Compte-Rendu - CR DU 04 dcembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 16 Octobre 2018

Compte-Rendu - CR DU 25 septembre 2018

Compte-Rendu - CR DU 271020

Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 15 04 2018

Compte-Rendu - CR DU 7 mai 2019

Compte-Rendu - CR DU 09 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR DU 05 fevrier 2019

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N80indd2 compressed

Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 10 07 2018

Compte-Rendu - CR DU 060421

Compte-Rendu - CR DU 04 dcembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04 dcembre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne, Page | 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

04 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit et le quatre du mois de décembre, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 29 novembre 2018 par Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Chantal BOUCHOT, Philippe FAIVRE, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT, Bernard SAVOURAT, Béatrice KOTNIK, Benoît JORRY, Agnès MALHERBE, Michaël GODET, Hervé COUCHE, Stéphanie TROCHET, David MOINEAU, Danièle BERTHIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Madame Chantal BROQUET à Monsieur Philippe GUNDALL

Madame Agnès MALHERBE à Madame Chantal BOUCHOT (Mme MALHERBE est arrivée à 20h12) Madame Céline RUBY à Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Frédéric HUBERT

Monsieur Gérald GRIS à Monsieur David MOINEAU

Madame Wanda SAIRE à Madame Danièle BERTHIER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour remplir cette fonction.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la séance du 16 octobre 2018 qui est adopté à la majorité.

Résultat du vote : 4 abstentions (David MOINEAU, Wanda SAIRE, Danièle BERTHIER, Gérald GRIS)

Majorité

L’ordre du jour est adopté à la majorité des membres présents.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour. Page | 2

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire :

 Fait part du nombre d’enfants inscrits pour le Noël organisé par la Mairie en partenariat avec le comité des fêtes. A ce jour, il y a actuellement 104 enfants inscrits (fin des inscriptions le 7/12/2018) Celui-ci se déroulera le 19 décembre prochain.

 Donne le nombre de lecteurs de la bibliothèque de Buchères pour la saison passée. Il a été recensé 28 383 lecteurs, soit 65,58% d’enfants, 32,30% d’adultes et 2,12% de collectivités. Ces chiffres indiquent une réelle activité et un besoin pour la population.

 Fait lecture du rapport des interventions des sapeurs-pompiers de Buchères au 30 novembre 2018. Il y a eu au total 113 inventions (85 en 2017 et 93 en 2016) : nids de guêpes (53), feux (8), accidents sur la voie publique (7), secours à personne (39) interventions diverses (6). Ils sont intervenus 92 fois en semaine, 15 fois de nuit et 6 fois les dimanches et jours fériés.

 Monsieur DUMAS, trésorier en charge du budget de la commune, demande le versement de son indemnité et Monsieur le Maire le remercie des services apportés à la commune. Sachant qu’il part en retraite le 31 décembre 2018, le Conseil Municipal lui souhaite une bonne retraite.

Madame Chantal BOUCHOT :

 Explique que les travaux de la rue des Vaucelles sont en cours et espère qu’ils seront terminés en temps impartis, la fin d’année approchant rapidement.

Elle invite la commission voirie à la réunion de chantier qui aura lieu jeudi 6 décembre 2018 à 16h00 sur place.

 Fait part des premiers essais concernant les ralentissements au niveau de la route de Verrières. Ils sont prévus avant le 15 décembre 2018, avec l’avis d’un maitre d’œuvre pour être conforme avec la réglementation en vigueur.

 Les bennes pour collecter les vêtements ont été retirées par l’entreprise sans en informer ni la Mairie, ni Troyes Champagne Métropole (TCM).

Suite à cette situation, TCM s’engage à remédier à ce problème dans les plus brefs délais.

 Un affaissement de chaussée a été signalé rue de la Mairie au niveau du pont. Elle a demandé au Département de programmer les travaux de reprise qui seront effectués au printemps 2019.

 Fait part du mail de M. Moineau concernant les mesures prises par la commune pour l’éradication de la fleur Ambroisie.

N’ayant pas de référent concernant ce problème, celui-ci a accepté de s’en occuper et une information aux habitants de la commune sera faite au printemps.

 Informe que l’élagage route de Maisons Blanches sera réalisé cette semaine.

Monsieur Philippe FAIVRE :

 Fait part que des travaux au Monument des Martyrs du 24 aout 1944 sont en cours. Ceux-ci concernent l’accès PMR avec la réalisation d’un cheminement en béton désactivé sur 2 ML de large.

Dans cette même optique, une plateforme en béton désactivé sera aussi réalisée devant l’entrée de l’église et des bandes de roulement seront réalisées dans les allées du cimetière pour une meilleure circulation.Page | 3

 Les travaux de la future école débuteront fin février 2019.

En effet, les ¾ du domaine concerné sont validés par l’INRAP et la DRAC. Il est cependant prévu des fouilles préventives de 4 000 m² au niveau de la contre allée. Un courrier a été établi pour demander une dérogation afin de pouvoir quand même réaliser la sortie. Un coût supplémentaire sera rajouté au budget avec la constitution d’un dossier pour la DRAC (une seule entreprise spécialisée a répondu pour un montant de 10 000€). Après acceptation, il nous donnera la liste des entreprises agréées pour organiser la consultation de réalisation des fouilles.

 Invite les membres du conseil à venir consulter le plan du projet en fin de séance, pour ceux qui ne l’aurait pas encore fait.

Monsieur le Maire souligne que notre correspondant de L’Est Eclair n’est pas présent ce soir. Il semblerait que nos mails aillent dans ses SPAM. Nous l’avions également invité au repas des anciens du CCAS et à la remise des « Prix du fleurissement » dont il nous a confirmé avoir bien reçu les mails et qu’il serait présent. Cependant nous n’avons vu personne. Apparemment seuls les articles à sensations arrivent à passer dans la presse.

Adhésion au dispositif « Participation Citoyenne »

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion au dispositif « Participation citoyenne ».

La démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de l’environnement.

C’est une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance, mettant en place un moyen adapté aux contingences locales.

Le maire :

Acteur clé de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance sur son territoire. Il est chargé, en collaboration étroite avec la gendarmerie, de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi de ce dispositif. A ce titre il signe une convention avec le représentant de l’Etat.

Les habitants :

Ils sont sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours de réunions publiques, les habitants reçoivent des conseils afin d’adopter des actes élémentaires de prévention : surveillance mutuelle des habitations en l’absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement des forces de l’ordre des faits d’incivilités, des démarcheurs suspects...

La gendarmerie :

Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l’engagement citoyen ne conduise pas à l’acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre. Les relations entre les habitants et la gendarmerie s’en trouvent renforcées.

Les référents :

Proposés par le maire, après vérification par les services de Gendarmerie Nationale, pour leur civisme, leur moralité et leur disponibilité, les référents sont des habitants volontaires, attentif à laPage | 4

vie de quartier. Ils recueillent auprès des habitants tout élément intéressant la gendarmerie, relaient leur action et favorisent la diffusion des conseils préventifs.

Moyens d’information :

Signalétique aux entrées de commune, réunions d’échange et retours d’expérience, éventail de vecteurs de communication (tels que le téléphone, fax internet, rencontres etc..), rapport annuel du dispositif.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- VALIDE ce dispositif et charge Monsieur le Maire de sa mise en œuvre.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Convention de participation en matière de prévoyance du 01/01/2020 au 31/12/2025 Mandat au Centre de Gestion pour organiser la mise en concurrence

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de gestion de l’Aube se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra ni être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 ; Page | 5

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2020.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Location de pêche – Amicale des pêcheurs de Bréviandes

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Considérant la demande de Monsieur Yves COSSON, Président de l’Amicale des Pêcheurs de Bréviandes, qui demande le renouvellement du droit de pêche dans la Seine, du déversoir de la plage de Courgerennes à la limite aval du finage de Buchères.

Monsieur le Maire :

- RAPPELLE que la convention prenait fin le 22 septembre 2018 entre la Commune et l’Amicale des Pêcheurs de Bréviandes.

- EST D’ACCORD, pour continuer la location du droit de pêche dans la Seine à l’Amicale des Pêcheurs de Bréviandes, rappelant que le loyer annuel réglé à la Commune de Buchères de 2013 à 2018 était de 30 €, et propose 35€ pour la nouvelle convention.

- DECLARE que la révision de ce loyer interviendra au terme de chaque année de la convention, l’augmentation en résultant ne pouvant excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction par l’INSEE. Page | 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et M. COSSON représentant l’Amicale des pêcheurs de Bréviandes, et ce pour une durée de six ans allant jusqu’au 21 septembre 2024.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Adhésion au service commun gestion des chiens et chats errants

Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT

Monsieur JORRY Benoît, s’absentant quelques instants, donne pouvoir à Monsieur SAVOURAT Bernard.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Les communes sont souvent confrontées au problème de la divagation d'animaux et sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation aux termes des articles L.2212-2 7° du Code général des collectivités territoriales et L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime. De plus la commune doit assurer une prestation de fourrière animale, prestation juridiquement obligatoire.

La difficulté de mettre un terme à la divagation des chiens et chats réside notamment dans la capture le soir, le weekend et les jours fériés.

Au regard de ces obligations légales, la création d’un service commun par Troyes Champagne Métropole présente un intérêt certain, subsistant une inadéquation potentielle entre les moyens dont les communes disposent et lesdites obligations. Le service commun permettra aux communes membres de bénéficier de moyens tant en personnel qu’en solution opérationnelle.

En effet Troyes Champagne Métropole propose, la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de ses communes membres. Le service commun comprendra la capture, le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. Il est précisé que la prestation s’entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l’animal.

Le service commun ainsi créé, certifie la maîtrise des risques liés à la capture et à la mise en fourrière des chiens et chats errants, et assure la conformité de ces différentes actions, aux normes en vigueur relatives notamment au bien-être animal.

Chaque commune adhérente devra verser une contribution annuelle de 0,50 € / habitant (source INSEE au 1er janvier de chaque année), correspondant à la mise à disposition d’un service.

En plus des cotisations communales, le service commun, par le biais de Troyes Champagne Métropole facturera directement aux propriétaires identifiés tout ou partie des frais engagés au titre de la garde et des soins vétérinaires. Les titres de recette correspondant seront émis sur la base de tarifs révisables le cas échéant annuellement sous forme de décision. Pour 2019, ces tarifs sont fixés comme il suit :

 Facturation forfaitaire de prise en charge : 50 €

 Tarif journalier de garde d’un animal dans la limite de 8 jours : 15 €/jour  Tarif journalier de garde d’un animal au-delà du 8ème jour : 2€/jour.Page | 7

Le service commun gestion chien et chat errants traitera les demandes de capture et de mise en fourrière par le biais d’une externalisation auprès d’un prestataire.

Il est convenu que le service commun ne peut répondre au besoin des communes adhérentes qu’à condition de disposer d’un prestataire. A défaut, un remboursement de l’adhésion pourra être proposé au prorata du temps pendant lequel le service sera effectif.

Les Communes de l’Agglomération sont invitées à se prononcer sur leur adhésion à ce service commun selon le projet de convention joint au présent rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer au service commun gestion chien et chat errants tel qu’exposé,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion ci-annexée.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Renforcement installation éclairage public route de Courgerennes (remplacement support béton)

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur JORRY Benoît est de retour et peut prendre part au vote.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement et la mise en conformité de l’installation d’éclairage public Route de Courgerennes (remplacement d’un support béton).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose d’un poteau béton,

- la fourniture et la pose d’un candélabre cylindro-conique en acier galvanisé, de hauteur de 7 m et équipé d’un luminaire fonctionnel récupéré. ,

Selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009, et n° 9 du 22 décembre 2017 du bureau du SDEA, le cout de ces travaux est estimé à 1460,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 730,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fond de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Page | 8

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, et n° 9 du 22 décembre 2017 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 730,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Attribution d’un nom de rue – LOTISSEMENT DE LA BUXERIE

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’attribution d’un nom de rue pour le lotissement de la BUXERIE qui est en cours de construction. (Plan ci-joint)

Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Rue de la Buxerie ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) SOUHAITE attribuer le nom de « rue de la Buxerie » pour cette nouvelle voie,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque de rue,

3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal.Page | 9

Attribution nom de rue. Avenue Pierre PETRE

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’attribution d’un nom de rue qui va desservir les deux futurs lotissements dit des Navettes et SEYMONT ainsi que des terrains individuels. (Plan ci- joint)

Cette rue, à terme, fera la liaison entre l’Avenue André Morel et le Carrefour d’accès au Parc Logistique route de Chaource.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) SOUHAITE attribuer le nom de « Avenue Pierre PETRE » pour cette nouvelle voie

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque de rue,

3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Validation longueur de la voirie communale

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur le Maire expose, que suite aux nouvelles créations de rues, il y a lieu de valider la longueur kilométrique de la voirie communale afin que les services de l’état l’intègrent dans le calcul de la dotation.

Cette longueur est à ce jour de 9829 m. Page | 10

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Versement d’une indemnité d’éviction à l’EARL DU BAS DE COURGERENNES

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE

Monsieur Couche Hervé sort de la salle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, dans le cadre de la vente des terrains du lieudit « SEYEMONT » pour la construction d’un Lotissement privé ainsi que de la vente des terrains du lieu-dit « les NAVETTES » à la société HOME GREEN, va procéder à la reprise des terrains précédemment exploités par l’EARL DU BAS DE COURGERENNES ;

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de verser à cet exploitant une indemnité d’éviction, selon le barème établi par la chambre d’agriculture soit 1375 € par hectare.

Ayant entendu l’exposé qui précède, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 DECIDE de verser à l’EARL DU BAS DE COURGERENNES une indemnité d’éviction de 1375 € par hectare pour partie des parcelles ZB 58, 57, 55, 60, 61, 113 et 149 du lieu-dit « SEYEMONT » et ZB 50, 49 et 46 du lieu-dit les NAVETTES.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, au compte 2111 opération 452 – immobilisations corporelles - terrains nus.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal. Page | 11

Tarifs aux cimetières

Rapporteur : Monsieur Frédéric HUBERT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des tarifs proposés pour la vente de concessions aux cimetières ainsi que pour les columbariums et les cavurnes :

Ancien tarif Nouveau tarif

CONCESSION

CIMETIERE :

• 15 ans

• 30 ans

• 50 ans

-

180 €

300 €

-

198 €

330 €

COLUMBARIUM

• 15 ans

• 30 ans

• 50 ans

220 €

320 €

640 €

242 €

352 €

704 €

CAVURNES

• 15 ans

• 30 ans

• 50 ans

150 €

300 €

450 €

165 €

330 €

495 €

Dispersion des cendres

dans le jardin du souvenir. GRATUIT

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter ces nouveaux tarifs à appliquer à dater de ce jour.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal. Page | 12

Tarification salle polyvalente

Rapporteur : Monsieur Frédéric HUBERT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

SALLE POLYVALENTE

HABITANTS DE BUCHERES

PRESTATION TARIF ACTUEL NOUVELLE PROPOSITION

WEEK END Eté : 440.00 Hiver : 470.00 Eté : 460.00 Hiver : 490.00

JOURNEE Eté : 350.00 Hiver : 370.00 Eté : 365.00 Hiver : 385.00

SUPPLEMENT WEEK END

(Vendredi après-midi)

Eté : 100.00

Hiver : 110.00

Eté : 105.00

Hiver : 115.00

½ JOURNEE

(Assemblée Générale etc...)

Eté : 130.00

Hiver : 140.00

Eté : 135.00

Hiver : 145.00

REPAS A BUT LUCRATIF

Week-end

Eté : 1 000.00

Hiver : 1 200.00

Eté : 1 000.00

Hiver : 1 200.00

ASSOCIATION BUCHERES

1ère location

Eté/Hiver :

150.00

Eté/Hiver :

155.00

ASSOCIATION BUCHERES

2ème location

Eté : 200.00

Hiver : 220.00

Eté : 210.00

Hiver : 230.00

ASSOCIATION BUCHERES

3ème location et plus

Eté : 440.00

Hiver : 470.00

Eté : 450.00

Hiver : 480.00

Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre - mars

.../...

HABITANTS EXTERIEURS A BUCHERES

PRESTATION TARIF ACTUEL 2017/2018 NOUVELLE PROPOSITION 2018/2019

WEEK END Eté : 735.00 Hiver : 775.00 Eté : 775.00 Hiver : 815.00

JOURNEE Eté : 475.00 Hiver : 525.00 Eté : 500.00 Hiver : 550.00

SUPPLEMENT WEEK END

(Vendredi après-midi)

Eté : 130.00

Hiver : 140.00

Eté : 135.00

Hiver : 145.00

½ JOURNEE

(Assemblée Générale etc...)

Eté : 160.00

Hiver : 180.00

Eté : 170.00

Hiver : 190.00

REPAS A BUT LUCRATIF

Eté : 1 000.00

Hiver : 1 200.00

Eté : 1 000.00

Hiver : 1 200.00

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES Plein tarif commune Plein tarif commune

Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre – mars

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente présentés par Monsieur le Maire.

- DECIDE de fixer le montant de la caution identique au tarif de location.

WEEK END WEEK ENDPage | 13

- PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes les réservations effectuées après la date de publication de la présente réunion. Les anciens tarifs continueront à s’appliquer pour les réservations faites antérieurement.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal.

4 abstentions (M. David MOINEAU, Madame Danièle BERTHIER, Monsieur Gérald GRIS et Madame Wanda SAIRE)

15 voix pour

Modification n° 2 du budget – Opérations patrimoniales

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Opérations patrimoniales

A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 « opérations patrimoniales » pour la gestion de notre patrimoine.

En effet, il convient de transférer les frais d’études et d’insertion suivis de réalisation sur les comptes appropriés de la manière suivante :

Voir annexe de la délibération ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le transfert des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation sur les comptes appropriés.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal. Page | 14

Modification n° 3 du budget – Investissement et fonctionnement

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Section investissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, après s’être renseigné auprès de la trésorerie, qu’il est nécessaire de procéder à divers virements de crédits du chapitre 23 « Immobilisations en cours » aux chapitre 21 « immobilisations corporelles de la manière suivante :

Chapitre 23 « immobilisations en cours » :

Compte 2315 « installations, matériel et outillage technique » - 55 892 €

Chapitre 21 « immobilisations corporelles » :

- Compte 2111 « terrains nus » + 41 822 €

- Compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » + 2 000 €

- Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » + 9 050 €

- Compte 2135 « installations générales, agencements » + 3 020 €

TOTAL CHAPITRE 21 : + 55 892 €

Section fonctionnement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 pour un montant de 25 000 € au compte 6411 « personnel titulaire ».

En effet, suite à de nombreux arrêts maladie et à une augmentation des enfants inscrits au centre aéré, nous avons dû recruter du personnel supplémentaire.

Monsieur le Maire précise que le déséquilibre de la présente décision modificative est compensée par le sur équilibre voté lors du budget primitif.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

1 567 422,38 € 1 827 939,98 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :Page | 15

- DECIDE de procéder aux virements comme présentés ci-dessus et d’ouvrir les crédits suivants sur le budget de l’exercice 2018 :

Chapitre 012 :

- Compte 6411 « personnel titulaire » + 25 000 €

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Modification du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.).

Le CIA est une prime intégrée au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Cette prime permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Lorsqu’il est mis en œuvre, il est conseillé que ce complément indemnitaire soit versé annuellement, en une ou deux fractions.

Actuellement il est versé mensuellement (selon la délibération 2017/15) aux agents de la commune. Cependant, comme son nom l’indique, c’est une prime qui devrait être versée annuellement.

C’est pourquoi, après avis du centre de gestion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le versement mensuel du CIA à partir du 01 janvier 2019 et de l’attribuer en deux fois à partir de cette même date (juin et décembre).

Le montant sera évalué en fonction de la valeur professionnelle et l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire restent inchangés.

Attribution

L’attribution individuelle reste identique et décidée par l’autorité territoriale. Elle fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’INSTAURER le versement du CIA annuellement en deux fractions (juin et décembre)

- D’APPLIQUER les conditions indiquées ci-dessus

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal. Page | 16

Chèque à encaisser

Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL

Monsieur le Maire informe que qu’un agent communal a établi un chèque d’un montant de 4 582.84€.

Celui-ci correspond à la régularisation effectuée pour le remboursement dû la MNT suite à son placement en longue maladie rétroactive et doit être encaissé par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’ENCAISSER le chèque.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

Levée de la séance à 22h04

Le Maire,

Philippe GUNDALL