Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib CA 2024 14
Déliberation - Délib CA 2024 11
Déliberation - Délib CA 2024 13
Déliberation - Délib CA 2024 24
Déliberation - Délib CA 2025 06
Déliberation - Délibération CA 2023 14
Déliberation - Délibération CA 2023 12
Déliberation - Délib CA 2025 09
Déliberation - Délibération CA 2024 04
Déliberation - Délib CA 2024 25
Déliberation - Délib CA 2024 22
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Sail
Date de convocation
RE
Le 22 Novembre 2024
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 12
Votants... 13
DL-2024-22
Objet RARE
Délibération portant
sur la modification du
tableau des effectifs
du CCAS
Envoyé en préfecture le 11/12/2024 2024;
Départ 'règuiérpréfèdutete)112/2024 5, a ee D da 4 BP
C.C.Al Buste 2608 Tots 2 LOST
ID : 059-265903831-20241204-DL 2024 22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 4 Décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le 04 Décembre à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame
Priscilla DZIEMBOWSKI, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame
Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur
Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno
LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Monsieur Joël
QUENTIN, (donne procuration à Madame Alice DUPONT-DONNET)
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération 2024-36 du 10 octobre 2024, portant modification
du tableau des effectifs,
Vu Favis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2024
Considérant l'inscription sur la liste d'aptitude par avancement de
grade 2024,
Monsieur le Maire expose les propositions de modifications du tableau des emplois suivants :
- la création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet Envoyé en préfecture le 11/12/2024
C.C.A.S. DE MARLY (69) 2 z Reque en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU qd; OS DTS bris! lè
COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903834-20241204-DÈ. 2024 22-DE Séance du 04 Décembre 2024
Ilest proposé aux membres du Conseil d'Administration :
-__ P'ADOPTER les propositions de Monsieur le Président
- DE MODIFIER le tableau des emplois
- _ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
-__ Approuve les propositions de Monsieur le Président
- Valide la modification du tableau des emplois
- Valide linscription au budget les crédits correspondants.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAIÏLLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le AA. Alt
Document exécutoire à compter du AALAZ1 20
Notifié à l'intéressé le .….............