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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 115062022 delib affectation des resultats de lexercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220623-115062022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2022
Affichage : 28/06/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022.
Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le dix-sept juin deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA (arrivé à 20h42, absent délibération
n°1, 2 et 3), M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (arrivée à
20h15, absente délibération n°1}, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Virginie THERIZOLS, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Danièle DUBREIL
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
Mme Coline OLIVIER
Mme Anne-Marie BESNOUIN
Mme Barbara LEVESQUE
M. Daniel HEQUET
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Claude MATHON
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Christine ROBERT
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI @-
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ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
M. Guillaume GINGUENE
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Laurence TEREFENKO
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
115.06.2022 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021
L'affectation des résultats se définit par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, qui est ensuite affecté en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état
de cause, avant la clôture de l'exercice suivant, réparti sur la section de fonctionnement et sur la
section d'investissement.
Cette affectation du résultat ne peut se faire que par le biais d’une délibération du Conseil Municipal,
seul compétent pour statuer sur la matière. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220623-115062022-DE
accusé pour rappel, Te compte administratif 2021 du budget principal de la ville se présente tel que :
Réception par le préfet : 27/06/2022
Afichage : 28/06/2022 Résultat exercice Résultat 2021 Résultat cumulé
précédent (2020)
Fonctionnement 250 000,00 2531 767,91 2 781 767,91
Investissement -1 231 452,38 1978 637,84. 747 185,46
Total compte administratif -981 452,38 4 510 405,75 3 528 953,37
recettes dépenses Résultat
Restes à réaliser 320 543,51 2 581 847,09 -2 261 303,58
il est proposé :
D’affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 1 514 118,12 € en
reprenant l'excédent d'investissement corrigé du déficit des restes à réaliser.
De reporter le solde de l'excédent de la section de fonctionnement pour un montant de
1 267 649,79 € (chapitre 002-recettes).
De reprendre le résultat d'investissement 2021 en recettes au chapitre 001 pour un montant de
747 185,46 €.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique et notamment l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération relative au compte administratif 2021 du 23 juin 2022,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 13 juin 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À LA MAJORITE 2 abstentions du groupe de l’opposition « Réussir Osny ».
Article 1 :
D'affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 1 514 118,22 € en
reprenant l'excédent d'investissement corrigé du déficit des restes à réaliser.
De reporter le solde de lexcédent de la section de fonctionnement pour un montant de 1267 649,99 £ (chapitre 002-recettes).
De reprendre le résultat d'investissement 2021 en recettes au chapitre 001 pour un montant de 747 185,46 €.
Article 2:
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 23 juin 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,