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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sport,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE GIROUS SENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2022
Date de convocation: 03/09/2022
Nombre de Conseillers Municipaux:
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de publication:
L’an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 21 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TIJRLAN, Maire.
Membres présents : M Gilles TURLAN, Maire, Mme Caroline ANTONIO, M Geoffrey CAPUS, Mme Sonia DOMINGO, M. Francis DUSSEL, M Clément HIJBIN--ANDRIEU, Mme Béatrice LOPEZ, M Michaèl RODRIGUEZ, Mme Martine SOULET-SOUPA, Mme Françoise RABARY.
Excusés : Mme Nathalie HUAU, M Éric MALTE, M. Eric MONNAUX, Mmc Estelle MORANT,
M. Robert SOUBREVIE.
Procurations: M. Robert SOUBREVIE à M Gilles TURLAN, M. Eric MONNAUX à Madame
Françoise RABARY, Mme Nathalie HUAU à Mme Sonia DOMINGO.
Secrétaire de séance: Mmc Caroline ANTONIO.
OBJET : demande de subvention pour la création d’un terrain de foot synthétique
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’importance de cette nouvelle
structure pour le club de football de Giroussens.
Pour rappel, voici présenté ci-dessous le budget prévisionnel qui avait été voté lors du Conseil
Municipal du 24 septembre 2021.
DEPENSES HT € RECETTES €
CSPS : Arcoss 1 175,00
CITEL : déplacement supports béton / Réseau Elec. 10 522,65 Europe (provisoire) (23.08%) 34 318,34
KMTP Préparation terrain /Réseaux 37 439,00 Etat
MEFRAN: main courante terrain 24X16 9 500,00 Région (15%) 22 295,49
MEFRAN pare ballon 13 000,00 Département (20%) 29 727.33
MEFRAN: TERRAIN soccer 30X18 77 000,00 Agglo (6.72 %) 10 000,00
Sous-total aides publiques 96 341,16
TOTAL 148 636,65 TOTAL 148 636,65
District (privé) (20,18%)
Commune (15,00%)
30 000,00
22 295,49
1 La Communauté d’Agglomération ne nous attribuera pas de fonds de concours sur ce projet.
De son côté et après étude de notre dossier, la Région nous conseille de réviser notre plan de
financement comme suit, afin d’intégrer le «plan d’Equipements de proximité» (PEP), l’objectif étant
de viser un passage en commission PEP en début d’année 2023 pour une attribution dans le premier
trimestre 2023
DEPENSES HT € RECETTES €
TOTAL 148 636,65 TOTAL 148 636,65
CSPS : Arcoss
CITEL déplacement supports béton I Réseau Elec.
KMTP Préparation terrain /Réseaux
MEFRAN main courante terrain 24X16
MEFRAN pare ballon
MEFRAN TERRAIN soccer 30X18
1 175,00
10 522,65
37 439,00
9 500,00
13 000,00
77 000,00
District du football
Sous-total
Agence Nationale du Sport (50%
du montant subventionnable)
Département (20% du montant
total des travaux)
Commune (20% du montant total
des travaux)
30 000,00
118 636,65
59 318,31
29 659.17
29 659.17
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’approuver le budget prévisionnel présenté,
- De solliciter les subventions auprès du Département et de l’Agence Nationale du Sport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Gillcs TURLAN.
Le Conseil Municipal,
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