Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 553 santerne stationmt interdit imp jacqueline aur
Arrêté - 076 colas france stationmt interdit imp de la peti
Arrêté - 246 sorelum stationmt interdit impp jacqueline aur
Arrêté - 503 santerne stationmt interdit rue lamartine prol
Arrêté - 288 colas france circula interdite rue pasteur pro
Arrêté - 498 stpo stationmt interdit bd jean jaures prolong
Arrêté - 273 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 128 ville de mayenne jardin circula et stationmt i
Arrêté - 661 eurl la fringale stationmt interdit place clem
Arrêté - 282 santerne stationmt interdit rue st martin le 2
Arrêté - 297 sorelum stationmt interdit imp jacqueline auriol prolonga jusquau 280624
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 297 sorelum stationmt interdit imp jacqueline auriol prolonga jusquau 280624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
/ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
# Mäÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MO _Lnssni: IMPASSE JACQUELINE AURIOL
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/297, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/246
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SORELUM - 19 rue Louis Renault - 53940 SAINT BERTHEVIN doit procéder à des travaux d'extension basse tension impasse Jacqueline Auriol,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit impasse Jacqueline Auriol afin de permettre à l'entreprise SORELUM de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SORELUM est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/246 jusqu'au MARDI 25 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SORELUM, La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de là Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché celjour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et formé accoutumés.
ENT. SORELUM
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le Q JUIN 2024
1/1