o de la défiscalisation de tout ou partie du montant des travaux, sous réserve de respecter les conditions propres à la Fondation du Patrimoine (qualité du bâtiment et qualité de la rénovation).

Modification de l’article7 : Etape 2 : avant de déposer son dossier complet en mairie pour instruction, le propriétaire a la possibilité d’obtenir un 1er avis informel au bureau PVD via une plateforme UDAP afin de modifier le projet le cas échéant. Une fois le projet pré-validé, le dossier complet peut être déposé avec la garantie qu’il correspond aux attentes des partenaires. 6

Fixe les tarifs municipaux comme présentés en annexes 1, 2, 3 et 4 suivantes

Annexe 1 à la délibération 89-2022 Modification des tarifs municipaux

Cui s i ne Tabl es Chai s es

Hal l expos i ti ons 1500 m² 500,00 € 400,00 € 60% 170,00 € 80,00 € 25% 1 500,00 €

Hal l expos i ti ons 3000 m² 800,00 € 700,00 € 60% 340,00 € 80,00 € 25% 1 500,00 €

Hal l expos i ti ons 4500 m² 1 200,00 € 900,00 € 60% 510,00 € 80,00 € 25% 1 500,00 €

Hal l expos i ti ons 6000 m² 1 500,00 € 1 200,00 € 60% 680,00 € 80,00 € 25% 1 500,00 €

Sal l e pol yval ente 600 m² 650,00 € 450,00 € 1 200,00 € 60% 70,00 € 30,00 € 25% 1 000,00 € oui 29 190

Sal l e pol yval ente 360m² 500,00 € 300,00 € 800,00 € 60% 50,00 € 30,00 € 25% 1 000,00 € oui 29 190

Sal l e pol yval ente 240 m² 350,00 € 200,00 € 700,00 € 60% 50,00 € 30,00 € 25% 1 000,00 € oui 29 190

Mezzani ne 100 m² 50,00 € 30,00 € 60% 50,00 € 20,00 € 25% 300,00 € oui 6 20

Peti t s al on 44 m² 70,00 € 50,00 € 60% 50,00 € 20,00 € 25% 300,00 € oui 6 40

Grand Sal on 72 m² 90,00 € 70,00 € 60% 50,00 € 20,00 € 25% 300,00 € oui 4 70

260 m² 180,00 € 150,00 € 60% 100,00 € 20,00 € 25% 1 000,00 € oui 35 200

260 m² 1 soirée : 150,00 € 1 soirée : 120,00 € 60% 100,00 € 20,00 € 25% 1 000,00 € oui 35 200

260 m² 1/2 journée : 100,00 € 1/2 journée : 90,00 € 60% 100,00 € 20,00 € 25% 1 000,00 € oui 35 200

TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Journée supplémentaire

Pourcentage de l 'opti on

choi s i e

Sal l es

Bureaux

journée 40, 00 €

1/2 journé e : 20,00 €

20,00 €

1/2 journée : 20,00 €

Equipement mis gratuitement

à disposition Superficie

Tarif

(TTC, 24 h)

Extérieurs

Tarif

(TTC, 24 h)

Saulieu

Charges

24 h LIEU Salle Caution

Forfait

Ménage

Forfait mariage

du vendredi après mi di

au l undi mi di

Arrhes

Pourcentage du

tari f de l ocati on

ESPACE

Jean

Bertin

Marché

Couvert

Centre

Social

Le tarif de montage des stands par les services techniques municipaux est fixé à 10 € le mètre linéaire droit. Mise à dispositon sur demande d'une fiche de prêt de matériel divers.

Les associations caritatives bénéficient de la gratuité totale.

Pour rappel :

La délibération n°105-2021 du 4 décembre 2020 fixe la mise à disposition gratuite aux associations sédélociennes des salles communales comme suit :

Les associations sédélociennes ont la possibilité de demander des mises à disposition à titre gracieux de salles pour leurs manifestations régulières.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition gratuite de salle communale entre la commune et l’association.

DÉCIDE d’accorder la gratuité aux associations dont le siège social est situé à SAULIEU dans les conditions suivantes :

- Prêt pour 2 manifestations dans l’année civile,

- La durée d’utilisation gratuite pour chaque manifestation est fixée à 48 heures.

PRÉCISE que les associations pour pouvoir prétendre bénéficier de ces gratuités, doivent être enregistrées en Sous-Préfecture depuis plus d’un an.

PRÉCISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Location vaisselle, sono, vidéoprojecteur, pupitre lumière scène : devis sur demande.

Annexe 2 à la délibération Annexe 3 à la délibération

89-2022 Modification des tarifs municipaux 89-2022 Modification des tarifs municipaux

Extérieur Par jour le ml 1,20 €

Marché Couvert Par jour le ml 2,20 €

Foires Par jour le ml 1,40 €

Manèges (jusqu'à 80 m²) le m² 1,00 €

Manèges (plus de 80 m²) au m² suppl. 0,50 €

Boutiques - (Minimum de perception : 26 € sur 20 m²) le m² 1,30 €

Cirques et spectacles extérieurs jusqu’à 200 m² Forfait 3 jours 80,00 €

Cirques et spectacles extérieurs jusqu’à 200 m² Journée supplémentaire 20 €

Cirques et spectacles extérieurs supérieurs à 200 m² Forfait 3 jours 200,00 €

Cirques et spectacles extérieurs supérieurs à 200 m² Journée supplémentaire 50,00 €

CHALET 6m² utilisé à Saulieu uniquement Par jour : 60 € Caution : 500€

Terrasses - minimum de perception : 30 € Par mois le m² 1,80 €

Etalage sur trottoir (parasol, portant, table trétaux) – minimum de perception : 30 € Forfait annuel le m² 8,50 €

Commerces ambulants Forfait journée 15,00 €

Camions-magasins forfait journée 50,00 €

Dépôt de sapins Par mois le m² 1,00 €

Emplacement 6 m² (1.80 x 3.40) Par jour 60,00 €

Emplacement supplémentaire de 6 m² Par jour 30,00 €

Véhicules automobiles et agricoles Par jour 115,00 €

Extérieur Espace Jean Bertin pour auto-école Forfait à l'année 150,00 €

EMPLACEMENT A L'ESPACE JEAN BERTIN - HALL D'EXPOSITION

DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC et PRIVE

MATERIAUX

MARCHES ET FOIRES

EVENEMENTS FORAINS ET KERMESSES

Pour la durée de la manifestation

CHALETS

TERRASSES /COMMERCES

PRODUIT Tarif location unitaire

Tarif

casse, perte ou détérioration

unitaire

Assiette 28 cm 0,30 € 12 €

Assiette 20 cm 0,20 € 8 €

Assiette 15cm 0,20 € 5 €

Plateau 0,20 € 24 €

Tasse the 0,20 € 5 €

Verre 0,30 € 5 €

Verre 0,40 € 6 €

Flute 0,30 € 5 €

Couteau 0,20 € 5 €

Fourchette 0,20 € 5 €

Grande Cuillère 0,20 € 5 €

Petite cuillère 0,10 € 5 €

Plateau anti dérapant 4,00 € 24 €

Plaque pâtissière offert 15 €

Ramasse couvert offert 8 €

Couvercle ramasse couvert offert 8 €

Boite rangement offert 24 €

Couvercle boite rangement offert 8 €

Broc offert 5 €

Pack couvert 1 personne :

1 grande assiette + 1 assiette moyenne + 1 assiette à dessert + 1 tasse à café + 1 couteau + 1 fourchette + 1 petite cuillère + 2 verres (eau et vin) 2,00 € Application du tarif casse unitaire

Mange debout + housse

loués uniquement avec location de salle (marché couvert et Espace J Bertin) 10 € 95 €

Housse mange debout 42 €

LOCATION DE VAISSELLE

Annexe 4 à la délibération 89-2022 Modification des tarifs municipaux

C afé, thé : Autre boisson (hors canettes) : Sucré ou canette : Salé :

1,00 €

0,50 € 2,00 € 3,00 €

Locale, sans prix d’entrée : Locale, avec matériel et/ou prix d’entrée : Extérieure, sans prix

d’entrée ou prix

d’entrée ≤10,00 :

Extérieure, sans prix

d’entrée ou prix d’entrée

≥10,00 :

2,00 € 5,00 € 10,00 € 15,00 €

Sans intervenant ni matériel : Local, avec intervenant ou matériel : Local, avec intervenant et matériel :

2,00 € 5,00 € 7,00 €

ANIMATIONS DU CENTRE SOCIAL

Restauration

Sorties

Animations

Presseurs de pommes : 0,50 € / litre

JARDINS FAMILIAUX ET VERGERS COLLECTIFS

Jardin location annuelle : 10,00 €

ANIMATIONS 7

Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la communauté de communes de Saulieu Considérant que la Commune de Saulieu met gratuitement à disposition de la Communauté de Communes de Saulieu un local technique et une salle, situés dans le bâtiment de l’ancienne école Gambetta à Saulieu. Considérant que certains frais de fonctionnement sont à la charge de la Communauté de Communes de Saulieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Autorise le Maire à mettre les locaux désignés ci-dessus à disposition de la Communauté de Communes de Saulieu et à signer une convention de mise à disposition correspondante.

Avenant au contrat de location de bureau au Centre Régional de la Propriété Forestière Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Un avenant au contrat de location de bureaux du 01 janvier 1985 au Centre Régional de la Propriété Forestière doit être signé pour modifier l’article 3 « Prix de location » et l’article 4 « charges ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 17 voix pour, 1 élu ne participe pas au vote :

- Accepte de modifier le contrat de location du Centre Régional de la Propriété Forestière afin de modifier la fréquence de paiement du loyer et d’adapter la répartition des charges d’eau et de ménage des communs entre la Commune de Saulieu et le Centre Régional de la Propriété Forestière.

- Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de location et tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Ouverture dominicale

Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

- Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre (à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable). - La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Décide de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2023 à savoir : 5 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023. - Précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire, - Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Convention de déneigement saison 2022-2023

Le déneigement des voies communales est effectué par les services techniques de la ville de Saulieu, mais en cas de fortes chutes de neige, monsieur Jean-Michel LACHAUME, domicilié 5 rue du cadran 21390 VIC SOUS THIL vient en renfort des services municipaux.

Il convient d’établir une convention pour la saison 2022/2023 selon les modalités suivantes : - La convention doit être conclue pour la période du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, - Taux horaire de l’intervention : 55.00 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- Approuve les termes de la convention de déneigement

- Autorise le Maire à signer la convention de déneigement pour la saison 2022/2023 avec Monsieur Jean-Michel LACHAUME.

Séance levée à 20h55

Le Maire,

Martine Mazilly