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Déliberation - index.php?f=eefb58eeeefc739c701748a5c1c789ac
Document publié le Dimanche 11 novembre 2018 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=eefb58eeeefc739c701748a5c1c789ac)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUD112 AVRIL 2018
COMPTE-RENDU
Vote des taux
Le conseil municipal décide de ne pas changer les taux, soit :
Taxe d'habitation : 13,51 %
Taxe foncière bâti : 12,05 %
Taxe foncière non bâti : 40,99 %
Une décision modificative est nécessaire suite aux diverses notifications, soit des recettes
supplémentaires pour un montant de 15 442 €, qui sont affectés à la réalisation de travaux.
Travaux d'assainissement
Les travaux devraient être terminés fin avril.
L'entreprise EUROVIA interviendra au début du mois de mai pour la réfection des enrobés entre
les deux panneaux d'agglomération, cette réalisation est prise en charge, en partie, par le
Département.
Le ralentisseur, à l'entrée sud du village, n'étant pas financé par le Conseil Départemental, sera
supprimé provisoirement.
Des traversées de route seront nécessaires pour l'alimentation électrique de la future boulangerie
et pour l'enfouissement des réseaux route de l'école, avant la réfection de la route.
Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération et modification des statuts
Le conseil doit délibérer sur l'extension des compétences, soit :
8 La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
e La fourrière animale : un appel d'offre sera fait pour un prestataire en remplacement de la
fourrière de Dompierre/Veyle
9 Prise en charge du SDIS et de l'allocation vétérance
Le conseil donne son accord.
Compte-rendu des commissions
> Affaires scolaires, information
e Le conseil entend le compte-rendu de l'AG des pompiers
e Commémoration du 11 novembre 2018 : à l'occasion du centenaire de l'armistice, une
exposition sera présentée le 11 novembre. Plusieurs associations participeront à cette réalisation.
> Social
Un compte-rendu de l'AG de la Ligue Cantonale Contre le Cancer est présenté.
> Conférence Territoriale Enfance Jeunesse Famille
Le conseil est informé :
0 De la démarche des crèches de Montrevel et Confrançon pour obtenir le label Ecolo Crèche
e De la mise en place d'un réseau intercentres de loisirs
8 Des chantiers jeunes qui auront lieu sur les ex-communautés de Montrevel et St-Trivier.
FOISSIAT, le 17 avril 2018,
Le Maire,
Jean-Pierre FROMONT.