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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
21
AVRIL
2016
COMPTE
RENDU
Finances > Vote
des
taux
La
dotation
de
solidarité
de
la
Communauté
de
Communes
étant
supprimée
à
compter
de
cette
année,
il
convient,
afin
que
la
commune
ne
soit
pas
perdante,
d'augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
communale.
Cette
augmentation
serait
compensée
par
une
baisse
des
taux
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
contribuable
ne
devrait
pas
constater
d'augmentation
sur
sa
feuille
d'imposition
sauf
en
ce
qui
concerne
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
passe
de
7
à
8 %. Le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
| ‘année
2016
:
Taxe
d'habitation
: 13,44
%
Taxe
foncier
bâti
: 14,09
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 42,72
%
Taux
votés
par
la
Communauté
de
Communes
pour
l’année
2016
:
Taxe
d'habitation
: 7,15
%
Taxe
foncier
bâti
: 1,70
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 10
%
Le
total
des
deux
taux
reste
inchangé.
> Décisions
modificatives
Quelques
modifications
devront
être
apportées
au
budget
suite
au
vote
des
taux
et
à
la notification
de
la DGF.
> Budget
primitif
de
la Zone
Artisanale
de
Champ
Jacob
Le
conseil
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
de
la
nouvelle
zone
artisanale
de
Champ
Jacob.
Assainissement Suite
à
une
importante
fuite
d’eau,
le
conseil
accorde
le
dégrèvement
de
la
part
assainissement
demandé
par
un
abonné.
La
somme
dégrevée
correspond
à
la
différence
entre
la
somme
facturée
et
celle
qui
aurait
dû
être
payée
sur
la
base
de
l’année
précédente. Compte-rendu
des
commissions
> Aménagement
- Ecole
Suite
à appel
de
candidature,
M.
Claudio
CUCCHIA,
de
FOISSIAT,
est
retenu
pour
la maîtrise
d'œuvre.
- Un
logement
au-dessus
de
l’ancienne
mairie
est
disponible.
> Scolaire,
informations
Le
site
internet
de
la commune
est
en
ligne
: www.foissiat.com
8 mai
: le
défilé
partira
de
l’ancienne
mairie
à 11h30.
Toute
la population
est
invitée
à y
participer.