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Arrêté - 246 sorelum stationmt interdit impp jacqueline auriol du 0506 au 1906
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 246 sorelum stationmt interdit impp jacqueline auriol du 0506 au 1906)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
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# , REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO loss: IMPASSE JACQUELINE AURIOL
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXT AIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES pU MAIRE
Tél : 02.43.30.21.21 CATISAITL VU 7
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/246,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SORELUM -— 19 rue Louis Renault - 53940 SAINT BERTHEVIN doit procéder à des travaux
d'extension basse tension impasse Jacqueline Auriol,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit impasse Jacqueline Auriol afin de permettre à l'entreprise SORELUM de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SORELUM est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 5 JUIN au MERCREDI 19 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SORELUM. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jbur le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme/ accoutumés.
ENT. SORELUM
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 8 M A 2194
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