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Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération 2023 DE 48 Approbation du PV de la séance du CM du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions:
O
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
par
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
- 2023_DE_48
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
, APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2023
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
faccessible
par le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Potrçopie
confonne.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous
acture
de
Figeac
et Publié
ou
notifié
/ 2 '3le
maire,
Pascale
CIEPLAK,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/11/2023
046-214602294-20231116-2023
DE_48-DE