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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 01 12 go)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/319
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DOUZE JANVIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, suivant arrêté 13/2023 T portant délocalisation de la salle de réunion, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Janvier 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11
Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 1
En référence à la liste des membres présents page précédente.
Mme CHARPY Delphine a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.
*****
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal de la réunion précédente
2. Contrat d’entretien des espaces verts 2024
3. Subventions aux associations
4. Tarifs de location de matériel
5. Camping municipal
6. Rifseep
7. Projet de parc éolien du moulin du Bocage
8. Programmes d’investissement
*****
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le Procès-verbal de la réunion du 1er Décembre 2023 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
*****
2. Contrat d’entretien des espaces verts 2024
Arrivée de Mr François CHIROL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de reprendre un contrat d’entretien des espaces verts de la commune pour une superficie d’environ 1ha en différents endroits du territoire communal. L’ESAT de St-Hilaire nous a fait parvenir un devis de 3 373.56 € pour 10 tontes et 2 tailles de haies. Le Conseil Municipal décide d’accepter ce devis.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/320
Délibération n°1/2024 : Contrat entretien des espaces verts 2024
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
RETIENT à l'unanimité la proposition de l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg, pour un montant de 3 373,56 €.
*****
3. Subventions aux associations
Arrivée de Mme Mélanie BARANGER
La Maire-Adjointe en charge du dossier informe le Conseil Municipal qu’il faudrait se mettre en conformité avec la législation dans l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations.
Elle indique que les associations doivent faire une demande écrite chaque année, avant le 15 mars. Pour cela, la Maire-Adjointe précise que l’association doit avoir son siège sur la commune de Saint-Hilaire. L’association doit également fournir différents documents, ses statuts, la composition de son bureau tel que déposé en Préfecture, son compte de résultat et un budget prévisionnel, ainsi qu’un compte-rendu de sa dernière Assemblée Générale. Une invitation à l’Assemblée Générale doit également parvenir en Mairie. Le montant de la subvention sera proposé par la commission en charge au Conseil Municipal sur les principes déjà en vigueur, seront prises en compte les manifestations de l’année précédente qui se sont déroulées sur le territoire communal en terrain public uniquement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces nouvelles conditions d’octroi des subventions de fonctionnement aux associations.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°2/2024 : Subventions aux associations
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
Suite à la réunion de la commission aux affaires associatives et culturelles, Le Conseil Municipal rappelle que le siège de l’Association doit être obligatoirement sur la Commune pour déposer une demande de subvention et propose quelques modifications :
Pour obtenir une subvention, chaque année, les Associations doivent en faire la demande par écrit auprès de la Mairie avant le 15 mars de l’année en cours, en fournissant les pièces réglementaires prévues par la loi : - Statuts,
- Budgets « prévisionnel et réalisé »,
- Composition nominative du bureau,
- Compte-rendu de leur assemblée générale,
- Invitation à leur assemblée de Mr le Maire ou d’un représentant du Conseil Municipal.
Précise :
- Qu’aucune subvention ne sera attribuée pour une manifestation grand public organisée dans un domaine privé ou hors du territoire de la Commune. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/321
- Que la location du matériel (tables, chaises, banc…) sera payante pour toute manifestation organisée dans un domaine privé ou hors du territoire de la Commune.
Que les conditions d’attribution d’une subvention exceptionnelle restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, l’ensemble des propositions de la Commission.
*****
4. Tarifs de location de matériel
Arrivée de Mme Florence PONTONNIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que différents matériels (tables, bancs, …) sont disponibles à la location pour les particuliers. Il rappelle les tarifs et le supplément pour le week- end. Sans modifier les tarifs, le Conseil propose que le montant du supplément soit arrondi à l’euro le plus proche et précise que ses différents matériels sont mis à disposition gracieusement des associations Saint-Hilairoises sous réserves que la manifestation soit organisée sur le territoire communal en terrain public uniquement.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°3/2024 : Tarifs de location des tables, bancs et chaises : Modification de la délibération du 28 Septembre 2002
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De laisser les tarifs de location jour ouvré inchangé :
Table : 1,50 € l’unité
Banc : 1,00 € l’unité
Chaise : 0,50 € l’unité (location limitée à 20 chaises maximum)
De préciser
- Que la majoration de location de fin de semaine (matériel pris au plus tôt, le vendredi et ramené au plus tard le lundi) s’élève à 25 % du montant de la location et sera arrondi à l’euro.
Que la location sera payante pour toute association qui organise une manifestation grand public dans un domaine privé ou hors de la Commune.
*****
5. Camping municipal
Compte tenu des difficultés rencontrées vers la Toussaint, la Maire-Adjointe en charge du dossier propose au Conseil Municipal de revoir les dates d’ouverture de notre camping car les gens séjournant par période froide actionnent le chauffage électrique et la facture d’électricité dépasse le tarif du camping. Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le camping pour le week-end de Pâques et au plus tard le 1er avril et de fermer le camping après le jour de Toussaint. Des travaux seront envisagés, de remplacement du panneau d’affichage, de plantations, et voir pour mettre sous clé le compteur ENEDIS.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/322
Délibération n°4/2024 : Modification de la délibération 15/2023 : Changement des dates d’ouverture du camping
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier l’ouverture annuelle du camping municipal, ouverture pour le week-end de Pâques et au plus tard le 1er avril et fermeture après le week- end de Toussaint.
Le Conseil Municipal précise que le reste des termes de la délibération n° 15/2023 est inchangé
*****
6. RIFSEEP
Le Maire-Adjoint en charge du dossier explique au Conseil Municipal qu’il faut compléter notre délibération du 10 août 2023 instituant la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) et ses modalités d’application suite aux remarques du service du Contrôle de Légalité de la Préfecture. Le Conseil Municipal confirme l’institution du RIFSEEP pour tous les agents de la collectivité, titulaires et contractuels de droit public, suivant les modalités prévues le 10 août suite à la réception de l’avis du CTS du Centre de Gestion de la fonction publique de l’Allier du 30 novembre 2023.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°5/2024 : Complément à la délibération 51/2023 Mise en place du RIFSEEP
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
En réponse aux observations faites par le service du contrôle de légalité dans son courrier du 13 Octobre 2023 sur la délibération de mise en place du RIFSEEP du 10 Août 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de joindre à nouveau à cette nouvelle délibération, l’annexe détaillant les méthodes d’attribution de la part fixe et de la part variable du RIFSEEP.
- Précise qu’au niveau des bénéficiaires contractuels dans notre collectivité, ils sont tous contractuels de droit public, contrat prévu article L332-8.
- Confirme que l’avis du Comité Social Territorial a bien été sollicité dès la prise de délibération de mise en place du RIFSEEP du 10 Août 2023 avec une entrée en vigueur à cette même date. Après étude de notre dossier, celui-ci a été traité lors du Comité Social Territorial du 30 Novembre 2023. Nous avons reçu l’avis du Comité Social Territorial en date du 06 Décembre 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels correspondants dans le respect des dispositions qui viennent d’être fixées.
Précise que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget.
***** Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/323
7. Projet de parc éolien du Moulin du Bocage
La décision du Conseil d’Etat dans le procès contre l’installation du parc éolien du Moulin du Bocage situé à Gipcy a débouté le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et renvoyé les 2 communes devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon si les communes souhaitent poursuivre la démarche. Le Conseil Municipal estime que la Commune de Saint-Hilaire n’a pas les compétences juridiques et financières pour continuer cette procédure seule et faire présenter un mémoire par un avocat devant cette Cour avant le 15 janvier. Le Conseil décide de se retirer de la procédure.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil réaffirme tout de même sa position CONTRE le projet d’érection du parc éolien du Moulin du Bocage, à la majorité de ses membres.
Délibération n°6/2024 : Parc éolien du Moulin du Bocage
Déposée en Préfecture le 16.01.2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision n°21LY03407 et au renvoi du dossier devant la Cour Administrative de Lyon pour examiner le fond du dossier sous le n°23LY03699.
Le Conseil Municipal doit indiquer s’il souhaite poursuivre sa démarche et si tel est le cas, déposer un mémoire devant la Cour Administrative de Lyon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’arrêter son action en justice, car sans le soutien de la Région, il paraît très difficile pour notre petite Commune de poursuivre sans avoir les moyens notamment financiers et juridiques nécessaires. - De ne pas présenter de mémoire à la Cour Administrative de Lyon.
- De réitérer encore une fois son désaccord à la majorité vis-à-vis du projet du parc éolien du Moulin du Bocage.
*****
8. Programmes d’investissement
La Maire-Adjointe en charge du dossier présente les programmes d’investissement envisagés pour l’exercice 2024. Au niveau voirie, des devis seront demandés pour les routes de Montalimbert et de la Verpillière aux Chassines. Au niveau du projet d’habitat inclusif, une réunion aura lieu le 15 janvier avec l’architecte pour déposer le document d’urbanisme. D’autre part, ce dossier ayant tardé, la subvention du Conseil Départemental est devenue caduque au 31 décembre 2023, le Maire propose de redéposer une demande de subvention auprès du CD03 du même montant sur le même dossier.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Au titre de la solidarité, des jardinières seront installées au groupe scolaire Dr Antoine LACROIX suite à une demande de la Directrice d’école, un aménagement de l’aire de fitness avec éclairage éventuel sera étudié, une table pique-nique pourra être ajoutée sur un délaissé de route de la RD1. Au niveau des bâtiments publics, une étude thermique pourra être lancée sur le groupe scolaire avant d’engager des travaux importants. Un barnum pourra être installé sur le stade ou en bordure pour les manifestations de mai à octobre, ce dossier est à peaufiner avec les associations utilisatrices. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/324
Délibération n°7/2024 : « Création d’un habitat inclusif » renouvellement demande subvention Conseil Départemental
Déposée en Préfecture le 23.01.2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que notre projet de création d’un habitat inclusif a pris du retard et que le Conseil Départemental, de ce fait, souhaite que nous renouvelions notre demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- DE RENOUVELER sa demande de subvention auprès du département au titre du dispositif de subvention d’amélioration énergétique et autonomie sur le parc locatif communal pour notre projet de création d’un habitat locatif inclusif d’un montant prévisionnel de 408 120,00€ HT.
- D’ADOPTER le plan de financement comme suit :
Dépenses totales du programme = 408 120,00€ HT
Recettes totales du programme :
Subvention du Département = 136 836,00€ HT
Subvention de la Région = 80 000,00€ HT
Subvention Fonds Vert = 89 780,00€ HT
Autofinancement = 101 504,00€ HT
Total = 408 120,00€ HT
- DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
*****
9. Informations diverses
o Un conseiller demande le coût des réparations du tracteur, elles s’élèveront à plus de 12 000 € TTC pris en charge par l’assurance moins la franchise de 270 €.
o Les informations au fil de l’eau envoyées par Mr le Maire sont appréciées des membres du Conseil.
o La poubelle du riverain des Mingots côté Gipcy n’a pas été enlevée. Le Maire verra avec l’agent technique afin de ne pas oublier cette poubelle sur sa tournée.
o Plusieurs conseillers déplorent l’état de la route des Brosses salie par un agriculteur de Gipcy et demandent que la route soit nettoyée et à minima de mettre des panneaux de signalisation. Le Maire en informera Mme le Maire de Gipcy et l’agriculteur concerné.
*****
Séance levée à 21h50. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/325
Délibérations du 12/01/2024
12.01.2024 01/2024 Contrat entretien des espaces verts 2024 Approuvée
12.01.2024 02/2024 Subvention aux Associations Approuvée
12.01.2024 03/2024
Tarif de location des tables, bancs et chaises :
modification de la délibération du 28 Septembre
2002
Approuvée
12.01.2024 04/2024 Modification de la libération 15/2023 : changement des dates d'ouvertures du camping Approuvée
12.01.2024 05/2024 Complément à la délibération 51.2023 Mise en place du RIFSEEP Approuvée
12.01.2024 06/2024 Parc éolien du Moulin du Bocage Approuvée
12.01.2024 07/2024 "Création d'un habitat inclusif" renouvellement demande Subvention Conseil Départemental Approuvée
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier GUIOT. Delphine CHARPY. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
2024/326