Arrêté - arretes permissionvoirie placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv

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Arrêté - arretes permissionvoirie placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL *** Limouzine N° 2024-240

a a _ À ’ ; \1 1e i ME nIDIE 12e ON E VOIRIE eu

e Groupama

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande déposée en date du 09 octobre 2024 par Monsieur Philippe DELAIRE représentant l'entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de l’Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER,

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE

PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« Place de la Mairie » (face Groupama)

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux sur réseaux d’eau potable et eaux usées nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage, à compter du 14/10/2024 et pour une durée de 7 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 -— Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d'autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 -— Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 7 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Annexe :

Travaux réhabilitation réseau assainissement « place de la Mairie » ( face Groupama) (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable)

Demande de permission ou d'auterisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D Ldrir + Épalue + Éraseraine Rérurcioue FRANÇAIE | Code de la voine routière L1L3-2 ; L115-1 & LALIE ; L129-8 : L191t à LAIT :LA4-LD @€ LIA]-AL AR AA EC Léinibtére chagé Code généra dos colecrurés tertonales L2213-6 ,12215.4 et L2215-5 Par dés

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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineDépt qu stationnement EE Hi

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Tranchée transversale Lo» DC rères us Snivis

Farage Li nimes LR A + mibra

Amérapanant de suraice ou éauipaiments :

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Fhèces jointes à la demande

Afin de permette et de faciler la compréhension et l'insuucion du dossier, la demande d'arorisalon est accompagnée des piètes suivantes délallées par nalre de vavaux.

Le Péur touts Canale

Flan de situation 140 060 eu 120000 ( Plan de incalisation précis 1'à COD au 11 2 00m à Phos ]

2 Bières complémentaires par Mature de dérnanes

La - CéturesponsisPlanadons/Déçôt ou stacannementeurmlemb

Coupes longitudinales at transversales irdiquari l'emarse occupée du dèmane publié LS Ds ©

£n - Aménagérent Facés/ouvrages divers postam acsime au patrimoine

Plan des ouvrages proglés 1206 où L'300* Q Cahers de5 coupes lechniques de tranchèes 1/F0ire Qi

Plan de détails de franchissement des points Sngulers 1507 Q

2 - Starion Jervics : Plan d'implantation des pistes avec signalisacan de police 14200 ou LISCCRTe Q

J'ateste dé l'exacthude des informations fournies Q

Fait à: Le: Qué duo 2e,

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