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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 03.24.061 mrache 24ed06 travaux renovation terrain multisports les gallerands)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 03.24.061
Objet : Marché 24ED06 - Travaux de rénovation du terrain multisports «Les Gallérands » à Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2112-6 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU des montants estimés, le marché de travaux de rénovation du terrain
multisports « Les Gallérands » relève de la procédure adaptée,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au JAL Le Parisien, sur le site E-marchespublics ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 05 février 2024,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 26 février 2024, deux sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre les sociétés suivantes comme ayant
proposé une offre satisfaisante répondant aux besoins de la Ville :
“Lot n°1 - Infrastructures sportives : Groupement représenté par le mandataire L'ESSOR ÿ”_ Lot n°2 — Eclairage : Société CEGELEC PARIS
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché 24ED06 - travaux de rénovation du terrain multisports
« Les Gallérands » avec les sociétés suivantes :
e Lot n° 1 avec le groupement représenté par le mandataire société L’ESSOR sise 21 Rue du Docteur Roux, 95117 SANNOIS CEDEX ;
e Lot n°2 avec la société CEGELEC PARIS sise 21 Rue Gaston
Monmousseau, 95190 GOUSSAIN VILLE.
ARTICLE 2 Que le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et
forfaitaire
e Lot n°1 : 325 223,45€ HT (offre de base et PSE)
e Lot n°2 : 37 589,50 euros HT ; ARTICLE 3 Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : ? Q MARS 2024
Publiée le : 29 MARS 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
t par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
@
Montmorency, le 26 mars 2024
Signé électroniquement par
Maxime THORY
] 2
sine TOR 077 Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.