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Déliberation - D2019 23 TS 19 20
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 23 TS 19 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
30
Commune de LA GENEYTOUSE
Regi des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-23 en date du 14/05/2019 concernant les transports scolaires 2019/2020 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 Mai 2019, à 20H30, suivant convocation en date du 07 Mai 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, ALAMARGOT Syivie, HARGE Andrée, LEBLOIS Jean-Claude, ARMAND Thierry, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, LATOUR Christelle.
Représentés : M. BERGER Thierry procuration à FAUCHER Alain.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre
15 12 1 12 13 13 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,
- Considérant le barème des participations familiales 2019/2020 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,
- Considérant qu'il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années
précédentes,
DECIDE de participer au transport des enfants, considérés comme «non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse — Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.
APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 15 mai 2019
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15-mai 2019.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Fobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190514-D2019-23-DE
Date de télétransmission : 15/05/2019
Date de réception préfecture : 15/05/2019