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Déliberation - D2019 53 Convention Viab Hivernale
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 53 Convention Viab Hivernale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
69
Gommune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-53 en date du 04/12/2019 portant
approbation d’un projet de convention à signer avec les
a riculteurs dans le cadre de la viabilité hivernale de
la voirie communale
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie
le 04 Décembre 2019, à 19H00, Suivant convocation en date du
28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET,
Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle
LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine
CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
|Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour
| Contre | 14 12 0 12
12 | 12 | 0 |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d'épisodes
d’intempéries hivernales, les exploitants agricoles, ayant conventionné
avec la Commune, interviennent sur les routes communales
afin d'assurer des conditions de circulation routière convenables.
Il précise que la commune a jusqu'à présent conventionné avec
deux exploitations agricoles pour la réalisation de ces travaux.
Le Maire indique qu’une de ces exploitations a cessé ses activités
mais a été remplacée. A cette occasion, il présente au Conseil
Municipal un nouveau projet de convention à proposer aux agriculteurs
disposant des moyens suffisants pour assurer le service.
Le Maire rappelle que cette convention a pour but de définir la
nature et l'étendue des prestations demandées ainsi que le montant
de l'indemnisation qui sera versée.
Invité à se prononcer et près en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE le Maire signer la convention présentée avec tout agriculteur
amené à intervenir dans le cadre de travaux de viabilité hivernale
Sur la voirie communale.
PRECISE qu’un exemplaire de cette convention Sera annexé à
la présente délibération.
PRECISE que ce modèle de convention annule et remplace le modèle
de convention approuvé par délibération du 14/12/2010.
A La Geneytouse, le 09 décembre 201 9.
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture
le 09 décembre 201 9.
Vos imprimés sont produits Pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-53-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019