Conseil Municipal - CM DU 23 AOUT 2016

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Conseil Municipal - CM DU 23 AOUT 2016 Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23 AOUT 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil seize, le vingt-trois août à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Jean BROUSTET, Michel COUERBE, Philippe CLAVE, Jean- Bernard BISCARO, Philipe GRENIER, Giorgio BONACCI, Jean NADEAU, Francis BOUYDRON, Mmes Maïté GOËNAGA, Maryse ESCOUBET

Absents excusés : Sonia KERTOUBI, Béatrice BORDES, Fabienne GARBAY

Secrétaire de séance : Maïté GOËNAGA

I. Approbation du Procès-Verbal de séance du conseil du 01 juillet juin 2016

II. Objet : Avancement de grade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi N°84-53 du 6 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 07 juillet 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention de Jean-Bernard BISCARO) : - DE FIXER, au titre de l’année 2016, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : en catégorie C : 100 %

- D’ARRONDIR à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables,

et,

- DE FIXER à un moins un agent le taux de promotion pour l’accès au(x) grade(s) suivant(s) :  adjoint administratif de 1ère classe

 adjoint technique principal de 2ème classeIII. Composition des commissions communales

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014/12 du 03 avril 2014

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil doit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres :

 Commission des Finances,

 Commission Numérue,

 Commission Etablissement Recevant du Public (ERP), Accessibilité et Traversée du Bourg,

 Commission Communication,

 Commission Embellissement,

 Commission Cimetière,

 Commission Jeunesse, Associations, Culture et Sport.

Ceci étant exposé,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de chaque commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de constituer les commissions municipales suivantes :

 Commission des Finances,

 Commission Numérue,

 Commission Etablissement Recevant du Public (ERP), Accessibilité et Traversée du Bourg,

 Commission Communication,

 Commission Embellissement,

 Commission Cimetière,

 Commission Jeunesse, Associations, Culture et Sport.

- DECIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

- PROCEDE à l’élection des membres des commissions selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions municipales.

1°) Commission des Finances :

L’ensemble des membres du conseil municipal

2°) Commission Numérue :

Francis BOUYDRON, Jean BROUSTET, Philippe GRENIER, Jean Bernard BISCARO

3°) Commission Etablissement Recevant du Public (ERP), Accessibilité et Traversée du Bourg :Sonia KERTOUBI, Philippe GRENIER, Maryse ESCOUBET, Patrick FAGET, Béatrice BORDES, Michel COUERBE

4°) Commission Communication :

Giorgio BONACCI, Maïté GOËNAGA, Jean NADEAU, Fabienne GARBAY

5°) Commission Embellissement :

Béatrice BORDES, Maryse ESCOUBET, Jean NADEAU, Jean BROUSTET

6°) Commission Cimetière :

Maïté GOËNAGA, Jean Bernard BISCARO, Philippe CLAVE, Michel COUERBE

7°) Commission Jeunesse, Associations, Culture et Sport :

Sonia KERTOUBI, Fabienne GARBAY, Jean NADEAU, Patrick FAGET

IV. Montant de l’indemnité du Maire et des Adjoints

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014/25 du 03 avril 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et L 2123-24- 1 ;Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème fixé par l’article L2123-23, L 2123-24 du CGCT) :

 Maire : 31 %

 Adjoints : 4,125 %

V. Lancement du marché de travaux – Accessibilité Mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de lancer une procédure de marché public afin de réaliser les travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

Ainsi le Conseil Municipal soit se prononcer sur le lancement d’une procédure de marché de travaux pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement de la procédure d’un marché de travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie - DONNE pouvoir au Maire de signer tout document relatif à cette procédure.

VI. Fixation des tarifs communaux pour les droits de place et les concessions cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le tarif concernant les droits de place

ainsi que le tarif des concessions au cimetière. Il soumet aux membres du Conseil les tarifs suivants :

Droit de place : 50 €

Concessions cimetière : 18 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPLIQUER les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 1er septembre 2017.

VII. Acquisition d’un chapiteau

Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé d’acquérir une tente évènementielle de 3 mètres par 10 mètres sur une hauteur de 2.6 mètres – de couleur blanche, en PVC ignifugé M2. Cette tente est tubulaire de style traditionnel aux normes. Cette structure est adaptée pour les manifestations communales et est envisagée pour que ces différentes manifestations puissent se dérouler dans les meilleures conditions. Elle pourra être prêtée aux associations. Ce type d’acquisition demeure nécessaire pour éviter les prêts de matériel. Nous nous engageons à faire contrôler ce type de matériel tous les deux ans par un établissement agréé. Il y aura un registre de sécurité à tenir. Ce type de structure est considéré comme un bâtiment démontable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir une tente pour un coût maximal de 1.100 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

VIII. Décision modificative N°3 – Budget principal

Monsieur le Maire expose que suite au vote du Budget Primitif 2016 des modifications d’imputations comptables sont nécessaires, notamment pour le projet d’achat d’un aspirateur de rue « Glutton ».

OBJETS et ARTICLES SOMME

Dépense d’investissement :

Opération N°87 : Matériel Service Technique

21578 : Autre matériel et outillage

Opération N°45 – Voirie fosse et ponts

2151 : Réseaux de voirie

+ 514,56 €

- 514,56 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

IX. Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’alénier un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître TARTAS et Maître WERY, notaires associés à LABASTIDE D’ARMAGNAC (40240), concernant :

- des biens bâtis situés rue de la Chaussée et rue des Maréchaux, et cadastrés en section : A 491 et A 499 d’une contenance totale de 177 m², appartenant à Monsieur DUJEAN Yvon et Madame Susan HAYTER, pour un montant de 118 800 €.

Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le maintien du droit de préemption.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ABANDONNER son droit de préemption sur ces biens.

X. Questions diverses

 Un plan de financement prévisionnel des travaux de desserte du Lotissement d’Astouet a été soumis au

vote. Des incohérences semblent apparaitre. Il sera soumis au vote à la prochaine séance, après

discussion avec les services eau & assainissement concernés.

 Des précisions ont été apportées quant à l’utilisation du Don Salem. Il sera utilisé en respectant les

volontés de Monsieur Gaston Salem.

 Carte communale : le bureau d’études n’a plus la capacité juridique d’assurer sa mission de révision de

la carte communale. L’ADACL va être saisie pour prendre le relais sur cette affaire.

 Une réunion est prévue pour avancer sur le projet d’aménagement d’un chemin piéton entre les

communes de Saint Justin et de Labastide d’Armagnac, le long de la Douze.

 Commission embellissement : pour faire entrer la commune dans la démarche de gestion différenciée

des espaces verts et répondre aux enjeux du développement durable, différentes zones vont être

créées (plus de renseignements dans les comptes rendus de la commission).

 Commission signalétique : la commission développe son travail sur la signalétique du village. La

première partie du projet consiste à installer des panneaux d’information et de direction aux points

stratégiques du village.

 Un appel à projet est envisagé pour proposer un nouveau logo représentatif de la commune.

 Prochaines réunions : la Commissions Communales des Impôts Directs se réunira le 14 septembre

2016 – la Commission d’Appel d’Offres se réunira le 13 septembre 2016.

PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. Michel COUERBE M. Jean BROUSTET

M. Jean-Bernard BISCARO M. Philippe GRENIER

M. Philippe CLAVE M. Giorgio BONACCI

M. Jean NADEAU M. Francis BOUYDRON

Mme. Maïté GOËNAGA Mme. Maryse ESCOUBET