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Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération n° 2022 DE 51 Approbation du procès verbal du CM du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
La
convocation:
17/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions:
O0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
- 2022_DE_51
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
, APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
loccessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.
fr} dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux}.
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié ou notifiéle 28
ZI
/ Ze
maire, Pascale CIEPLAK,
RE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2022
046-214602294-20221124-2022
DE
_51-DE