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Arrêté - Arrete n° 2023 28A 25 avril Delegation temporaire de fonction dofficier detat civil
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 28A 25 avril Delegation temporaire de fonction dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
LA
FONCTION
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
M.
FREDERIC
VERDELET,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEGUÉ,
POUR
LA
CELEBRATION
D’UN
MARIAGE
LE
10
JUIN
2023
Le
Maire
de
Gratentour,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-17,
L
2122-18
et
L
2122-32, Vu
l'instruction
générale
relative
à l’état-civil,
Considérant
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
tous
empêchés
le
10 juin
2023
au
matin,
et
qu’ils
ne
pourront
donc
pas
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
ce
même
jour
à
11h,
Considérant
que
M.
Frédéric
VERDELET
est
le
premier
conseiller
municipal
délégué
dans
l’ordre
du
tableau,
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
Frédéric
VERDELET,
Conseiller
Municipal
délégué,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
d’état-civil
le
10
juin
2023
au
matin
de
8
h
00
à
12
h
00,
notamment
pour
célébrer
le
mariage
de
Monsieur
Aurélien
POVEDA
et
Madame
Lauriane
BARRAU
prévu
à
11
h
00.
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié,
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
Procureur
de
la
République
et
remise
à l’intéressé.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Gratentour,
le 25 avril 2023.
ER
|
“
*#
PT
Patrick DELPEC
N°2023/28A