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Déliberation - 01 seisme en turquie versement dune subvention exceptionnelle au fonds de concours faceco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
01
— Séisme
en
Syrie-
Turquie
—
versement
d'une
subvention exceptionnelle
au
fonds
de
concours
FACECO
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS
:
Dominique
BEY
(pouvoir
à Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Antoine
LUCAS,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le
6
février
dernier,
un
séisme
d’une
magnitude
de
7.8
a
frappé
la
Turquie
et
la
Syrie
faisant
plus
de
45
000
morts
et plongeant
le pays
dans
un
chaos
total.
Deux
nouveau
tremblements
de
terre
d'une
magnitude
de
6.4
et
5.8
se
sont
encore
produits
le
lundi
20
février
ne
faisant
qu'alourdir
le
bilan
humain
et
matériel.
Afin
d'apporter
son
soutien
aux
populations,
la commune
d'Oyonnax
s'est
rapprochée
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
soutient
notamment
les
opérations
de
l'ONG
française
ACTED
et
de
Cités
unis
France
sur
place
et
invite
les
collectivités
qui
le
souhaitent
à
contribuer
au
fonds
de
concours
(FACECO)
mis
en
place
par
le Ministre
de
l'Europe
et des
Affaires
étrangères.
Le
FACECO
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères.
Il
permet
aux
collectivités
territoriales
d'apporter
une
aide
d'urgence
à
des
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde.
La
Commune
d'Oyonnax
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité
en
allouant
la somme
de
5 000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29, Objet
:
01
— Séisme
en
01
-
Séisme
en
Syrie-
Turquie
-versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
fonds
de
concours
FACECO
Séance
du
13
mars
2023
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
fonds
de
concours
FACECO
mis
en
place
par
le
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
b
MARS
2073
- par
sa
publication
le
1 5
MARS
2073
EL
Le
Maire