unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 23 avril

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 23 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 23 avril)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, \ LÉ D'AUGE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados 23/04/2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Étaient présents en début de séance : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-032 : Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;

Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 9 avril 2026 transmis aux membres ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE VALIDER le procès-verbal du 9 avril 2026, ci-annexé

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-033 : Création des commissions thématiques intercommunalesVu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales définissant que "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale" ; Vu la décision rendue par le Conseil d'état (n°12000, Agard), la désignation des membres de chaque commission doit être effectuée au scrutin secret ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l’intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes adopté le 12 septembre 2024 ;

Considérant que cette nouvelle création nécessitera une modification du règlement intérieur du Conseil communautaire (article 35) par délibération suivante ;

Considérant que la composition des commissions a été fixée selon la délibération citée ci-dessus à 24 membres au maximum ;

Considérant que le conseil communautaire a prévu dans son règlement intérieur la possibilité d’une désignation sans recours au scrutin secret, à condition que l’unanimité des membres y renonce.

Monsieur Jean-Michel EUDE sort de la salle, ce qui porte 58 le nombre de présents et à 60 le nombre de votants.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE CREER 8 commissions suivantes pour la durée du mandat de façon permanente :

• Commission Environnement et Développement Durable

• Commission Enfance, Education, Communication et Numérique

• Commission Sport, Santé, Interventions techniques et Suivi des grands projets

• Commission Aménagement et Urbanisme

• Commission Développement Economique, Attractivité et Tourisme

• Commission Finances, Ruralité et Animation territoriale

• Commission Affaires générales et Ressources Humaines

• Commission Culture et Inclusion

− D’ELIRE les membres des nouvelles commissions

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-034 : Election des membres des commissions thématiques intercommunales

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2112-22 et L. 5211-40-1 ;Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2026-033 en date du 23 avril 2026 portant création des commissions communautaires ;

Considérant qu’à la suite de ces créations, il convient d’élire les membres des commissions ; Considérant que le conseil communautaire a prévu dans son règlement intérieur la possibilité d’une désignation sans recours au scrutin secret, à condition que l’unanimité des membres y renonce ;

Monsieur Jean -Michel EUDE entre dans la salle, ce qui porte à 59 le nombre de présents et à 61 le nombre de votants.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE PRENDRE ACTE des membres de chaque commission selon le tableau annexé

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-035 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L2121-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant, selon les dispositions de l’article L. 1411-5 que la commission d’appel d’offres comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres permanente de la Communauté de communes Terre d’Auge.

Une seule liste est déposée. Il s’agit de la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDEJean Aimé Olivier de

SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-036 : Election des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5, L1411-5 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission de délégation de service public permanente de la Communauté de communes Terre d’Auge.

Une seule liste est déposée. Il s’agit de la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Sont élus à la commission de délégation de service public :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-037 : Désignation des membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant que la commission est composée du Président de l’EPCI, de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, désignés par le directeur des finances publiques ; Considération que la désignation des membres est effectuée par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double proposée par le conseil communautaire, soit : − 20 personnes susceptibles de devenir membres titulaires

− 20 personnes susceptibles de devenir membres suppléants Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de proposer 40 noms pour cette désignation ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE PRESENTER 40 contribuables dont la liste sera notifiée à la direction départementale des finances publiques

TITULAIRE TITULAIRE

Sylviane EBRARD Delphine BESSON

Stéphane TONON Alain TESTARD

Maryline LEVY Éric MOULIN

Cyril MANSON Thierry LANGLOIS

Mathilde BERTHO Marcel GREAUME

Catherine LETELLIER Christian LAROSE

Sandrine BOIRE Marie Pierre ESSAFI

Thierry L'HUILLIER Jennifer LORIOT

Sabrina CLERMONT Christelle ROOS

Pierre CARREL Mickael BRACKX

SUPPLEANT SUPPLEANT

Martine MARTIN Béranger BUSSY

Fabienne MAUREY Bastien LEROY

Olga AUBRY Daniel DESCHAMPS

Elise LE FORT François GARNIER

Fabienne HEBERT Jean Aimé Olivier de SANDERVAL

Edwige ANQUETIL Alain CORDIER

Dorian COGE Laurent MAYEUX

Béatrice TAPIN Hugues ZWINGELSTEIN

Bruno LETHUILLIER Anne Marie SAMSON

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-038 : Création de la Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2143-3 ; Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant que la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus ;

Considérant que cette commission est présidée par le président de l’EPCI et composée de représentants de l’EPCI, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de l’EPCI ;

Considérant que cette Commission a notamment pour objet d’établir un rapport annuel comprenant l’état des lieux de l’accessibilité et des propositions d’améliorations en lien avec les compétences de l’EPCI et de donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées dans les champs de compétence de l’EPCI ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− D’APPROUVER la création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées dans les conditions sus exposées

− DE CHARGER Monsieur le Président de solliciter les associations ou organismes afin qu’ils désignent leurs représentants et ensuite d’arrêter la liste des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux personnes handicapées

− D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-039 : Nomination des représentants à la Société Publique Locale Terre d'Auge (SPL Terre d’Auge)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à l’élection des 12 membres pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Considérant qu’au total le Conseil d’Administration de la SPL Terre d’Auge est composé de 12 élus de Terre d’Auge, et 2 élus de de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ; Parmi ces 12 membres, conformément au règlement intérieur, 7 représentants de la Communauté de Communes siègeront au Comité Technique Office de Tourisme.

Le Comité technique sera composé de ces 7 membres et de 6 socio-professionnels du tourisme du territoire qui seront désignés par la SPL.

Il est à noter qu’un comité de suivi et d’engagement Lac sera également mis en place par la SPL.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :− DE NOMMER les 12 membres pour représenter Terre d’Auge de la Communauté de Communes au sein du conseil d’administration de la SPL Terre d’Auge Attractivité dont le Président de la Communauté de communes ;

TITULAIRE

Jérémy ROSEAU (membre de droit)

Éric HUET

Martine MARTIN

Christian ASSE

Pierre CARREL

Nesrine LANGIN

Jean Aimé Olivier de SANDERVAL

Dorian COGE

Audrey GADENNE

Ginette CENIER

Claire JOLIVET SERVANT

Françoise SPRUYTTE

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-040 : Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Considérant que l'article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts précise qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; Considérant que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées : chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ; Considérant qu’il convient de réinstaller entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; Considérant que le Maire de chacune des communes devra transmettre à l'établissement public de coopération intercommunale le nom des représentants désignés. Étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir : délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire ;

Considérant qu’au vu de ces désignations, le Président de l'établissement public intercommunal prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− D'APPROUVER la réinstallation de la CLECT

− DE FIXER la composition de la CLECT comme suit :

 un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune par tranche de 1 000 habitants maximum un maximum de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants par commune quelle que soit la population

− D'ARRETER la composition de la CLECT selon le tableau ci-dessous

Commune Population au 01/01/2026 Nombre de sièges titulaires Nombre de sièges suppléants

Annebault 532 1 1

Les Authieux sur

Calonne

288 1 1

Auvillars 242 1 1

Beaumont en Auge 382 1 1

Blangy le Château 904 1 1

Bonnebosq 667 1 1

Bonneville la Louvet 844 1 1

Bonneville sur

Touques

323 1 1

Bourgeauville 105 1 1

Branville 243 1 1

Le Breuil en Auge 974 1 1

Le Brèvedent 208 1 1

Canapville 228 1 1

Clarbec 329 1 1

Danestal 356 1 1

Drubec 111 1 1

Englesqueville en

Auge

115 1 1

Le Faulq 327 1 1

Fierville les Parcs 243 1 1

Formentin 276 1 1

Le Fournet 79 1 1

Glanville 164 1 1

Léaupartie 87 1 1

Manerbe 551 1 1

Manneville la Pipard 267 1 1

Le Mesnil sur Blangy 177 1 1

Norolles 368 1 1

Pierrefitte en Auge 155 1 1

Commune Population au Nombre de sièges Nombre de sièges01/01/2026 titulaires suppléants

Pont l’Evêque 5 215 5 5

Repentigny 106 1 1

Reux 428 1 1

La Roque-Baignard 105 1 1

Saint André

d’Hébertot

455 1 1

Saint Benoît

d’Hébertot

452 1 1

Saint Etienne le

Thillaye

396 1 1

Saint Hymer 676 1 1

Saint Julien sur

Calonne

182 1 1

Saint Martin aux

Chartrains

443 1 1

Saint Philbert des

Champs

650 1 1

Surville 481 1 1

Le Torquesne 543 1 1

Tourville en Auge 263 1 1

Valsemé 265 1 1

Vieux Bourg 106 1 1

TOTAL 20 311 48 48

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-041 : Désignation des délégués du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui précise que les délégués doivent être délégués communautaires ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une désignation de 2 représentants titulaires au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie) ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :− DE DESIGNER deux représentants titulaires au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie)

TITULAIRES

David POTTIER

Florence COTHIER

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-042 : Désignation des représentants à la Commission Consultative pour la Transition Energétique au sein du SDEC (CCTE)

Rapporteur : Jérémy ROSEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 de transition énergétique pour la croissance verte imposant la création, par le SDEC ENERGIE, d’une commission consultative paritaire constituée entre le SDEC et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du SDEC ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une désignation de 2 représentants titulaires au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE) ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER deux représentants titulaires au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)

TITULAIRES

David POTTIER

Florence COTHIER

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-043 : Election des membres du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 juin 2007 validant la création et adoptant les statuts du Syndicat Mixte fermé du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux interdépartementaux des 31.12.2007, 14.09.32011, 10.07.2012, 15.10.2019 du SMBVT ;

Vu l’article L5711-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives aux syndicats de communes pour déterminer les règles applicables aux syndicats mixtes constitués exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection afin de nommer 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− D’ELIRE 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants au sein Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)

TITULAIRE SUPPLEANT

David POTTIER Marcel GREAUME

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL

Alexandre

LAFFARGUE

Thierry L'HUILLIER Pierre CARREL

Audrey GADENNE Stéphane TONON

Christelle FESQUET Jean Christophe ROUSSEAU

Pascal de LAURENS Martine MARTIN

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-044 : Election de représentants au Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du 28 juin 2006 décident d’adhérer au Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique

des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE) à compter du 1er janvier 2007 ; Vu les statuts du syndicat mixte fermé dénommé SEVEDE révisés prévoyant que le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Terre d’Auge ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants au sein du Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE) ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :− D’ELIRE 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au sein du Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)

TITULAIRE SUPPLEANT

David POTTIER Thierry LANGLOIS

Jérémy ROSEAU Jennifer LORIOT

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-045 : Nomination du représentant à la SPL NORMANTRI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC_DEL_2029_098 en date du 03 octobre 2019 portant adhésion à la SPL NORMANTRI et nomination des représentants de la Communauté de communes ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de nommer un représentant titulaire au sein de la SPL NORMANTRI ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE NOMMER 1 représentant titulaire au sein de la SPL NORMANTRI

TITULAIRE

David POTTIER

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-046 : Election de délégués au Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du nord Pays d'Auge (SCoT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28-10-2002 créant le syndicat mixte fermé pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d’Auge ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection afin de nommer les représentants au sein du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d’Auge ;

Considérant qu’il convient d’élire :

− 2 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 3 correspondant aux communes de l'ancienne communauté de communes du canton de Cambremer

- 5 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 5, issus des communes de l'ancien canton dePont-l'Evêque

- 4 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 6 issus des communes de l'ancien canton de Blangy-le-Château ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER comme suit :

SCOT (secteur 3 :

ancienne CC

Cambremer)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean Christophe

ROUSSEAU Laurent MAYEUX

Samuel LECOINTRE Ginette CENIER

SCOT (secteur 5 :

ancien canton Pont

l’Evêque)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Delphine CARVAL

BOULANGER Stéphane TONON

Pierre CARREL Maryline LEVY

Jacques VALLEE Audrey GADENNE

Nesrine LANGIN Olga AUBRY

Martine MARTIN Alexandre LAFFARGUE

SCOT (secteur 6:

ex-canton Blangy le

Château)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Françoise SPRUYTTE Fabienne MAUREY

Pierre AVOINE Christelle FESQUET

David POTTIER Daniel DELAHAYE

Steve REYDELLET Bruno LETHUILLIER

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-047 : Désignation de représentants au sein du comité de programmation LEADER au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Pays d’Auge

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu le programme LEADER 2023-2027 ;

Vu le courrier du Groupe d’Action Locale (GAL) Pays d’Auge du 02 avril 2026 ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Pays d’Auge ;

Considérant que cette désignation doit respecter le principe de parité entre le titulaire et le suppléant, conformément aux règles en vigueur ;

Monsieur Dorian COGE, Mesdames Audrey GADENNEet Sylviane EBRARD sortent de la salle. Monsieur Dorian COGE donne pouvoir à Monsieur Steve REYDELLET et Madame Sylviane EBRARD donne pouvoir à Monsieur Eric HUET.

Ce qui porteà 56 le nombre de présents et à 60 le nombre de votants.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité desmembres présents et représentés :

− DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Pays d’Auge

TITULAIRE SUPPLEANT

Éric HUET Sylviane EBRARD

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-048 : Election des représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (RON)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération n° CC_DEL_2016_011 portant sur l’adhésion au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole ;

Vu la délibération n° CC_DEL_2023_007 portant sur la désignation de représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection au sein du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand, en désignant un nouveau représentant titulaire et suppléant de la communauté de communes ;

Considérant qu’il est d’usage que chaque Président d'EPCI membre soit délégué titulaire au RON ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− D’ELIRE un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du pôle métropolitain Réseau Ouest

Normand

TITULAIRE SUPPLEANT

J. ROSEAU Delphine CARVAL

BOULANGER

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-049 : Désignation de représentants pour l'Association locale pour les jeunes sans emploi (MISSION LOCALE)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;Vu l’article 4 des statuts de l’association d’accueil pour les jeunes sans emploi définissant que l’association est composée des présidents des communautés de communes qui la composent et de 16 membres désignés par l’organe délibérant de ces communautés de communes dont 4 représentants titulaires et 2 suppléants pour la Communauté de communes Terre d’Auge ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes ; Considérant que le Président est membre de droit ;

Madame Audrey GADENNE entre dans la salle, ce qui porte à 57 le nombre de présents et à 61 le nombre de votants.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la Communauté

de Communes au sein l'Association locale pour les jeunes sans emploi (MISSION LOCALE)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Éric HUET Martine MARTIN

Jennifer LORIOT Audrey GADENNE

Laurent MAYEUX

Dorian COGE

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-050 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte pour l'Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d'Auge (PLIE)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge Nord ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes ; Considérant que chacune des Communautés de communes membres est représentée par quatre délégués titulaires ainsi que quatre délégués suppléants ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la Communauté

de Communes au sein du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge

NordTITULAIRES SUPPLÉANTS

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL Martine MARTIN

Bruno LETHUILLIER Pierre CARREL

Delphine CARVAL

BOULANGER François MAGNE

Dorian COGE David POTTIER

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-051 : Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont l'Evêque

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de nommer un représentant la

Communauté de Communes au sein du Conseil d’administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont-

l’Evêque ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE NOMMER 1 représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein du Conseil

d’administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont-l’Evêque

TITULAIRE

Claire JOLIVET

SERVANT

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-052 : Désignation d'un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l’article R6143-2 du code de la santé publique prévoyant que le Conseil communautaire doit désigner le représentant de la Communauté de communes ;Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER un délégué titulaire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque

TITULAIRE

Dorian COGE

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-053 : Désignation d’un membre pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CC-DEL-2017-138 portant adhésion au CNAS ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à la désignation d’un délégué ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE DESIGNER 1 délégué pour représenter Terre d’Auge au sein du CNAS

TITULAIRE

Laurent MAYEUX

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2026-054 : Dissolution du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge Nord

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5212-33 ; Vu l’avis favorable du Comité Social et Territorial en date du 4 décembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la Commission Consultative paritaire en date du 23 avril 2026 ; Vu l’avis favorable de la commission développement économique et dynamiques commerciales du 25 novembre 2025, ;

Le Syndicat Mixte du PLIE Nord Pays d’Auge, composé de la CC du Pays d’Honfleur-Beuzeville, de la CC Terre d’Auge, de la CC Cœur Côte Fleurie et de la commune de Cabourg, porte le PLIE pour le compte de chacun de ces membres ;Dans un contexte d’évolution du marché de l’emploi, les membres du syndicat mixte ont acté le principe de cessation de ses activités, par délibération en date du 22 octobre 2024 du Conseil Syndical. Cette délibération de principe n’engageait pas formellement la procédure de dissolution, qu’il convient désormais de déclencher ; La présente délibération vise à solliciter la dissolution du syndicat mixte du PLIE Nord Pays d’Auge. Les collectivités membres seront par la suite appelées à se prononcer sur les modalités de cette dissolution ; Le préfet pourra prononcer la dissolution du syndicat lorsque les conditions de l’article L.5211-26 du CGCT seront réunies, à savoir :

- la répartition entre les membres de l’actif et du passif a été acté par une convention, signée par tous les membres ;

- le dernier compte administratif a été voté ;

- le sort du personnel a été déterminé ;

Si, le préfet constate que les conditions de liquidation ne sont pas remplies, il pourra surseoir à statuer et mettre fin aux compétences du syndicat. Celui-ci continuera néanmoins d’exister pour les seuls besoins propres à sa dissolution. Toutefois, le syndicat ne pourra plus avoir de personnel pendant cette période de fin de compétence.

La dissolution sera ensuite prononcée lorsque les conditions de dissolution seront acceptées et le dernier compte administratif voté.

Par ailleurs, à date, le syndicat n’emploie plus qu’un seul agent, son Directeur, en CDI, qui a vocation soit à être reclassé au sein d’une des collectivités membres qui lui en ferait la proposition, soit à être licencié.

Considérant la cessation d’activités du syndicat mixte du PLIE Nord Pays d’Auge et par conséquent la nécessité de procéder à sa dissolution ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

− DE SOLLICITER M. le préfet du Calvados afin qu’il prononce la dissolution du Syndicat Mixte du PLIE Nord Pays d’Auge en application de l’article L. 5212-33 CGCT, au 31 décembre 2026

− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

________________________________________________________RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

——. EXTRAIT DU REGISTRE

. TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-032

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 e s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;

Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 9 avril 2026 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

— DE VALIDER le procès-verbal du 9 avril 2026, ci-annexé

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture Pour extrait certifié conforme de Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée et Le Président: rémy ROSEAU mise en ligne le 29/04/2026 >

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire RECLLEN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa le 29/84/2026

99_DE-014-241400RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

es EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-033

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 60 | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : M. EUDE Jean-Michel.

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Création des commissions thématiques intercommunales

Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales définissant que "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale" ; Vu la décision rendue par le Conseil d'état (n°12000, Agard), la désignation des membres de chaque commission doit être effectuée au scrutin secret ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 dé 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de c REÇU EN PREFECTURE le 29/64/2826

e € ec

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes adopté le 12 septembre 2024 ;

Considérant que cette nouvelle création nécessitera une modification du règlement intérieur du Conseil communautaire (article 35) par délibération suivante ;

Considérant que la composition des commissions a été fixée selon la délibération citée ci-dessus à 24 membres au maximum ;

Considérant que le conseil communautaire a prévu dans son règlement intérieur la possibilité d'une désignation sans recours au scrutin secret, à condition que l'unanimité des membres y renonce.

Monsieur Jean-Michel EUDE sort de la salle, ce qui porte 58 le nombre de présents et à 60 le nombre de votants.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE CREER 8 commissions suivantes pour la durée du mandat de façon permanente :

e Commission Environnement et Développement Durable

e Commission Enfance, Education, Communication et Numérique

e Commission Sport, Santé, Interventions techniques et Suivi des grands projets

e Commission Aménagement et Urbanisme

e Commission Développement Economique, Attractivité et Tourisme

e Commission Finances, Ruralité et Animation territoriale

e Commission Affaires générales et Ressources Humaines

e Commission Culture et Inclusion

— D’ELIRE les membres des nouvelles commissions

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture Pour extrait certifié conforme de Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée Le Président, M-dérémy ROSEAU et mise en ligne le 29/04/2026

oTUTUTTZ… ZOO

REÇU EN PREFECTURE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l' le 29/04/2096 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa £ Lg Apple sie agrée E-detilito con

99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL._2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Et EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-034

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election des membres des commissions thématiques intercommunales

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2112-22 et L. 5211-40-1; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2026-033 en date du 23 avril 2026 portant création des commissions communautaires ;

Considérant qu'à la suite de ces créations, il convient d’élire les membres des commissions ;

Considérant que le conseil communautaire a prévu dans son règlement intérieur la possibilité d'une désignation sans recours au scrutin secret, à condition que l’unanimité des membres y renonce ;

i i PS REÇU EN

PREFECTURE

Monsieur Jean -Michel EUDE entre dans la salle, ce qui porte à 59 le nombre GHEN PREFECTE J

de votants le 29/64/2626 hcatios e E-legalte com

99_DE-014-241400 0260423-CC_DEL_2026Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE PRENDRE ACTE des membres de chaque commission selon le tableau annexé

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Pour extrait certifié conforme Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise en Le Président, M. Jérémy ROSEAU ligne le 29/04/2026 à : g£E D’;

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c 18 29/04/2026 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa f App at x € E-feqaite com

99_DE-014-241404RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ê h EXTRAIT DU REGISTRE

. TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-035

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 e s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L2121-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant, selon les dispositions de l’article L. 1411-5 que la commission d'appel d'offres comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste ;

r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

jte E-lex

99_DE-014-241400Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres permanente de la Communauté de communes Terre d’Auge.

Une seule liste est déposée. Il s’agit de la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de Steve REYDELLET

SANDERVAL

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Le Conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Sont élus à la commission d'appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Pour extrait certifié conforme Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

! REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire lc le 29/04/2026 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa sp.

99_DE-014-241400878-2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-036

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 à s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-83 à D 1411-5, L1411-5 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ; MTRECU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

e € ec

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public permanente de la Communauté de communes Terre d'Auge.

Une seule liste est déposée. Il s’agit de la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de

SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Le Conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.

Sont élus à la commission de délégation de service public :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian ASSE Jean Michel EUDE

Jean Aimé Olivier de SANDERVAL Steve REYDELLET

Dorian COGE Edwige ANQUETIL

Pierre CARREL Pascal de LAURENS

Patrick MARIE Samuel LECOINTRE

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-

préfecture de Lisieux et publication par voie d'affichage

dématérialisée et mise en ligne le 29/04/2026

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'€ Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa

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REÇU EN PREFECTURE

Le 29/84/2826

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99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

’ . EXTRAIT DU REGISTRE

| TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-037

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient_ présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ;: Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation des membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant que la commission est composée du Président de l'EPCI, de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, désignés par le directeur des finances publiques ; Considération que la désignation des membres est effectuée par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double proposée par le conseil communautaire, soit : — 20 personnes susceptibles de devenir membres titulaires

— 20 personnes susceptibles de devenir membres suppléants rer Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convie S T4) LS eh cette désignation ; x se h

99_DE-014-2414008Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

finances publiques

TITULAIRE TITULAIRE

Sylviane EBRARD Delphine BESSON

Stéphane TONON Alain TESTARD

Maryline LEVY Éric MOULIN

Cyril MANSON Thierry LANGLOIS

Mathilde BERTHO Marcel GREAUME

Catherine LETELLIER Christian LAROSE

Sandrine BOIRE Marie Pierre ESSAFI

Thierry L'HUILLIER Jennifer LORIOT

Sabrina CLERMONT Christelle ROOS

Pierre CARREL Mickael BRACKX

SUPPLEANT SUPPLEANT

Martine MARTIN Béranger BUSSY

Fabienne MAUREY Bastien LEROY

Olga AUBRY Daniel DESCHAMPS

Elise LE FORT François GARNIER

Fabienne HEBERT Jean Aimé Olivier de SANDERVAL

Edwige ANQUETIL Alain CORDIER

Dorian COGE Laurent MAYEUX

Béatrice TAPIN Hugues ZWINGELSTEIN

Bruno LETHUILLIER Anne Marie SAMSON

DE PRESENTER 40 contribuables dont la liste sera notifiée à la direction départementale des

Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

Pour extrait certifié conforme

Le Président; M: Jétériy,R IX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire lc 18 29/04/2026 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa £ 2826 éée E-leqaite

99_DE-014-241400878-2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-038

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice: 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 À s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Création de la Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2143-3 ; Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports où d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus ;

Considérant que cette commission est présidée par le président de l'EPCI et an de présent l'EPCI, d'associations ou organismes représentant les personnes handicaf Le OS odS Sat handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, « ji kestion agréée € 99_DE-014-241400878-2026 04 _DEL_2026représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de l'EPCI ;

Considérant que cette Commission a notamment pour objet d'établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations en lien avec les compétences de l'EPCI et de donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l'accès des personnes handicapées dans les champs de compétence de l'EPCI ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D’'APPROUVER la création de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées dans les conditions sus exposées

— DE CHARGER Monsieur le Président de solliciter les associations ou organismes afin qu'ils désignent leurs représentants et ensuite d'arrêter la liste des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux personnes handicapées

— D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

oTUTUTTZ… ZOO

REÇU EN PREFECTURE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l le 29/64/2826 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa Application nés E-Hqulié ci 99_DE-014-241400878-2026 0423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-039

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Nomination des représentants à la Société Publique Locale Terre d'Auge (SPL Terre d’Auge)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à l'élection des 12 membres pour siéger au sein du conseil d'administration de la SPL Terre d'Auge Attractivité ; Considérant qu’au total le Conseil d'Administration de la SPL Terre d’Auge est composé de 12 élus de Terre d'Auge, et 2 élus de de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie ; Parmi ces 12 membres, conformément au règlement intérieur, 7 représentants de la Communauté de Communes siègeront au Comité Technique Office de Tourisme. Le Comité technique sera composé de ces 7 membres et de 6 socio-professio qui seront désignés par la SPL.

[ RECU EN PREFECTURE I

le 29/64/2826

e € oc

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Il est à noter qu’un comité de suivi et d'engagement Lac sera également mis en place par la SPL.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

DE NOMMER les 12 membres pour représenter Terre d’Auge de la Communauté de Communes au sein du conseil d'administration de la SPL Terre d'Auge Attractivité dont le Président de la Communauté de communes ;

TITULAIRE

Jérémy ROSEAU (membre de droit)

Éric HUET

Martine MARTIN

Christian ASSE

Pierre CARREL

Nesrine LANGIN

Jean Aimé Olivier de SANDERVAL

Dorian COGE

Audrey GADENNE

Ginette CENIER

Claire JOLIVET SERVANT

Françoise SPRUYTTE

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président; M. Jérémy ROSEAU

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le A CA 29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa « le 29/04/2026

be E-legalre com

99_DE-014-241400878 0260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-040

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 L s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Considérant que l'article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts précise qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; Considérant que cette commission est créée par l'organe délibérant de fétebtesemen eee enter détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composé DIS dada municipaux des communes concernées : chaque conseil municipal dispose d'au hache last ioiaitde 99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026Considérant qu'il convient de réinstaller entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; Considérant que le Maire de chacune des communes devra transmettre à l'établissement public de coopération intercommunale le nom des représentants désignés. Étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir : délibération du conseil municipal où désignation par le Maire ;

Considérant qu’au vu de ces désignations, le Président de l'établissement public intercommunal prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D'APPROUVER la réinstallation de la CLECT

— DE FIXER la composition de la CLECT comme suit :

o un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune par tranche de 1 000 habitants maximum

o un maximum de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants par commune quelle que soit la population

D'ARRETER la composition de la CLECT selon le tableau ci-dessous

Corinne Population au Nombre de sièges Nombre de sièges

01/01/2026 titulaires suppléants

Annebault 532 1 1

Les Authieux sur 288 4 1

Calonne

Auvillars 242 1 1

Beaumont en Auge 382 1 1

Blangy le Château 904 1 1

Bonnebosq 667 1 1

Bonneville la Louvet |844 1 1

Bonneville sur 323 4 1

Touques

Bourgeauville 105 1 1

Branville 243 1 1

Le Breuil en Auge 974 1 1

Le Brèvedent 208 1 1

Canapville 228 1 1

Clarbec 329 1 1

Danestal 356 1 1

Drubec 111 1 1

Englesqueville en 115 1 1

Auge

Le Faulq 327 1 1

Fierville les Parcs 243 4 1 D ares

39_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL._2026Formentin 276 1 1

Le Fournet 79 1 1

Glanville 164 1 1

Léaupartie 87 1 1

Manerbe 551 1 1

Manneville la Pipard |267 1 1

Le Mesnil sur Blangy |177 1 1

Norolles 368 1 1

Pierrefitte en Auge 155 1 1

Corimiüé Population au Nombre de sièges Nombre de sièges

01/01/2026 titulaires suppléants

Pont l'Evêque 5 215 5 5

Repentigny 106 1 1

Reux 428 1 1

La Roque-Baignard 105 1 1

Saint André 455 4 1

d’Hébertot

Saint Benoît 452 1 1

d’Hébertot

Saint Etienne le 396 1 1

Thillaye

Saint Hymer 676 1 1

Saint Julien sur 182 1 1

Calonne

Saint Martin aux 443 1 1

Chartrains

Saint Philbert des 650 1 1

Champs

Surville 481 1 1

Le Torquesne 543 1 1

Tourville en Auge 263 1 1

Valsemé 265 1 1

Vieux Bourg 106 1 1

TOTAL 20 311 48 48

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M: Jérén d'affichage dématérialisée et mise en ligne le < 29/04/2026

REÇU EN PREFECTURE

le 29/84/2826

Appt ko

99_DE-014-241400€

Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de saRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-041

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 À s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient_ présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LEÉTELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation des délégués du Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui précise que les délégués doivent être délégués communautaires ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une désignation

de 2 représentants titulaires au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie) ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

e € ec

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

DE DESIGNER deux représentants titulaires au sein du Syndicat Départemental d'Energies du

Calvados (SDEC Energie)

TITULAIRES

David POTTIER

Florence COTHIER

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

[ REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c lé 29/04/5096 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sat S d£ pUAICatic

99_DE-014-241404RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

er EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-042

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 è s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 EÉtaient_ présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation des représentants à la Commission Consultative pour la Transition Energétique au sein du SDEC (CCTE)

Rapporteur: Jérémy ROSEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l'article 198 de la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 de transition énergétique pour la croissance verte imposant la création, par le SDEC ENERGIE, d'une commission consultative paritaire constituée entre le SDEC et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du SDEC ; L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

e € oc

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une désignation de 2 représentants titulaires au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE) ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE DESIGNER deux représentants titulaires au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)

TITULAIRES

David POTTIER

Florence COTHIER

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

oTUTUTTZ… ZOO

REÇU EN PREFECTURE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c le 29/64/2926 Tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa Agplé-ation ati Egalité aôn 993_DE-014-24140087 1260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-043

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M.

OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal,

Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI

Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election des membres du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 juin 2007 validant la création et adoptant les statuts du Syndicat Mixte fermé du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux interdépartementaux des 31.12.2007, 14.09.32011, 10.07.2012, 15.10.2019 du

SMBVT ;

Vu l'article L5711-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives aux syndicats de communes pour déterminer les règles applicables aux syndicats mixtes constitués exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale ; L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

e € oc

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection afin de nommer 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D'ELIRE 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants au sein Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)

TITULAIRE SUPPLEANT

David POTTIER Marcel GREAUME

Jean Aimé Olivier de Alexandre

SANDERVAL LAFFARGUE

Thierry L'HUILLIER Pierre CARREL

Audrey GADENNE Stéphane TONON

ï Jean Christophe Christelle FESQUET ROUSSEAU

Pascal de LAURENS Martine MARTIN

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M-dérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le LEUR 29/04/2026 À G

. " LL . . , un . ï REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'€ Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa le FAR AREE hcation aqréve E-leqaite Âg

99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

( | EXTRAIT DU REGISTRE

TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-044

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI

Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election de représentants au Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du 28 juin 2006 décident d'adhérer au Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique

des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE) à compter du 1€T janvier 2007 ;

Vu les statuts du syndicat mixte fermé dénommé SEVEDE révisés prévoyant que le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Terre d’Auge ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

e € ec

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants au sein du Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE) ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D’ELIRE 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au sein du Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)

TITULAIRE SUPPLEANT

David POTTIER Thierry LANGLOIS

Jérémy ROSEAU Jennifer LORIOT

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'e Le 29/84/2926 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa Appiication sorte £-injalnozoo 99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-045

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 À s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER

Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER

Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M.

CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Nomination du représentant à la SPL NORMANTRI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC_ DEL 2029 098 en date du 03 octobre 2019 portant

adhésion à la SPL NORMANTRI et nomination des représentants de la Communauté de communes ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de nommer un représentant

titulaire au sein de la SPL NORMANTR I ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

bc atios ce jte E-lex

99_DE-014-241400Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE NOMMER 1 représentant titulaire au sein de la SPL NORMANTRI

TITULAIRE

David POTTIER

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

TT

REÇU EN PREFECTURE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'e lé '29/b47%096 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sat gHigaion ue QUDICAtIOr

99_DE-014-241404RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À Ce EXTRAIT DU REGISTRE

| TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-046

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 è s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 2 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient_ présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD

Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-

Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election de délégués au Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du nord Pays d'Auge (SCoT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28-10-2002 créant le syndicat mixte fermé pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d'Auge ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection afin de nommer les représentants au sein du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d'Auge ;

Considérant qu'il convient d'élire :

— 2 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 3 correspondant aux communes de l'ancienne communauté de communes du canton de Cambremer UU— REÇU EN PREFECTURE

le 29/64/2026 ca e E

99_DE-014-2414008— 5 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 5, issus des communes de l'ancien canton de Pont-l'Evêque

- 4 représentants titulaires et suppléants pour le secteur 6 issus des communes de l'ancien canton de Blangy-le-Château ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE DESIGNER comme suit :

SCOT (secteur 3 :

ancienne CC

Cambremer

SCOT (secteur 5 :

ancien canton Pont

l'Évêque

SCOT (secteur 6:

ex-canton Blangy le

Château

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean Christophe ROUSSEAU Laurent MAYEUX

Samuel LECOINTRE Ginette CENIER

TITULAIRES SUPPLEANTS

Delphine CARVAL & BOULANGER Stéphane TONON

Pierre CARREL Maryline LEVY

Jacques VALLEE Audrey GADENNE

Nesrine LANGIN Olga AUBRY

Martine MARTIN

TITULAIRES

Alexandre LAFFARGUE

SUPPLEANTS

Françoise SPRUYTTE Fabienne MAUREY

Pierre AVOINE Christelle FESQUET

David POTTIER Daniel DELAHAYE

Steve REYDELLET Bruno LETHUILLIER

Pour extrait certifié conforme Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

MT REÇU EN PREFECTURE

le 29/04/2026 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa we E-leqaite comRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

s EXTRAIT DU REGISTRE

TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-047

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice: 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 60 | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 .

Date d'affichage : 29/04/2026 EÉtaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve,

M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel,

Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER

Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés : Mme GADENNE Audrey

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Eric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation de représentants au sein du comité de programmation LEADER au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Pays d’Auge

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu le programme LEADER 2023-2027 ;

Vu le courrier du Groupe d'Action Locale (GAL) Pays d'Auge du 02 avril 2026 ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à une élection pour la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du Prop ANSE el

le 29/64/2826 n agréée E-leguite ce Pays d'Auge ;

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Considérant que cette désignation doit respecter le principe de parité entre le titulaire et le suppléant, conformément aux règles en vigueur ;

Monsieur Dorian COGE, Mesdames Audrey GADENNEet Sylviane EBRARD sortent de la salle. Monsieur Dorian COGE donne pouvoir à Monsieur Steve REYDELLET et Madame Sylviane EBRARD donne pouvoir à Monsieur Éric HUET.

Ce qui porte à 56 le nombre de présents et à 60 le nombre de votants.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_- DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Groupe d'Action Locale (GAL) Pays d’Auge

TITULAIRE SUPPLEANT

Éric HUET Sylviane EBRARD

Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

Pour extrait certifié conforme

Le Président, M. Jérémy ROSEAU

29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire li te 29/04/2026 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa kcation agrése E-legalte com

99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fi EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-048

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 60 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés : Mme GADENNE Audrey

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Eric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Election des représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (RON)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu la délibération n° CC _DEL_2016 011 portant sur l'adhésion au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole ;

Vu la délibération n° CC DEL _ 2023 007 portant sur la désignation de représentants au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient TEE T'ER PREFECTURE I sein du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand, en désignant un nou Le 50/64/2896 suppléant de la communauté de communes ; kcatios e E-legalte com 99_DE-014-241400 0260423-CC_DEL_2026Considérant qu'il est d'usage que chaque Président d'EPCI membre soit délégué titulaire au RON ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’ELIRE un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du pôle métropolitain Réseau Ouest

Normand

TITULAIRE SUPPLEANT

J. ROSEAU Delphine CARVAL

BOULANGER

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'e de 29/84/2026 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa q Apprationaque£ Igalte som 1 99_DE-014-241400 260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

} EXTRAIT DU REGISTRE \ Commurauté de Communes

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-049

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Éric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation de représentants pour l'Association locale pour les jeunes sans emploi (MISSION LOCALE)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l'article 4 des statuts de l'association d'accueil pour les jeunes sans emploi définissant que l'association est composée des présidents des communautés de communes qui la composent et de 16 membres désignés par l'organe délibérant de ces communautés de communes dont 4 représentants titulaires et 2 suppléants pour la Communauté de communes Terre d’Auge ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

jte E-lex

99_DE-014-241400Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes ;

Considérant que le Président est membre de droit ;

Madame Audrey GADENNE entre dans la salle, ce qui porte à 57 le nombre de présents et à 61 le nombre de votants.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_ DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la Communauté

de Communes au sein l'Association locale pour les jeunes sans emploi (MISSION LOCALE)

TITULAIRE SUPPLEANT

Éric HUET Martine MARTIN

Jennifer LORIOT Audrey GADENNE

Laurent MAYEUX

Dorian COGE

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M.-Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le É E D'4 29/04/2026 |

MREÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire lt Le 29/84/2826 Application se E-ogiihe air Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa 99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a EXTRAIT DU REGISTRE

. TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-050

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 ' s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve,

M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Éric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation des représentants au Syndicat Mixte pour l'insertion Sociale et Professionnelle du Pays d'Auge (PLIE)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge Nord ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes ; Considérant que chacune des Communautés de communes membres est représentée par quatre délégués titulaires ainsi que quatre délégués suppléants ; MTRECU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

jte E-lex

99_DE-014-241400Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_— DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la Communauté

de Communes au sein du Syndicat Mixte pour l'insertion Sociale et Professionnelle du Pays d'Auge

Nord

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Jean Aimé Olivier de à SANDERVAL Martine MARTIN

Bruno LETHUILLIER Pierre CARREL

Delphine CARVAL j BOULANGER François MAGNE

Dorian COGE David POTTIER

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

MREÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c Le 29/84/2826 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa 99_DE-014-24140087RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

{ EXTRAIT DU REGISTRE

_ TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Gakädos Délibération n°CC-DEL-2026-051

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 5

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve,

M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Eric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont l'Evêque

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de nommer un représentant la Communauté de Communes au sein du Conseil d'administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont- l'Evêque ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

e € ec

99_DE-014-241400 23-CC_DEL_2026Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

_ DE NOMMER 1 représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein du Conseil

d'administration du collège Gustave FLAUBERT à Pont-l'Evêque

TITULAIRE

Claire JOLIVET

SERVANT

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme

Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU

d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

FT Rer en oeecemmiee 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'c REÇU.EN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa 1 le 29/84/2026

99_DE-014-241404RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à { EXTRAIT DU REGISTRE

” TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-052

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 ” s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ;

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Éric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation d'un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu l'article R6143-2 du code de la santé publique prévoyant que le Conseil communautaire doit désigner le représentant de la Communauté de communes ;

Considérant qu’à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque ;

, 2 : É.s 2 [ REÇU EN PREFECTURE 1

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communaute R S0/041208e

membres présents et représentés : sée Elec 99_DE-014-241400— DE DESIGNER un délégué titulaire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont l'Evêque

TITULAIRE

Dorian COGE

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l Le 29/84/2826 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa & Aphatie agréeEtogutite crie 1 99_DE-014-241401RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nn EXTRAIT DU REGISTRE

. TERRE D'AUGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2026-053

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire En exercice : 61 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération : 61 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 4 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Etaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve,

M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Éric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Désignation d’un membre pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CC-DEL-2017-138 portant adhésion au CNAS ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Considérant qu'à la suite des élections de la nouvelle gouvernance, il convient de procéder à la désignation d'un délégué ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communaute scide_ à" irait membres présents et représentés : REÇU EN PREFECTURE le 29/64/2026

hcatios e E-legalte com

99_DE-014-241400 0260423-CC_DEL_2026— DE DESIGNER 1 délégué pour représenter Terre d'Auge au sein du CNAS

TITULAIRE

Laurent MAYEUX

Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU d'affichage dématérialisée et mise en ligne le

29/04/2026

L REÇU EN PREFECTURE 1

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire lc le 9970479096 Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa: d

99_DE-014-241404RÉPUBLIQUE

Commiurauté de Communes

. TERRE D'AUGE

Département du Calvados

Nombre de membres :

En exercice : 61

Qui ont pris part à la délibération : 61

Dont pouvoirs : 4

FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n°CC-DEL-2026-054

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Date de la convocation : 16/04/2026 ,

Date d'affichage : 29/04/2026 Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. BONJOUR Didier, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, Mme GADENNE Audrey, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean- Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme LANGIN Nesrine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, M. GOULEY Philippe, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, Mme ESSAFI Marie-Pierre.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LETELLIER Catherine, M. COGE Dorian, Mme EBRARD Sylviane.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme KNOLL GOMBERT Murielle en faveur de Mme GAUTIER Béatrice, Mme LETELLIER Catherine en faveur de Mme JOLIVET SERVANT Claire, M. COGE Dorian en faveur de M. REYDELLET Steve, Mme EBRARD Sylviane en faveur de M. HUET Éric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Dissolution du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge Nord

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5212-33 ; Vu l'avis favorable du Comité Social et Territorial en date du 4 décembre 2025; Vu l'avis favorable de la Commission Consultative paritaire en date du 23 avril 2026 ; Vu l'avis favorable de la commission développement économique et dynamiques commerciales du 25 novembre 2025, ;

Le Syndicat Mixte du PLIE Nord Pays d’Auge, composé de la CC du Pays d'Honfleur-Beuzeville, de la CC Terre d'Auge, de la CC Cœur Côte Fleurie et de la commune de Cabourg, porte le PLIE pour le compte de chacun de ces membres ;

Dans un contexte d'évolution du marché de l'emploi, les membres du syndicat mixte ont acté le principe de cessation de ses activités, par délibération en date du 22 octobre 2024 du Conseil Syndical. Cette délibération de principe n'engageait pas formellement la procédure de dissolution, qu'il CONVIPT RE CUTEN PREFECTURE 1

le 29/64/2026 La présente délibération vise à solliciter la dissolution du syndicat mixte du collectivités membres seront par la suite appelées à se prononcer sur les modal 99_DE-014-241400Le préfet pourra prononcer la dissolution du syndicat lorsque les conditions de l’article L.5211-26 du CGCT

seront réunies, à savoir :

- la répartition entre les membres de l'actif et du passif a été acté par une convention, signée par tous les membres ;

- le dernier compte administratif a été voté ;

- le sort du personnel a été déterminé ;

Si, le préfet constate que les conditions de liquidation ne sont pas remplies, il pourra surseoir à statuer et mettre fin aux compétences du syndicat. Celui-ci continuera néanmoins d'exister pour les seuls besoins propres à sa dissolution. Toutefois, le syndicat ne pourra plus avoir de personnel pendant cette période de fin de compétence.

La dissolution sera ensuite prononcée lorsque les conditions de dissolution seront acceptées et le dernier compte administratif voté.

Par ailleurs, à date, le syndicat n’emploie plus qu'un seul agent, son Directeur, en CDI, qui a vocation soit à être reclassé au sein d’une des collectivités membres qui lui en ferait la proposition, soit à être licencié.

Considérant la cessation d'activités du syndicat mixte du PLIE Nord Pays d’Auge et par conséquent la nécessité de procéder à sa dissolution ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE SOLLICITER M. le préfet du Calvados afin qu'il prononce la dissolution du Syndicat Mixte du PLIE Nord Pays d’Auge en application de l’article L. 5212-33 CGCT, au 31 décembre 2026

D'AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Pour extrait certifié conforme Lisieux et publication par voie d'affichage dématérialisée et mise Le Président, M. Jérémy ROSEAU en ligne le 29/04/2026 ge D

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire le REGUEN PREFECTURE Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa: le 29/04/2896 E-leqaite Application agrée

99_DE-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026$ , a. '

Psioc

, RECU EN PREFECTURE !

le 29/04/2026

Commission Environnement et

Développement Durable

Commission Enfance, Education,

communication et numérique

Commission Sport, Santé,

Interventions techniques et

Suivi des grands projets

Commission Aménagement et

urbanisme

Commission Développement

Economique, Attractivité et

Tourisme

Commission Finances,

ruralité et animation

territoriale

Commission Affaires générales et

Ressources Humaines

Commission Culture et

inclusion

1 David POTTIER Claire JOLIVET SERVANT Dorian COGE Delphine CARVAL BOULANGER Eric HUET Sylviane EBRARD Laurent MAYEUX Audrey GADENNE

2 Michel BRUNET (la Roque Baignard) Dorian COGE (Blangy le château) Christelle FESQUET (Les Authieux sur Calonne) Edwige ANQUETIL (La Roque Baignard) Stéphane TONON (Canapville) Marie CAVROY (La Roque Baignard) Sabrina CLERMONT (Pont l'Evêque) Cécile BALAGUER (La Roque Baignard)

3 Stéphane TONON (Canapville) Delphine CARVAL BOULANGER (St Benoit d'Hebertot) Alain TESTARD (Le Breuil en Auge) Stéphane TONON (Canapville) Dorian COGE (Blangy le Château) Fabienne HEBERT (Surville) Vincent LAROSE (Vieux Bourg) Pierre CARREL (Pont l'Evêque)

4 Mauricette HENRI (Le Torquesne) Pierre CARREL (Pont l'Evêque) Christian LAROSE (Fierville les Parcs) Mauricette HENRI (Le Torquesne) Catherine LETELLIER (Pont l'Evêque) Sabrina CLERMONT (Pont l'Evêque) Mathieu LHOTTE (Vieux Bourg) Carole GAUCHARD (Le Breuil en Auge)

5 Laurent MAYEUX (Manerbe) Carole GAUCHARD (Le Breuil en Auge) Marc ROLLET (St Philbert des Champs) Michel GRENTE (Manerbe) Maryline LEVY (Surville) Sylvie RAMOND (St Hymer) Marcel GREAUME (Bonneville la Louvet) Jean Aimé de SANDERVAL (Le Brévedent)

6 Steve REYDELLET (Blangy le Château) Françoise SPRUYTTE (St Philbert des Champs) Xavier LEBEHOT (Pierrefitte en Auge) Maryline LEVY (Surville) Claire JOLIVET SERVANT (Pont l'Evêque) Martine MARTIN (Glanville) Delphine CARVAL BOULANGER (St Benoit d'Hebertot) Evelyne POULAIN (Vieux Bourg)

7 Samuel LECOINTRE (Léaupartie) Félicie STALPAERT (Bonnebosq) Vincent LAULHE (Le Fournet) Nesrine LANGIN (Pont l'Evêque) Alain TESTARD (Le Breuil en Auge) Nesrine LANGIN (Pont l'Evêque) Martine MARTIN (Glanville) Marcel GREAUME (Bonneville la Louvet)

8 Christian LAROSE (Fierville les parcs) Cécile PERROT (Auvillars) Estelle GUYOT (Manneville la Pipard) Christelle FESQUET (Les Authieux) Murielle KNOLL GOMBERT (Pont l'Evêque) François PARICKMILER (Vieux Bourg) Jennifer LORIOT (Drubec) Brigitte LECLUSE (Annebault)

9 Françoise SPRUYTTE (St Philbert des Champs) Sandrine MARYE (Manneville la Pipard) Isabelle BEUZEVAL (Auvillars) Steve REYDELLET (Blangy le château) Rémy LAPLANCHE (Tourville en Auge) Daniel DELAHAYE (Bonneville la Louvet) Béatrice GAUTIER (Pont l'Evêque) Sophie REMEUR (Le Torquesne)

10 Jean Christophe ROUSSEAU (Bonnebosq) Elise LE FORT (Manneville la Pipard) Jacques AUBERT (Le Torquesne) Pierre AVOYNE (Norolles) Ginette CENIER (Repentigny) Pascal de LAURENS (St Martin aux Chartrains) Sylviane EBRARD (Beaumont en Auge) Thierry L'HUILLIER (Pont l'Eveque)

11 Anne Marie SAMSON (Pierrefitte en Auge) Philippe GOULEY (Saint Hymer) Julie DUFOUR (St Julien sur Calonne) Alexandre LAFFARGUE (St Etienne la Thillaye) Thierry LANGLOIS (Valsemé) Françoise SPRUYTTE (St Philbert des Champs) Dorian COGE (Blangy le Château) Maud THIELENS (Manerbe)

12 Thierry LANGLOIS (Valsemé) Béatrice TAPIN (Beaumont en Auge) Sandrine BOIRE (Pont l'Evêque) François GARNIER (Vieux Bourg) Philippe GOULEY (Saint Hymer) Christelle FESQUET (Les Authieux sur Calonne) Fabienne MAUREY (Saint André d'Hébertot) Isabelle PIVERT (Blangy le Château)

13 Jean Louis LEFRANCOIS (Manneville la Pipard) Martine MARTIN (Glanville) Maité LESQUERBAULT (Formentin) Samuel LECOINTRE (Léaupartie) Chantal SELLEM (Vieux Bourg) Christelle ROOS (Reux) Alexandrine BUDELLI (Blangy le Château)

14 Sandrine BOIRE (Pont l'Evêque) Nathalie LEGRAND (Vieux Bourg) Pascal DAVID (St Hymer) Olivier VARIN (Bonnebosq) Jennifer LORIOT (Drubec) Elise LE FORT (Manneville la Pipard) Marie VERIER (Beaumont en Auge)

15 Florence COTHIER (Bonneville sur Touques) Vincent LAROSE (Vieux Bourg) Claire JOLIVET SERVANT (Pont l'Evêque) Jérome MESNILDREY (Clarbec) Jean Aimé Olivier de SANDERVAL (Le Brévedent) Laurent de BLEGIERS (Bonneville sur Touques) Christelle FESQUET (Les Authieux sur Calonne)

16 Jean Aimé de SANDERVAL (Le Brévedent) Marcel GREAUME (Bonneville la Louvet) Béatrice GAUTIER (Pont l'Evêque) Marie Pierre ESSAFI (Manneville la Pipard) Béatrice GAUTIER (Pont l'Evêque) Etienne PICOT (La Roque Baignard) Martine MARTIN (Glanville)

17 Maryvonne LEMOINE (Le Mesnil sur Blangy) Segolene GALLAND (Bourgeauville) Stephan GUILLEMET (Vieux Bourg) Béatrice TAPIN (Beaumont en Auge) Nesrine LANGIN (Pont l'Evêque) Olivier DENIS (Fierville les Parcs)

18 Jean-Phillipe FORTIER (Englesqueville) Christelle ROOS (Reux) Patrick MARIE (Annebault) Florence COTHIER (Bonneville sur Touques) François MAGNE (Pont l'Evêque) Elise LE FORT (Manneville la Pipard)

19 Pascal de LAURENS (St Martin aux Chartrains) Anne PIEDNOIR (St Martin aux Chartrains) Daniel DELAHAYE (Bonneville la Louvet) Bruno LETHUILLIER (Le Faulq) Daniel DELAHAYE (Bonneville la Louvet) Eric HUET (Pont l'Evêque)

20 Bruno LETHUILLIER (Le Faulq) Fabienne MAUREY (St Andre d'Hebertot) Monsieur GOSSET (Formentin) Patrick MARIE (Annebault)

Composition des commissions thématiques intercommunales – Mandat 2026-2032RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TERRE D'AUGE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados TERRE D'AUGE

L'an deux mil vingt-six, le neuf avril, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Pré? à Pont l'Evêque, après convocation légale, sous la présidence de Messieurs Pierre CARREL (pour le point Election du Président) et Jérémy ROSEAU.

Étaient présents : Membres titulaires : M. MARIE Patrick, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. ROUSSEAU Jean Christophe, M. DÉLAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, Mme LORIOT Jennifer, M. FORTIER Jean-Philippe, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, Mme HENRI Mauricette, M. LECOINTRE Samuel, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, Mme CLERMONT Sabrina, M. EUDE Jean-Michel, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Éric, Mme JOLIVET SERVANT Claire, Mme KNOLL GOMBERT Murielle, Mme LANGIN Nesrine, Mme LETELLIER Catherine, M. L'HUILLIER Thierry, M. MAGNE François, M. ROSEAU Jérémy, M. WEINREICH Laurent, Mme CENIER Ginette, Mme GADENNE Audrey, Mme MAUREY Fabienne, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. LAFARGUE Alexandre, Mme AUBRY Olga, M. DE LAURENS Pascal, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme LEVY Maryline, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. GARNIER François. ; Membres suppléants : Mme PERROT Cécile, Mme PASCAL Victoire, M. LAULHE Vincent, M. LEGOUIX Vianney, M. HALLEY Jean-Yves.

Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, M. BONJOUR Didier, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Benoit, M. GOULEY Philippe.

Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.

Quorum en début de séance :

Présents : 61

Pouvoirs : 0

Absents excusés : 4

Absents non excusés :

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

1- Installation des membres du Conseil Communautaire

2- Election du Président

3- Détermination du nombre de Vice-présidents

4- Election des Vice-Présidents

5- Détermination de la composition du Bureau Communautaire

6- Election des membres du Bureau Communautaire

7- Lecture de la Charte de l'élu local

8- Délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire 9- Délégations du Conseil Communautaire au Président

10- Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

11- Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 05 février 2026 12- Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 16 janvier 2026 au 1° avril 2026

13- Questions diverses

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

ication E-ke

21-RP-014-24140087Préambule :

Le doyen d'âge de l'assemblée, Monsieur Pierre Carrel, adresse ses salutations et ses félicitations à Monsieur Jean Dutacq, doyen d'âge et premier vice-président de la précédente mandature. Il a également une pensée pour les deux anciens présidents de la Communauté de communes Terre d'Auge, Messieurs André Desperrois et Hubert Courseaux.

Monsieur Pierre Carrel exprime sa gratitude à Monsieur Jérémy Roseau ainsi qu'à l'ensemble des services pour le travail accompli.

IL souligne qu'il revient aux élus les plus expérimentés d'accompagner les nouveaux membres du conseil communautaire, afin de construire collectivement les projets au sein des commissions intercommunales. Enfin, il félicite l'ensemble des élus communautaires pour leur engagement au service du territoire.

INFORMATION : Installation des membres du Conseil Communautaire

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre CARREL, doyen d'âge, conformément aux dispositions de l’article 5211-9 du CGCT.

Il est rappelé que la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux fixe les modalités d'élection des conseillers communautaires comme suit :

+ Pour les communes de 1 000 habitants et plus, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

e Pour les communes comptant moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau (le maire puis les adjoints [selon l’ordre de leur élection], et enfin les conseillers municipaux).

Après renouvellement général des Conseils Municipaux, il sera procédé à l'installation des membres du Conseil communautaire.

Après l'appel nominal, les membres du conseil communautaire (liste ci-jointe) sont déclarés installés dans leurs fonctions.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-022 : Election du Président

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L5211-2 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président des EPCI à fiscalité propre ; Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu";

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par délibération du conseil communautaire le 26 décembre 2018 ;

Monsieur Pierre CARREL fait appel à 2 assesseurs et 2 scrutateurs.

Mesdames Christelle FESQUET et Martine MARTIN se proposent comme assesseurs et Messieurs Steve REYDELLET et Stéphane TONON se proposent comme scrutateurs. M RECUEN PREFECTURE

le 29/84/2826 Application agréée E-legalte com

21-RP-014-241400878-2026 0423-CC_DEL_202€Ils s'installent à la table de vote.

Le Président de l'assemblée, Monsieur Pierre CARREL, doyen d'âge de l'assemblée, demande aux candidats de bien vouloir se faire connaitre.

Monsieur Jérémy ROSEAU, Président sortant et Maire de la ville de pont l'Evêque, déclare sa candidature. Aucune autre candidature n'est présentée.

Monsieur Jérémy ROSEAU est invité à prendre la parole pour exposer à l'assemblée les ressorts et les motivations de sa candidature à la présidence.

Monsieur Pierre CARREL fait procéder à l'élection du Président au scrutin secret uninominal.

Se déclare candidat :

— Jérémy ROSEAU

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61 c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral): 4 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0 e- nombre de suffrages exprimés : 57

f- majorité absolue : 29

Ont obtenu :

Jérémy ROSEAU : 57 voix

Monsieur Jérémy ROSEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé.

61 VOTANTS

57 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-023 : Détermination du nombre de Vice-présidents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales définissant que :"Le bureau de

l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est

déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. (...) L'organe délibérant peu, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de

l'application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze (...).";

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes : Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ;

Considérant que le conseil communautaire est composé de 61 délégués communautaires, le nombre de vice- présidents ne peut être supérieur à 20% de l'effectif total soit 12 postes ;

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

cation agrée E-legalte com

21_RP-014-241400878-20260423-CC_DEL_2026Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECREER 7 postes de Vice-présidents

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-024 : Election des Vice-Présidents

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L5211-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre ;

Vu l'article L2122-7-1 du CGCT définissant que dans les communes de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7 ;

Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu";

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018; Vu la délibération CC_DEL_2026_023 du conseil communautaire du 09 avril 2026 définissant le nombre de vice-présidents ;

Considérant que la délibération précitée fixe le nombre de vice-présidents pour le mandat 2026-2032 ;

Le Président, Monsieur Jérémy ROSEAU demande aux candidats de bien vouloir se faire connaitre puis fait procéder à l'élection des Vice-présidents au scrutin secret uninominal

Se déclare candidat au poste de 1€T Vice-président :

Monsieur David POTTIER

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 61

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :8 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0 e- nombre de suffrages exprimés : 53

f- majorité absolue : 27

a obtenu :

Monsieur David POTTIER : 53 VOIX

Monsieur David POTTIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1€1 Vice- président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidate au poste de 2ÈME Vice-présidente :

Madame Claire JOLIVET SERVANT

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 61

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :14 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code élector ET EN PREFECTURE 1 e- nombre de suffrages exprimés : 47 le 29/64/2026 we E-leqaitef- majorité absolue : 24

a obtenu :

Madame Claire JOLIVET SERVANT :47 VOIX

Madame Claire JOLIVET SERVANT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2ÈME Vice- présidente de la Communauté de communes et est immédiatement installée

Se déclare candidat au poste de 3ÈME Vice-président :

Monsieur Dorian COGE

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61 c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :8 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0 e- nombre de suffrages exprimés : 53

f- majorité absolue : 27

A obtenu :

Monsieur Dorian COGE : 53 VOIX

Monsieur Dorian COGE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème Vice- président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidate au poste de 4ÈME Vice-président :

Madame Delphine CARVAL BOULANGER

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61 c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :12 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral): 0 e- nombre de suffrages exprimés : 49

f- majorité absolue : 25

À obtenu :

Madame Delphine CARVAL BOULANGER :49 VOIX

Madame Delphine CARVAL BOULANGER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4ème Vice- présidente de la Communauté de communes et est immédiatement installée

Se déclare candidat au poste de 5ÈME Vice-président :

Monsieur Éric HUET

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61 c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :9 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 e- nombre de suffrages exprimés : 51

f- majorité absolue : 26

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

e € ec

21_RP-014-241400 23-CC_DEL_2026À obtenu :

Monsieur Éric HUET : 51 VOIX

Monsieur Éric HUET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème Vice-président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidate au poste de 6ÈME Vice-présidente :

Madame Sylviane EBRARD

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :10 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0 e- nombre de suffrages exprimés : 51

f- majorité absolue : 26

A obtenu :

Madame Sylviane EBRARD : 53 VOIX

Madame Sylviane EBRARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 6ème Vice- présidente de la Communauté de communes et est immédiatement installée

Se déclare candidat au poste de 7ÈME Vice-président :

Monsieur Laurent MAYEUX

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 61 c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :8 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 e- nombre de suffrages exprimés : 52

f- majorité absolue : 27

A obtenu :

Monsieur Laurent MAYEUX : 52 VOIX

Monsieur Laurent MAYEUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice- président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-025 : Détermination de la composition du Bureau Communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales définissant que :"Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ; "

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

we E-leqaite com

21_RP-014-241400878-20260423-CC_DEL._2026Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 :

Considérant que cette détermination nécessitera une modification du règlement intérieur du Conseil communautaire (article 4) par délibération suivante ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE DETERMINER la composition du bureau à 20 membres répartis de la façon suivante :

— Le Président(e), membre de droit

— 7 Vice-président.es, membres de droit

— Etle nombre des autres membres à 12

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-026 : Election des membres du Bureau Communautaire

Election des membres du Bureau Communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L5211-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des

adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre ;

Vu l'article L2122-7-1 du CGCT définissant que dans les communes de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7 ;

Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu" ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 fixant le conseil communautaire à 61 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu la délibération CC_DEL_2026 025 du conseil communautaire du 09 avril 2026 déterminant la composition du bureau ;

Considérant que la délibération précitée dispose que /e conseil communautaire a opté, jusqu'au terme du mandat, pour la composition du Bureau suivante :

- Président, membre de droit,

- 7 vice-président.es, membres de droit,

- 12 autres membres »;

Le Président Monsieur Jérémy ROSEAU demande aux candidats de bien vouloir se faire connaitre puis fait procéder à l'élection des 12 autres membres du Bureau selon le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents qui est annexé à la présente délibération.

Se déclarent candidats :

ANQUETIL Edwige

AUBRY Olga

BOIRE Sandrine

L RECU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

e € ec

21_RP-014-241400 23-CC_DEL_2026FESQUET Christelle

GADENNE Audrey

LAROSE Christian

MAGNE François

MARTIN Martine

MAUREY Fabienne

ROUSSEAU Jean Christophe

SPRUYTTE Françoise

VALLEE Jacques

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 61

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) :4 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0

e- nombre de suffrages exprimés : 57

f- majorité absolue : 29

Ont obtenu :

ANQUETIL Edwige : 57 VOIX

AUBRY Olga : 57 VOIX

BOIRE Sandrine : 57 VOIX

FESQUET Christelle : 57 VOIX

GADENNE Audrey : 57 VOIX

LAROSE Christian : 57 VOIX

MAGNE François : 57 VOIX

MARTIN Martine : 57 VOIX

MAUREY Fabienne : 57 VOIX

ROUSSEAU Jean Christophe : 57 VOIX

SPRUYTTE Françoise : 57 VOIX

VALLEE Jacques : 57 VOIX

Ayant obtenu la majorité absolue, ANQUETIL Edwige, AUBRY Olga, BOIRE Sandrine, FESQUET Christelle, GADENNE Audrey, LAROSE Christian, MAGNE François, MARTIN Martine, MAUREY Fabienne,

ROUSSEAU Jean Christophe, SPRUYTTE Françoise, VALLEE Jacques sont proclamés membres du Bureau

et sont immédiatement installés.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-027 : Lecture de la Charte de l'élu local

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

we E-leqaite comLecture de la Charte de l’élu local

L'article L5211-6 du CGCT prévoit que «lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, Monsieur le Président :

— DONNE lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-1-1.

— REMET aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section Il du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section Ill du chapitre VI du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-028 : Délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-2 et L5211-10 : Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération portant fixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau ;

Considérant que le président, les Vice-présidents ayant reçu délégation où le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

— Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

— De l'approbation du compte administratif:

— Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article de L1612-15 : REÇU EN PREFECTURE

le 29/84/2826

jte E-lex

21-RP-014-241400_ Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

— De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

— De la délégation de la gestion d’un service public ;

— Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE DÉCIDER pour la durée du mandat de déléguer une partie de ses attributions au Bureau communautaire, selon le document annexé

_- DE RAPPELER que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le Bureau communautaire, par délégation du Conseil communautaire

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-029 : Délégations du Conseil Communautaire au Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-2, L5211-10 et L2122-17 à L2122-26;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'élection du Président ;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : — Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- De l'approbation du compte administratif;

_ Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l’article de L1612-15 ;

_ Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et

de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

— De l’adhésion de l'établissement à un établissement public ;

— De la délégation de la gestion d'un service public ;

— Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Président ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

5

REÇU EN PREFECTURE

le 29/64/2826

Application agréée E-legalte com

21-RP-014-241400878-2026 0423-CC_DEL_202€- DE DÉCIDER pour la durée du mandat de déléguer une partie de ses attributions au Président, selon le document annexé ;

- DE RAPPELER que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par délégation du Conseil communautaire

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL.-2026-030 : Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-12 et R5214-1 ;

Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche de population comprise entre 20 000 et 49 999 habitants ;

Considérant que le taux maximum de l'indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de :

e 67,50 % pour le Président ;

e 24,73 % pour les Vice-présidents ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE DECIDER de fixer les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice- présidents à compter du 09/04/2026 comme suit :

e Président : 67.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique e Vice-présidents : 22.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + Conseillers Délégués : 15.50 %

— DE DIRE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

— DE DIRE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la Communauté de Communes.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-031 : Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 05 février 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;

Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2026 transmis aux membres :

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE VALIDER le procès-verbal du 05 février 2026, ci-annexé

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE — REÇU EN PREFECTURE

le 29/84/2826

jte E-lex

21-RP-014-2414000 ABSTENTION

INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 16 janvier 2026 au 1er avril 2026

Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 1 6/01/2026 au 31/03/2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024, déléguant une partie des

attributions du conseil communautaire au Bureau,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des

attributions du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-020 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 1er

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-021 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

2ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-022 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

3ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-023 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

4ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2025-002 du 20 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-025 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

6ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-026 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

7ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-027 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

8ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-028 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au

9ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-032 du 30 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Christine

FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2025-021 du 08 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jean- Baptiste LECLERC, Directeur Général des Services

Les délibérations du Bureau prises du 16/01/2026 au 31/03/2026

Aucune

Les décisions prises du 16/01/2026 au 31/03/2026 sont les suivantes :

47/02/2026 Décision DEC-2026-001 : Portant signature du devis de MTCA pour la sonorisation de la salle de conseil du nouveau siège administratif de la Communauté de communes Terre d’Auge Vu le code de la commande publique,

Vu le devis N° DV0001637702 de la société MTCA d'un montant de 29 643.43€ HT, soit TTRECU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2826

Application agrée E-leqaite

21-RP-014-241400878-2026 0423-CC_DEL_2026Considérant la nécessité de l'achat de ces fournitures et de l'installation de la sonorisation pour la salle de conseil du nouveau siège administratif,

DECIDE

De signer le devis N° DV0001637702 de la société MTCA pour la sonorisation de la salle de conseil du nouveau siège

administratif de la Communauté de communes Terre d'Auge d’un montant de 29 643.43€ HT, soit 35 572.12€ TTC

De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement.

17/02/2026 Décision DEC-2026-002 : Portant acceptation de la proposition commerciale avec la société SUPPLAY Vu le code de la commande publique,

Vu la proposition commerciale de la société SUPPLAY concernant la mise à disposition de personnel en mission temporaire pour la Communauté de communes Terre d'Auge,

Considérant la difficulté de la Communauté de communes à pourvoir certains postes, Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de pourvoir les postes et d'assurer un service public,

Décide

D'accepter la proposition commerciale de la société SUPPLAY concernant la mise à disposition de personnel en mission temporaire pour la Communauté de Communes Terre d'Auge avec les coefficients suivants :

Qualification Coefficient de délégation Coefficient de gestion

Agent d'entretien, Agent 1.86 1.80

scolaire, Agent de déchetterie

Personnel tertiaire qualifié 1.90 1.82

Frais d'accès au service 90€

Frais de recrutement par semaine manquante 150€

18/02/2026 Décision DEC-2026 003 : Portant attribution du marché de mise aux normes de la défense incendie du Camping Terre d’Auge

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'avis technique du SDIS du Calvados validant le projet de travaux de mise aux normes de la défense incendie sur le Camping du Lac Terre d'Auge, en date du 20 janvier 2026,

Vu la proposition financière n° PDA.6870.02.26 de la société VALLOIS en date du 13 février 2026 pour un montant total de 24 930 euros HT, soit 29 916€ TTC

Considérant que la mise en place de deux bâches incendie d'une capacité de 30m3 chacune, installées sur deux emplacements libres du site, permettra de couvrir l'ensemble du site du Camping du Lac Terre d'Auge en matière de défense incendie, conformément au Règlement Départemental de défense extérieure contre l'incendie du Calvados, DECIDE

De signer le marché de travaux pour la mise aux normes de la sécurité incendie du Camping du Lac Terre d'Auge, pour

un montant de 24 930 euros HT, soit 29 916€ TTC

12/03/2026 Décision DEC-2026 004 : Portant sur la signature de conventions d’honoraires liées à la conception de la future zone d'activités de Drubec

Vu la délibération N° CC_DEL_2025_083 portant acquisitions de parcelles sur la commune de Drubec: Projet zone d'activités de Drubec,

Vu le code de la commande publique,

Vu les conventions d'honoraire suivantes :

- Selarl AménaGéo - Mission de Géomètre-Expert - 900 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 13 500 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo- Mission d'Urbanisme — 700 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 10 500 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo - Mission de loi sur l'eau — Forfait de 3 800 € HT - Selarl AménaGéo - Mission de maîtrise d'œuvre— 420 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 6 300 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo - Mission de demande d'examen au cas par cas (option) — Forfait de RE REÇU EN PREFECTURE

le 29/84/2826

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21-RP-014-241401Considérant l'acquisition en cours des parcelles cadastrées ZA n°101, ZA n°104 et ZA n°109 sur la commune de Drubec en vue de la réalisation d'une future zone d'activités,

Considérant la nécessité de procéder aux études de conception et d'aménagement de la future zone d'activités de Drubec qui comportera un maximum de 15 lots, ainsi qu'un volet paysager conformément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation prévue au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

DECIDE

De signer les conventions d'honoraire suivantes :

- Selarl AménaGéo - Mission de Géomètre-Expert — 900 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 13 500 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo - Mission d'Urbanisme - 700 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 10 500 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo - Mission de loi sur l'eau — Forfait de 3 800 € HT _ Selarl AménaGéo- Mission de maîtrise d'œuvre — 420 € HT par lot de terrain à bâtir jusqu'à 15 lots. Au-delà, un montant forfaitaire de 6 300 € HT sera appliqué,

- Selarl AménaGéo - Mission de demande d'examen au cas par cas (option) — Forfait de 2 600 € HT

De dire que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2026

De régler les honoraires comme suit :

Mission Géomètre :

A la remise du plan topographique : 20%

A l'issue du bornage contradictoire : 20%

A l'établissement des pans de vente des lots : 20%

Au bornage des lots : 25%

Au rebornage des lots après travaux : 15%

Mission de Maitrise d'œuvre VRD et Paysage :

A l'établissement du DCE : 70%

A la signature des marchés d'entreprise : 30%

Mission Loi sur l’eau :

Au dépôt du dossier : 70%

A l'obtention de l'accord DDTM : 30%

Option : Mission demande examen au cas par cas (évaluation environnementale)

Au dépôt du dossier : 100%

Mission permis d'aménager :

Au dépôt du permis d'aménager : 60%

A l'obtention de l'arrêté autorisant la création du lotissement : 40%

12/03/2026 Décision DEC-2026 005 : Portant demande de subvention DETR pour les travaux d'aménagement et d'acquisition de matériel pour les écoles de la Communauté de communes Terre d’Auge

Considérant le coût total des équipements, aménagements et travaux réalisés dans les écoles et restaurants scolaires du territoire Terre d'Auge, d'un montant de 182 553.71€,

Considérant que les actions mentionnées ci-dessus sont éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR),

En on que l'Etat à travers le dispositif DETR, est susceptible de financer ces projets, DECIDE

De solliciter une subvention pour des travaux de réparation, d'aménagement et d'acquisition de matériel dans les écoles

et restaurants scolaires du territoire Terre d'Auge pour un montant total de dépenses de 182 553.71€ HT au titre de la

DETR 2026.

De valider le plan de financement comme suit :

Partenaires Montant HT en €

Etat — DETR (40%) 73 021.48

Communauté de communes (60%) 109 532.23

Total 182 553.71

' REÇU EN PREFECTURE

le 29/64/2826

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23-CC_DEL_2026De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement au budget prévisionnel 2026

13/03/2026 Décision DEC-2026 006: Portant signature d’un devis avec la société MSB pour l’acquisition de matériel audiovisuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté de communes Terre d’Auge Vu le code de la commande publique,

Vu le devis N° DE213149 de la société MSB d'un montant de 6 410€ HT, soit 7 692€ TTC,

Considérant la nécessité de l'acquisition de matériel audiovisuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté

de communes Terre d'Auge,

DECIDE

De signer le devis N° N° DE213149 de la société MSB pour l'acquisition de matériel audiovisuel pour le nouveau siège

administratif de la Communauté de communes Terre d'Auge, pour un montant de 6 410€ HT, soit 7 692€ TTC,

De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement

18/03/2026 Décision DEC-2026 007: portant demande de subvention pour l'acquisition d’un instrument de musique par la Communauté de communes Terre d’Auge auprès du Département du Calvados Vu le code de la commande publique,

Vu le devis de Le Canu pour l'achat d'un violoncelle 4/4 d'étude pour un montant de 1425€ HT soit 1710€ TTC,

Considérant la nécessité de renouveler le parc locatif instrumental vieillissant de l'Ecole Intercommunale de Musique, Considérant la possibilité pour la Communauté de communes de solliciter le Département du Calvados pour une subvention à hauteur de 50% des sommes investies,

DECIDE

De solliciter auprès du Département du Calvados une subvention à hauteur de 50% des sommes investies pour l'achat d'un violoncelle 4/4 d'étude d'un montant de 1425€ HT soit 1710€ TTC De dire que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2026

La séance est levée à 22h30

La Secrétaire de séance, Le Président, Christelle FESQUET Jérémy ROSEAU

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

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21_RP-014-241400 DEL_2026