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Procès Verbal - pv 2025 01 30 go Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 30 go)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Données personnelles, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/3

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Janvier 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

Nombre de Conseillers Municipaux représentés : 2

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme PETITJEAN Nicole a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

*****

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion précédente

1. ATDA : approbation des nouveaux statuts

2. CCBB : approbation de la révision des statuts

3. CCBB : procédure comité de projet ENR

4. CDG 03 : renouvellement adhésion au service médecine préventive

5. Vente d’herbes 2025

6. Participation des communes à l’école – Année 2025

7. Contrat d’entretien des espaces verts

8. Modification des tableaux des effectifs

9. Emplacement terrain commun au cimetière

10. Location logement 4 Route du Montet côté cour

11. Rétrocession concession cavurne n° C6

12. Vente parcelle AD 64

13. Programmes 2025

- Voirie

- Eclairage public

- Création d’un espace cinéraire

- Plantation d’arbres

14. Informations diverses

*****

Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-Verbal de la réunion du 14 Octobre 2024 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/4

1. ATDA : nouveaux statuts

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts de l’ATDA qui devient Allier Bourbonnais Territoires. Ces statuts doivent simplifier le fonctionnement de la structure et la mettre en conformité avec les différents rapports de la Chambre Régionales des Comptes.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°01/2025 : ATDA : approbation des nouveaux statuts

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;

o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

• Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel

o Une assistance pour l’application du RGPD

o Un appui à la tenue du registre des traitements

o Une assistance en cas de violations des données personnelles

o Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence,

• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/5

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme BESSE Séverine

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/6

2. CCBB : révision des statuts

Mr le Maire présente les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Ils comprennent, entre autres, l’ajout du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la protection et la mise en valeur des aménités rurales, les projets d’autoconsommation collective, l’aménagement du Plan d’Eau de la Borde à Vieure.

POUR : 0 CONTRE : 12 ABSTENTION : 0

Délibération n°02/2025 : CCBB : révision des statuts

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-5-1 ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais issue de la fusion de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais et de la Communauté de Communes Bocage Sud à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL 20171219-172 définissant les compétences optionnelles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL 20171219-173 relative à la définition de l’intérêt communautaire dans le domaine de la Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n° DEL 20171219-174 du 19 décembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire dans le domaine de l’action sociale, complétée par la délibération n° DEL 20181210-152 en date du 10 décembre 2018 définissant les compétences supplémentaires rétrocédées aux communes et celles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu l’arrêté préfectoral n°3691/2020, vu les conditions de majorité qualifiée qui ont été réunies conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, apportant une modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais avec l’ajout de la prise de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Bord à Vieure ».

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL 20210628-104 en date du 28 juin 2021 portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu les délibérations des communes de l’EPCI,

Vu l’arrêté préfectoral n°2412/2021 du 19 octobre 2021 portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu la délibération n° DEL 20231120-128 prise en date du 20 novembre 2023, et portant sur la réintégration de la compétence aménagement et urbanisme par l’EPCI suite à la délibération n° DEL 20210913-154 relative à la minorité de blocage des communes quant au transfert de cette compétence,

Vu les délibérations des communes consécutives à cette dernière,

Vu le courrier de la Préfecture de l’Allier prenant acte de la levée de la minorité de blocage et de la volonté de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais d’exercer la compétence aménagement et urbanisme,

Considérant que les conseils municipaux de chaque commune membre disposeront d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur ces statuts, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ;Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/7

Vu la nécessité d’actualiser les statuts de la Communauté de Communes en intégrant notamment les compétences exercées et conformément à la présentation jointe au présent rapport,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL 20241216-133 en date du 20 décembre 2024 portant adoption de ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des nouveaux statuts de la Communauté de Communes et après avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité

DE NE PAS ADOPTER les statuts de la Communauté de Communes du Bocages Bourbonnais, tels que joints en annexe,

*****

3. CCBB : procédure comité de projet EnR

Mr le Maire présente la procédure de Comité de Projets EnR proposé par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Elle consiste à créer un Comité de Projets conjoints entre les communes et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais afin d’étudier les différents projets d’installation de parc d’Energie Renouvelable supérieur à 2.5 MWc et de désigner la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais comme l’interlocuteur des porteurs de projet pour l’organisation des Comités de Projets.

POUR : 2 CONTRE : 8 ABSTENTION : 2

Délibération n°03/2025 : CCBB procédure comité de projet EnR

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Le décret n° 2023-1245 publié le 22 décembre 2023, précisant l’article 16 de la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, prévoit l’obligation pour les porteurs de projet d’énergies renouvelables dépassant un certain seuil et situés en dehors d’une zone d’accélération d’organiser un comité de projet. Le seuil pour les projets photovoltaïques est fixé à 2,5MWc.

Ce comité de projet est composé de :

• du porteur de projet ;

• d'un représentant de chaque commune d'implantation du projet ;

• d'un représentant de chaque EPCI dont font partie les communes mentionnées précédemment ; • si l'installation relève de l'article L511-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), d'un représentant de chaque commune située dans un périmètre inférieur au rayon d'affichage fixée dans la nomenclature dont l'installation relève, sinon d'un représentant de chaque commune limitrophe aux communes d'implantation du projet.

Peuvent également participer au comité de projet, sur invitation d'un membre du comité :

• le préfet ou son représentant ;

• un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;

• un représentant du gestionnaire de réseau public de transport concerné ;

• ainsi que tout autre partie intéressée mais seulement sur demande du porteur de projet, des représentants des communes d'implantation du projet ou de leur EPCI.

Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande d’autorisation du projet et son rôle est de concerter ces différentes parties sur "la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de production d'énergies renouvelables" sur la base des éléments suivants présentés par le porteur de projet et qui seront accessibles au public (par voie électronique) :Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/8

• Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ;

• Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;

• Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d'urbanisme applicables ;

• Les options de raccordement envisagées ;

• Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d'implantation du projet.

Suite à la réunion du comité de projet, le porteur de projet indique comment il entend prendre en compte les observations émises dans ce cadre.

Le nombre croissant de projets sur le territoire entraîne une sur-sollicitation des représentants des collectivités. Le Conseil Communautaire a adopté le 21 octobre 2024 (DEL20241021-128) la mise en place d’une démarche conjointe à l’échelle intercommunale, visant à regrouper les comités de projet lors d’une journée par trimestre dans les locaux de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Cette démarche de mutualisation n’a pas vocation à se substituer au droit et à la compétence des communes et de l’intercommunalité à donner, par délibérations, leurs avis convergents ou divergents sur les projets. Elle ne porte que sur l’organisation des comités de projet.

Chaque porteur de projet disposera de 2 heures pour la tenue du comité. La Communauté de Communes sera l’interlocuteur des porteurs de projet pour l’organisation des comités.

Il est demandé aux conseillers municipaux de valider par délibération cette proposition et d’en faire part à la communauté de communes et aux porteurs de projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adopter la procédure du comité de projets ENR proposé par le conseil communautaire par délibération DEL20241021-128 du 21 octobre 2024,

• De désigner la Communauté de communes comme l’interlocuteur des porteurs de projet pour l’organisation des comités de projet sur le territoire intercommunal, que cela concerne les projets localisés dans la commune de SAINT- HILAIRE ou des communes limitrophes.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération et d’en informer les parties prenantes.

POUR : 2 CONTRE : 8 ABSTENTION : 2

*****

4. CDG 03 : renouvellement adhésion au service de médecine préventive Mr le Maire présente le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive. Cette convention précise notamment les nouvelles modalités de financement du service de médecine préventive de nos agents. Le tarif s’élèvera à 0.20 % de la masse salariale.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/9

Délibération n°04/2025 : CDG 03 renouvellement adhésion au Service de Médecine Préventive

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l’Allier pour l’année 2025.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les nouvelles modalités de financement de ce service. Ainsi, à compter du 1er Janvier 2025, le tarif s’élève à 0.20 % de la masse salariale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention

d’adhésion au service de médecine préventive.

✓ La convention est annexée à cette présente délibération.

*****

5. Vente d’herbes 2025

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que tous les preneurs des ventes d’herbe de l’an passé ont été contactés et que tous sont preneurs pour cette nouvelle année.

Il informe le Conseil que l’arrêté préfectoral n°2161bis/2024 a déterminé les seuils et les plafonds des fermages par catégories de terrain pour l’année 2025.

Le Conseil valide la liste des parcelles et les tarifs correspondants.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Info : Mr CHIROL, personnellement concerné par ce point, n’a pas pris part au vote par l’intermédiaire du porteur de son pouvoir.

Délibération n°05/2025 : Vente d’herbes 2025

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE à l’unanimité :

D'accorder les parcelles suivantes aux GAEC des Charrières =

Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 160 et 166

Soit 4 ha 12 a 13 ca au prix de 120,50 € l'hectare = 496,62 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AD n° 44

Soit 1 ha 21 a 99 ca au prix de 146,00 € l'hectare = 178,11 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 6 (- 8 a Parking Cimetière 45 a 85 ca – 8 a = 37 a 85 ca)

Soit 37 a 85 ca au prix de 146,00 € l'hectare = 55,26 €.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/10

Lieudit "Le Cabot" (terrains de 2ème catégorie)

Section B n° 841 (une partie)

Soit 30 a 00 ca au prix de 120,50 € l'hectare = 36,15 €

Soit un total pour GAEC des Charrières de 766,13 €.

D'accorder les parcelles suivantes à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian = Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 212 et n° 274

Soit 37 a 91 ca au prix de 120,50 € l'hectare = 45,68 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 40 (terrain 1ère catégorie)

Soit 14 a 55 ca au prix de 146,00 € l'hectare = 21,24 €.

Soit un total pour Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian de 66,92 €

D'accorder la parcelle suivante à M. ROSSEEL Frédéric =

Lieu-dit "Le Bourg" (terrain de 1ère catégorie)

Section AC n° 16

Soit 53 a 54 ca au prix de 146,00 € l’hectare = 78,17 €

Mr CHIROL, personnellement concerné par ce point, n’a pas pris part au vote par l’intermédiaire du porteur de son pouvoir.

*****

6. Participation des communes à l’école – Année 2025

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de définir la participation des Communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-le-Monial pour les élèves de leurs territoires accueillis à l’école de Saint-Hilaire.

Mr le Maire propose de fixer le tarif à 410 € par élèves de chaque commune, à date de la rentrée scolaire de septembre 2024.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n°06/2025 : Participation des communes à l’école – Année 2025 Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière pour l’année 2025 des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire. Le nombre d’élève pris en compte est celui du jour de la rentrée scolaire de septembre de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ DE PASSER la participation de 380,00 € à 410 € par enfant scolarisé pour la présente année scolaire 2024-2025.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/11

7. Contrat d’entretien des espaces verts

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de retenir un prestataire pour l’entretien de nos espaces verts. L’ESAT a remis un devis comportant une augmentation de 5%, il s’élève à 3 542, 24 TTC, pour 10 tontes et 2 tailles de haies. Mr le Maire informe le Conseil qu’il a retenu cette proposition dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.

Décision du Maire : DCM01/2025.

*****

8. Modification du tableau des effectifs

Mr le Maire-adjoint en charge du personnel informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de rédacteur permanent à temps plein pour permettre à un agent inscrit sur la liste d’aptitude suite à une promotion interne validée par le Centre de Gestion d’être promu sur ce poste par le Maire en cours d’année.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°07/2025 : Modification du tableau des effectifs

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire adjoint expose au Conseil Municipal que suite à l’inscription de notre Secrétaire Générale de Mairie sur

la liste d’aptitude au titre de la promotion interne dérogatoire 2024 pour l’accès au grade de Rédacteur depuis le 1er Décembre

2024, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

➢ Création d’un poste de Rédacteur, permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs tel que proposée à compter du 1er Février 2025,

(Annexe ci-joint).

Il informe également le Conseil Municipal qu’il faut revoir à cette occasion le régime indemnitaire des agents RIFSEEP pour y intégrer le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Après l’avis du CST du Centre de Gestion, il sera soumis au vote de l’assemblée municipale lors d’une prochaine réunion.

Délibération n°08/2025 : Régime indemnitaire RIFSEEP

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que suite à la promotion d’un de nos agents et à la création d’un

poste de rédacteur, il faut revoir à cette occasion le régime indemnitaire des agents RIFSEEP pour y intégrer le cadre d’emploi

des rédacteurs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MODIFIER le régime indemnitaire des agents RIFSEEP en y intégrant le cadre d’emploi des rédacteurs

territoriaux.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/12

- DE JOINDRE à cette délibération, l’annexe détaillant les modalités d’attribution de la part fixe et de la part

variable du RIFSEEP.

- DE RAPPELER qu’au niveau des bénéficiaires contractuels dans notre collectivité, ils sont tous contractuels de

droit public, contrat prévu article L332-8.

- DE SOLLICITER l’avis du Comité Social Territorial.

- DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Un autre agent pourra être promu au grade supérieur en cours d’année, une élue demande à ce qu’il soit promu en même temps. Le maire prend cette remarque en compte pour faire le nécessaire, après vérification des conditions nécessaires auprès du CDG.

*****

9. Emplacements de terrain commun au cimetière

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que presque toutes les cavurnes du carré cinéraire ont été concédées et qu’il sera rapidement nécessaire d’agrandir ce carré cinéraire. De ce fait, il est nécessaire de récupérer les emplacements communs qui se situent à proximité du carré cinéraire. Il est impératif de déterminer de nouveaux emplacements de terrain commun.

Mr le Maire propose qu’ils soient au nombre de 5 au lieu de 6 auparavant, et qu’ils soient situées dans le carré A2 de notre cimetière aux emplacements 041, 042, 043, 044 et 046.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°09/2025 : Emplacements de terrain commun au cimetière

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que presque toutes les cavurnes du carré cinéraire ont été concédées et qu’il sera rapidement nécessaire de créer un nouveau carré cinéraire.

Pour ce faire, il est nécessaire de récupérer les emplacements de terrain commun existants situés dans le carré A3 et de déterminer de nouveaux emplacements de terrain commun.

Monsieur le Maire propose que ces emplacements soient aux nombres de 5 au lieu de 6 auparavant et qu’ils soient situés dans le carré A2 de notre cimetière, aux emplacements 041, 042, 043, 044 et 046.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ DE REDUIRE le nombre d’emplacements du terrain commun, de 6 à 5 emplacements.

➢ DE DEPLACER le terrain commun en Carré A2 de notre cimetière, aux emplacement 041,042,043,044 et 046.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents s’y afférents.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/13

10. Location logement 4 Route du Montet côté cour

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses délégations il a loué le logement 4 route du Montet côté cour à Mme NEE depuis novembre 2024. Or, cette locataire a constaté, dès son installation, la présence de punaises de lit. Il a fallu désinsectiser le logement, ainsi elle n’a pas pu l’utiliser pendant 2 mois.

Mr le Maire propose d’annuler 2 mois de loyer et de charges à cette locataire.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°10/2025 : Location logement 4 Route du Montet côté cour

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, que la locataire du logement 4 Route du Montet qui devait prendre possession des lieux au 1er novembre 2024 n’a pas pu le faire en raison de la présence de punaises de lit.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a bien sûr fait appel tout de suite à un désinsectiseur. Deux interventions ont été nécessaires et vu la dangerosité des produits utilisés, Madame NEE Heidi n’a pas occupée le logement pendant les mois de novembre et décembre 2024.

Ainsi, Monsieur Le Maire propose de dédommager la locataire en annulant les loyers de novembre et décembre 2024, et les acomptes de chauffage s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité.

➢ D’ANNULER les loyers de novembre et décembre 2024 de Madame NEE Heidi, ainsi que les deux acomptes de chauffage pour un montant total de 980€.

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires

*****

11. Rétrocession concession cavurne n° C6

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a concédé, dans le cadre de ses délégations, la cavurne C6 en juin dernier, comme indiqué dans les décisions du Maire de la réunion de Conseil Municipal du 14 juin 2024. Or, le concessionnaire a changé d’avis par courrier en date du 13 novembre 2024. Il souhaite rétrocéder sa concession à la commune pour le prix initial de 150 €. Mr le Maire propose de reprendre la concession de la cavurne C6 au prix de 150 €.

Décision du Maire : DCM02/2025.

Vente de la concession A2-081 : de plus, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a concédé, dans le cadre de ses délégations, la concession dans le carré A2 n°081.

Décision du Maire : DCM03/2025.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/14

12. Vente parcelle AD 64

Suite au déclassement de 14ml du VC n°24, voté par le Conseil Municipal le 20 juin 2022, dans le but de le vendre à Madame BOUDET Patricia, le géomètre est venu sur place réaliser le bornage.

Suite à son intervention, la nouvelle parcelle délimitée est cadastrée AD n° 64 d’une superficie de 146 m².

Mr le Maire propose de vendre, comme convenu, à Madame BOUDET Patricia, domiciliée 25, Lotissement Le Grand Domaine, la nouvelle parcelle cadastrée AD n° 64, d’une superficie de 146 m² au prix de 1 euro le m² soit 146 € au total, en rappelant que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°11/2025 : Vente parcelle AD 64

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que Madame BOUDET Patricia, domiciliée 25, Lotissement Le Grand Domaine - 03440 SAINT-HILAIRE, souhaite acquérir la parcelle AD n° 64 au lieu-dit "Le Grand Domaine".

Ainsi, Monsieur le Maire propose de vendre à Madame BOUDET Patricia, la parcelle AD n° 64 de 146 m², au prix de 146 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

✓ DE VENDRE la parcelle AD n° 64 de 146 m² au prix de 146 € à Madame BOUDET Patricia.

✓ D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et rappelle que les frais

de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

✓ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte.

*****

13. Programme 2025 :

Habitat Inclusif : Suite à des modifications de financements, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le plan de financement du projet d’Habitat Inclusif, le Conseil Départemental ayant baisser son taux de subvention à 24 %, l’autofinancement communal passera donc à 34 % soit 106 194 €, les autres financements ne changent pas.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°12/2025 : Habitat Inclusif

Déposée en Préfecture le 06/03/2025

Suite à la réception de l’accord de principe du Conseil Départemental, dans le cadre du programme de création d’un habitat inclusif situé 5 Rue de l’Etang, nous indiquant que l’aide initiale prévue à 33 % est revue à 23,40 %, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que malheureusement nous devons modifier notre plan de financement en augmentant la part d’autofinancement communal.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ D’ANNULER la délibération n°37/2024 du 14 Octobre 2024.

✓ DE SOLLICITER l’accord définitif du Conseil Départemental pour ce programme au titre de l’amélioration énergétique sur parc locatif, demande globalisée sur 2 ans

✓ D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 312 333 € H.T.

o Recettes totales du programme :

▪ Subvention du Département 23,40 % = 73 081 €

▪ Subvention de la Région 20 % = 62 467 €

▪ Subvention Fonds Vert 22 % = 68 713 €

▪ Autofinancement 34,60 % = 108 072 €

_____________

Total = 312 333 €

✓ DE PRECISER que ces dépenses sont inscrites au budget communal.

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

- Voirie 2025 : suite à la réunion de sa commission, Mme la Maire-adjointe en charge des travaux propose pour cette année de refaire la route des Roseaux, ainsi que celle des Brosses qui est mitoyenne avec Gipcy en proposant à cette commune de partager les frais, dans le cas d’un refus, ce sera la route des Égris qui sera refaite en priorité. Le devis s’élève à 37 000 €, le Conseil Départemental sera sollicité.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°13/2025 : Voirie 2025

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ D’APPROUVER le programme de voirie 2025, tel que présenté, pour un montant de 37 000 € euros HT ;

✓ DE SOLLICITER la subvention départementale au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie ;

✓ D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 37 000 € H.T.

o Recettes totales du programme :

▪ Subvention du département 30 % = 11 100 €

▪ Autofinancement = 25 900 €

_________________

Total = 37 000 €

✓ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, puisque les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/16

- Création d’un espace cinéraire : comme cité précédemment, il ne reste qu’une cavurne disponible. Il convient donc de prévoir de nouveaux emplacements. Mme la Maire-adjointe en charge des travaux propose de créer un nouvel espace cinéraire dans le carré A3 du cimetière. Pour cet espace de 11 cavurnes, le devis s’établi à 11 737.50 € HT. Le Conseil Départemental sera sollicité au titre de la solidarité à hauteur de 50 % d’un montant maximum de 10 000 €.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°14/2025 : Création d’un espace cinéraire

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Mme la Maire-adjointe en charge des travaux expose au Conseil Municipal qu’il ne reste qu’une seule concession cavurne

disponible et qu’il est donc nécessaire de créer un nouvel espace cinéraire dans le carré A3 du cimetière, sur les anciennes

concessions A3 n°061-062-063-068-069-070 de notre plan. Ces anciens emplacements disparaissent au plan et laissent

place au Nouveau Carré Cinéraire, qui prend l’appellation Carré C1 dont les numéros des cavurnes iront de 1 à 11.

Mme la Maire-Adjointe précise que pour cet espace composé de 11 cavurnes, le devis s’établi à 11 737.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

✓ D’APPROUVER le projet de création d’un espace cinéraire dans le Carré A3 du cimetière pour un montant de 11 738 € HT

✓ DE SOLLICITER la subvention du département au titre du dispositif de solidarité départementale ;

✓ D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 11 738,00 € H.T. o Recettes totales du programme :

▪ Subvention du département

50 % sur une dépense subventionnable

plafond de 10 000 € = 5 000,00 €

▪ Autofinancement = 6 738,00 €

__________

Total = 11 738,00 €

- Éclairage public : Mr le Maire propose au Conseil de remplacer l’ensemble des foyers d’éclairage public de plus de 15 ans restants, plus les plots du rond-point, plus l’ajout d’un foyer au Dépôt et un foyer solaire à l’aire de fitness, le tout pour un devis de 35 111 €. Les financements du SDE s’élèvent à 22 578 € dont une part du Conseil Départemental. Le financement communal sera donc de 12 533 €. Monsieur le Maire propose également d’étaler cet autofinancement sur 5 ans aux conditions en cours au SDE03.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/17

Délibération n°15/2025 : Éclairage public

Déposée en Préfecture le 21/02/2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Renouvellement foyers vétustes de fortes puissances (phase 2), estimation 20 436 €

Renouvellement des plots d’éclairage du rond-point en solaire avec LED fixe, 5 557 €

Ajout d’un éclairage sur la RD1 au lieu-dit Le Dépôt, 4 734€

Ajout d’un éclairage solaire à l’aire de fitness, 4 384 €

Coût total de ces travaux = 35 111 €

Des avant-projets ont été réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses restant à la charge de la Commune, correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 12 533 €.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. ➢ DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier. ➢ DE PRENDRE acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2 750 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

- Plantation d’arbres : suite au programme du Conseil Départemental intitulé 350 000 arbres pour le Bourbonnais, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des travaux a prévu des plantations d’arbres sur le camping pour servir de séparation des emplacements et de faire le tour de la commune avec l’architecte du CAUE pour le choix des essences et les emplacements les plus opportuns dans la commune.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°16/2025 : Plantation d’arbres

Déposée en Préfecture le 11/03/2025

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de plantation d’arbres à travers le dispositif « 350 000 arbres pour le Bourbonnais ».

Il indique que le Conseil Départemental propose aux communes la prise en charge financière de l’acquisition d’arbres et d’arbustes et précise que les dépenses liées aux accessoires complémentaires et aux travaux de plantation seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE CREER un programme spécifique qui sera inscrit au budget primitif 2025 pour un montant de 2 500 € HT.

- DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan 350 000 arbres pour le Bourbonnais. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/18

- Étude thermique groupe scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de ses délégations, il a retenu l’entreprise Guillet thermique pour réaliser l’étude thermique de l’école dont le devis s’élève à 2 120 € HT et précise que ces travaux démarreront prochainement.

Décision du Maire : DCM04/2025.

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14. Informations diverses

- Les travaux de rénovation des statues de l’église ainsi que le remplacement du battant de la grosse cloche sont lancés.

- Une visite de l’inspecteur d’académie de secteur annonce une éventuelle fermeture de classe. Après le départ des 11 élèves de CM2 en fin d’année scolaire pour le collège, ce ne seront plus que 55 élèves qui seront inscrits ou en cours d’inscription pour la rentrée 2025 dont 9 en Toute Petite Section. Or l’Education Nationale ne prend pas en compte les élèves de moins de 3 ans ce qui ramène l’effectif pris en compte à 45 élèves. Mr le Maire, très inquiet de la situation, va rencontrer ses homologues des communes de Gipcy, de Meillers et de Saint-Aubin-le-Monial pour évoquer la situation.

- Une question a été soulevée sur le lieu de montage du barnum communal cette année. Il sera sur le stade comme l’an passé, cela évitera des frais importants de terrassement.

- Différents problèmes sur les lignes téléphoniques aux lieuxdits Beauchassin, La Verpillère et La Tronçais ont été signalés. Des déclarations d’incidents ont déjà été faites auprès de l’opérateur Orange, Mr le Maire va contacter le Directeur Régional de cet opérateur.

Séance levée à 22h32.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/19

Délibérations du 30/01/2025

Date Numéro Titre Approuvé/ Rejeté Nomen clature

30/01/2025 01/2025 ATDA : nouveaux statuts Approuvé

30/01/2025 02/2025 CCBB : révision des statuts Rejeté

30/01/2025 03/2025 CCBB : procédure comité de projet EnR Rejeté

30/01/2025 04/2025 CDG 03 renouvellement adhésion au service médecine préventive Approuvé

30/01/2025 05/2025 Vente d’herbes 2025 Approuvé

30/01/2025 06/2025 Participation des communes à l’école Approuvé

30/01/2025 07/2025 Modification du tableau des effectifs Approuvé

30/01/2025 08/2025 Régime indemnitaire RIFSEEP Approuvé

30/01/2025 09/2025 Emplacements de terrain commun au cimetière Approuvé

30/01/2025 10/2025 Location logement 4 Route du Montet côté cour Approuvé

30/01/2025 11/2025 Vente parcelle AD 64 Approuvé

30/01/2025 12/2025 Habitat Inclusif Approuvé

30/01/2025 13/2025 Voirie 2025 Approuvé

30/01/2025 14/2025 Création d’un espace cinéraire Approuvé

30/01/2025 15/2025 Éclairage public Approuvé

30/01/2025 16/2025 Plantation d’arbres Approuvé

Décisions du Maire

30/01/2025 DCM01/2025 Contrat d’entretien des espaces verts

30/01/2025 DCM02/2025 Rétrocession concession cavurne n° C6

30/01/2025 DCM03/2025 Vente de la concession A2-081

30/01/2025 DCM04/2025 Étude thermique groupe scolaire

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Nicole PETITJEAN.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

2025/20