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Déliberation - Délib révision de la Carte Communale plan de financement
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib révision de la Carte Communale plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20230121-01-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 24:01:2023
Affichage . 24/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D’OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 01/2023
Séance du 21 janvier 2023
OBJET : Révision de la Carte Communale - Plan de financement et demande de subvention.
Afférents au Conseil : 10
Membres en exercice : 10
Date de la convocation : 13/01/2023
Date d'affichage : 13/01/2023
Ayant délibéré : 7 Votsés Pour : 7
Votés Contre : 0 Abstentions : O
L’an deux mil vingt et trois, le vingt et un janvier à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle polyvalente de la Commune, le bâtiment communal abritant
la salle des délibérations étant actuellement en travaux, sous la présidence de Monsieur
MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur BASTIANELLI Francis à été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELEI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. CASALTA Jean-Philippe
M. BASTIANELLI Francis
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser sa carte
communale. En effet, la Commune d’Olivese souhaite entreprendre une démarche de
gestion intégrée de son territoire. La révision de la Carte Communale en collaboration avec les acteurs de son territoire (institutionnels, professionnels, associations et habitants) offrira une des clefs pour la gestion du territoire communal dans le cadre de son développement
durable, en tenant compte des espaces sensibles, qu'ils soient relatifs à la protection des
espaces naturels, à l’activité agricole ou aux risques naturels.
C’est pourquoi Monsieur le Maire a décidé de faire appel au bureau d’études SAFER,
spécialisé dans l'élaboration des documents d'urbanisme, afin de procéder à une estimation
précise des prestations à exécuter. Accusé de réception - Mnistére de l'Intérieur
D2A-212001861-20230121-0t-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage 24/01/2023
Réception par le préfet : 24/01/202
Monsieur le Maire met sur la table le montant prévisionnel de l’opération.
€).
Le montant hors taxe s'élève à la somme de quinze mille huit cent cinquante euros (15 850
Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat et la Collectivité de Corse.
Considérant l'exposé ci-dessus.
Le plan de financement serait le suivant :
SUBVENTIONS | % | EUROS
ETAT 60 % 9510 €
COLLECTIVITÉ DE CORSE 20% 3170 €
Part Contributive de la Commune {y compris T.V.A) 20% 3 170 €
TVA 20 % 3170€
6 340 €
| TOTALT.T.C.
| 19 020 €
Le Conseil municipal après avoir ouï Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
> Approuve le projet arrêté à 15 850 € H.T ainsi que le plan de financement proposé
par Monsieur le Maire.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter d’une part le financement de l’État, pour les
dépenses liées à la révision de {a carte communale, une dotation, conformément à
l’article L132-15 et L132-16 du Code de l'Urbanisme et d’autre part le financement de
la Collectivité de Corse.
Autorise Monsieur le Maire à lancer le cas échéant les consultations nécessaires et à
signer le marché de prestations de services affecté à cette opération, y compris tout
avenant ou convention de prestation.
Désigne Monsieur le Maire, Monsieur le 1er adjoint au Maire (Jean-Baptiste Poli),
Monsieur le 2°" adjoint au Maire (Alain Brunetti}, Monsieur le Conseiller Municipal
Délégué (Jean-Claude Foatelli) et Monsieur le Conseiller Municipal (Francis
Bastianelli) pour représenter la Commune au cours des réunions de travail.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir pour
l’application de la présente délibération.
Dit que la dépense résultant de cette délibération est prévue au budget aux articles
et chapitres prévus à cet effet. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
102A4-212001861-20230121-01-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Afichage : 24/01/2023
> Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet et, pour information au
Président du Conseil Exécutif de Corse, aux Présidents des Chambres de Commerce
et d'Industrie, de Métiers et d'Agriculture.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des
délibérations les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE,
Le 21/01/2023 ET)
KL.
/ A à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
024-212901861-20230121-01-2023-DE
accuséÉartié sécutdire
Réception par le préfet: 24:0 12023
Affichage 24/91/2023
SAFER DE CORSE
Route du Stade
Lieudit Petraolo
20215 VESCOVATO, France
Numéro TVA FR15310622907
direction@safer-corse.com
Téléphone: 04.95.32.36.24
Révision de la Carte Communale
Commune : OLIVESE
Dossier suivi par : L. DAMIANI
N°
1
Désignation
Phase ? - Diagnostic de territoire (rapport
explicatif}
- État initial de l'environnement
- Prévision de développement démographique ei
economique
- Analyse juridique
1ère réunion (Déplacement, préparation,
Support, animation, compte-rendu)
Phase 2 - Détermination des choix :
propositions et justification — Délimitation des
zones
- Définition des objectifs
- Délimitation des zones urbaines
- Justification de ces objectifs au regard des
dispositions qui seront prises
2ème réunion (Déplacement, préparation,
support, animation, compte-rendu)
Phase 3 - Incidences des choix de
développement sur l’environnement
3ème réunion (Déplacement, préparation,
support, animation, compte-rendu)
‘4ème réunion (Déplacement, préparation,
Support, animation, compte-rendu)
Dossiers de consultation
Reproduction des dossiers
Suivi de la procédure, rectification des
documents après enquête publique
N° D/2022/0128
Page 1/2
Qté
3j
1j
4j
1j
3i
1j
LE
4)
13
2
COMMUNE D'OLIVESE
MAIRIE
VALDO OLIVESE
20140 OLIVESE, France
Numéro TVA FR 69 212001861
PU HT
800,00
600,00
800,00
600,00
800,00
600,00
600,00
800,00
50,00
800,00
Total:
TVA
SA. SAFER de CORSE
RCS BASTIA B 310 622
Total HT
2 400,00
600,00
3 200,00
600,00
2 400,00
600,00
600,00
Phase 4 - Suivi de la procédure .
3 200,00
650,00
1 600,00
15 850,00
15 850,00
Capital : 598 864,00 Euros - SIRET : 31062290700049 - NAF : 4299 Z
Devis N°
D/2022/0128
AFA, le 14/12/2022
TVA Montant TVA
20% 480,00
20% 120,00
20% 640,00
20% 120,00
20% 480,00
20% 120,00
20% 120,00
20% 640,00
20% : 130,00
20% 320,00
3 170,00
20% 3 170,00
| Total HT
Montant TVA (20%)
Total TTC
Total TTC
2 880,00
720,00
3 840,00
720,00
2 880,60
720,00
720,00
3 840,00
780,00
1 920,00
19 020,00
19 020,00
15 850,00
3 170,00
19 020,00 Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
024-212001861-20230421-01-2023-DE |
ACC + 48:0280 00 €
a RE HAUT vingt € zéro centimes Affichage 24/01/2023
Informations spécifiques :
Durée de validité du devis : 6 mois
La Safer a opté pour le paiement de la TVA sur les débits.
Date et signature du client précédée de la mention
ut, ‘Bon pour accord’ °
N° D/2022/0128 S.A SAFER d9 CORSE _ :
Page 2/2 Capital : 596 864,00 Euros - SIRET : 31082290700049 - NAF
: 4299 Z
RCS BASTIA B 310 622