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Compte-Rendu - 20180528 CR signe
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180528 CR signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2019 à 20H30
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de Mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué le 22 Mai 2019 par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une cinquième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, M. FLANDROIS Joël, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusée avec pouvoir : Néant
Etaient excusés : M. CHARRIER Julien, M. GILBERT Thierry (arrivé à 21h25: à partir de la délibération 55-2019),
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur ROULLEAU Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 30 avril 2019 : à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’ajout de 1 point à l’ordre du jour :
- Vote d’un tarif pour l’insertion d’une publicité dans le magazine communal
Et demande le retrait d’un point prévu à l’ordre du jour :
- Acquisition du terrain cadastré ZE 0020 – Route de Monsireigne (Reporté au CM du 25 Juin 2019)
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
N° 48-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
o DIA Immeuble cadastré B 569 sis 2 Place du Cormier : non préemption o Repérage amiante et diagnostic plomb pour l’extension du Restaurant scolaire SOCOTEC
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
N° 49-2019 : Attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux EU-EP du vieux centre bourg
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres :
réhabilitation des réseaux EU-EP du vieux centre-bourg ainsi que le rapport d’analyse réalisé par le Cabinet Géouest : maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le marché à l’entreprise CHARIER TP Sud- Agence Lahaye- de Tourlandry pour un montant de 224 890.00 € HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.
N° 50-2019 : Consolidation du Temple : Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LEFEVRE (lot 1) a présenté une déclaration de
sous-traitant pour les travaux du Temple (tranche optionnelle): L’entreprise GUEBER de Vallet pour les travaux d’évacuation de réseaux pluviales et mise en œuvre d’un joint de dilatation. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 3 614.38 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitance ci-dessus
et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.
N° 51-2019 : Consolidation du Temple : Avenant n° 2 pour le lot 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LEFEVRE (lot 1) a présenté un avenant n°2 pour
les travaux du Temple:
- Changement d’adresse de l’entreprise LEFEVRE, Vendéopôle, Rue Archereau 85480 BOURNEZEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’avenant n°2 ci-dessus et donne pouvoir
à Monsieur le Maire pour le signer.
N° 52-2019 : Vote d’une subvention 2019 pour le Chrono des Nations
Suite à une rencontre avec les dirigeants du Chrono des Nations et au passage de la course en 2019 sur notre commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote d’une subvention pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2019
- CHRONO DES NATIONS 150 €
N° 53-2019 : Convention opérationnelle de veille foncière en vue de réaliser un projet de revitalisation
commerciale de centre-bourg avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
La commune de SAINT-PROUANT a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le
secteur dit du nouveau centre-bourg.
En effet, suite à la fermeture de la boucherie-charcuterie puis du commerce d’alimentation générale, une étude
a été menée par la CCI et le CAUE pour soutenir la dynamique commerciale actuelle. Après avoir étudié un
temps, la réouverture d’une épicerie, il s’agit aujourd’hui de pérenniser la boulangerie, d’installer
éventuellement un nouveau commerce en intégrant ces réflexions dans des espaces urbains de qualité, associée
éventuellement à du logement neuf en cœur de bourg.
C’est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d’Intervention de
l’Etablissement Public Foncier approuvé, par délibération de son Conseil d’administration le 19 février 2015,
l’intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune aux fins de produire du foncier pour la revitalisation
commerciale du nouveau centre-bourg.
Il est donc proposé que la commune puisse confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission
d’acquisition foncière et de portage foncier sur le secteur du centre-bourg.
Monsieur le Maire présente la convention
Le périmètre d’intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 25 000 m² soit 40
parcelles. Il est précisé que les parcelles sont situées en zone U1 du PLU. Le montant prévisionnel de
l’engagement est fixé à 500 000 euros.
La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la convention opérationnelle de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier en vue de
réaliser un projet de revitalisation commerciale de centre-bourg.
- Autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. N° 54-2019 : Vote d’un tarif pour l’insertion d’une publicité dans le magazine communal
Madame Sellier Marie-Christine, adjointe en charge de la communication, informe le conseil municipal qu’il est
possible pour les annonceurs qui le souhaitent d’insérer une publicité dans le magazine communal.
Elle présente les propositions de tarifs envisagées par la commission communication :
1 page : 200 € HT
½ page : 105 € HT
¼ page : 90 € HT
1/8 page : 75 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Sellier, décide à l’unanimité de voter les tarifs ci-
dessus.
N°55-2019 : Avis du conseil municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays
de Chantonnay arrêté par le conseil communautaire en date du 27 mars 2019
Monsieur Thierry Gilbert entre en séance
Par délibération n°2015-277 en date du 16 décembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Chantonnay a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans le
rappel des objectifs suivants :
- Construire et exprimer le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
en se dotant d’un outil à la hauteur de l’attractivité du territoire et qui permette de poursuivre son
développement démographique et économique ;
- Rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre
renouvellement et développement urbain, sauvegarde des milieux agricoles, prise en compte de
l’environnement et qualité urbaine, architecturale et paysagère ;
- Définir ensemble les besoins du territoire de manière globale et cohérente, notamment en termes
d’équipements publics afin d’améliorer l’accès aux services, et en termes de déplacement ;
- Satisfaire aux obligations règlementaires en inscrivant le PLUi dans une démarche de développement
durable, en adaptant les règles d’urbanisme pour qu’elles soient adaptées aux réalités économiques,
environnementales et sociales actuelles ;
Compte tenu d’une part des éléments de cadrage issus du SCoT du Pays du Bocage Vendéen, des ambitions et
objectifs de l’élaboration du PLUi et d’autre part des enjeux ressortant du diagnostic et de l’état initial de
l’environnement, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi
se sont traduites selon 3 axes :
AXE 1 : Affirmer le positionnement du territoire du Pays de Chantonnay
o La valorisation de la ressource en eau, symbolisée par les trois lacs, pour affirmer le territoire
dans un environnement élargi
o Le renforcement du pôle urbain de Chantonnay au bénéfice d’une meilleure connexion aux
territoires voisins
AXE 2 : Renforcer le mode de développement du maillage des pôles en accord avec le tissu productif
o Une structuration du tissu économique en cohérence avec le positionnement du territoire
o Une augmentation du niveau de services permise par une mutualisation et une prise en compte
de l’accessibilité
o Un développement des capacités d’accueil organisé selon l’armature urbaine
AXE 3 : Favoriser la mise en œuvre des conditions d’aménagement de la stratégie territoriale
o Une amélioration de la qualité et de la visibilité des bourgs par un urbanisme intégré
o La trame verte et bleue mise au profit d’une intégration des enjeux environnementaux, de la
gestion des risques et des énergies renouvelables Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD ont été
débattues au Conseil Communautaire le 6 décembre 2017 puis dans une version complémentaire le 12
décembre 2018, précédés aux deux reprises d’un débat au sein des conseils municipaux.
L’ensemble des communes a été associé tout au long de la procédure à l’élaboration du PLUi.
Par délibération n° 2019-83 en date du 27 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Chantonnay a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.
Conformément aux articles L153-15 et R153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres doivent rendre
leur avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui les
concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à
l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
À l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le projet de PLUi arrêté avec
les avis émis dans le cadre de la consultation, seront soumis à enquête publique prévue du 26 août au 27
septembre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-1 et suivants, L. 153-15 et suivants, R.151- 1 et
suivants et R.153-5 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015-277 en date du 16 décembre 2015 prescrivant
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la définition des objectifs poursuivis et les modalités
de concertation,
Vu les délibérations des Conseils municipaux relatifs à la tenue des débats du PADD au sein des Conseils
municipaux,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2017-452 du 6 décembre 2017 et n°2018-478 du 12 décembre
2018, relatives à la tenue du débat du PADD au sein du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-82 en date du 27 mars 2019 acceptant l’intégration du
contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme en vue de l’arrêt du PLUi,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-83 en date du 27 mars 2019 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
Vu le dossier du PLUi arrêté,
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de PLUi et après avoir délibéré :
- DECIDE d’émettre un avis favorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et
les dispositions du règlement qui la concernent directement, sans réserve.
- DEMANDE de prendre en compte les remarques et ajustements à apporter sur le dossier de PLUi arrêté
telles qu’ils figurent sur le document annexé à la présente délibération,
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie.
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Questions diverses :
o DIA 9 Rue Georges Clemenceau : Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption mais précise que la commune de St Prouant serait cependant intéressée par le garage et fait une proposition d’achat uniquement pour celui-ci.
o Visite du Sénat : Le 01 octobre 2019. Cette visite est ouverte aux conseillers municipaux et leurs conjoints ainsi qu’au personnel communal.
o AG Espérance Basket : Suite l’AG du 24 mai 2019, le conseil municipal réitère son accord pour la fusion du club de St Prouant avec celui de Monsireigne. Une attestation en ce sens va être adressée à la présidente d’Espérance Basket.
o Rénovation de la Salle du Conseil Municipal : Mme Genty Béatrice présente le mobilier choisi. Monsieur le Maire fait un point sur le budget alloué à ces travaux de rénovation (peinture, électricité, isolation, revêtement de sol …)
o Vœux du Maire : en raison de l’indisponibilité de la Salle de la Forêt à compter de Janvier 2020, les vœux auront lieu exceptionnellement le 21 décembre 2019 à la Salle de la Forêt. o Commission Communication : Le magazine sera distribué fin juin ou début juillet. o Tourisme : Françoise Granjon informe qu’elle est allée au lancement de la saison touristique 2019 le 21 mai dernier au logis de Réputé. Elle présente le Guide du Routard relatif au Bocage Vendéen. o Associations : Thierry Gilbert rappelle la matinée signatures à la Salle omnisports le 22 juin 2019. o Temple : Joël Flandrois informe que la Charpente est revenue.
o Ecole : Bruno Durand donne l’état d’avancement des travaux. Le conseil municipal s’interroge sur la reprise d’enduit de l’ancienne maison.
o Réhabilitation des réseaux EU/EP du vieux centre bourg : la réunion de lancement aura lieu le 3 juin à 10h.
o Drainage du nouveau cimetière : les travaux commenceront la semaine prochaine. o Locatif 3 rue de la Pousse Vieille : Les travaux de la salle de bain sont terminés. En raison des fuites d’eau, la tuyauterie a été remplacée.
o Restaurant scolaire : Les propositions de décoration intérieure sont présentées au conseil municipal.
La séance est levée à 23h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 25 Juin 2019 à 20h30
Vu par le secrétaire de séance, Philippe Roulleau
Le Maire,
Yannick SOULARD
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