Procès Verbal - pv 2023 12 01

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Procès Verbal - pv 2023 12 01 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 12 01)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/303

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le PREMIER DÉCEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, suivant arrêté 13/2023 T portant délocalisation de la salle de réunion, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Novembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 3

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme BARANGER Mélanie a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès Verbal de la réunion précédente

2. Décision de l’ordonnateur

3. Modification des statuts du Syndicat du Collège

4. Avis sur le PLUiH de Montluçon Co

5. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

6. Prise de la compétence urbanisme par la Communauté de Communes

7. Décision modificative

8. Régies

9. Refacturation travaux

10. Programmes 2024

11. Informations diverses

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

*****

2. Décision de l’ordonnateur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a effectué un virement de 100 € de l’article 6288 à l’article 673.

*****

3. Modification des statuts du Syndicat du Collège

Suite au dépôt en Préfecture de ses nouveaux statuts, les services du contrôle et légalité ont demandé au Syndicat du Collège d’apporter des modifications à ces derniers. Monsieur le Maire donne connaissance des rectifications à apporter.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/304

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces nouveaux statuts.

Délibération n°54/2023 : Nouvelle modification des statuts Syndicat du Collège de Bourbon l'Archambault.

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat intercommunal du collège Achille Allier datant de 1972/1973 n’étant plus en concordance avec les compétences actuelles, le comité d’administration du syndicat intercommunal du collège Achille Allier, par délibération du 12 avril 2023 a voté une modification des statuts.

Vu la délibération du syndicat intercommunal du collège Achille Allier, n°11/2023 du 18/10/2023, annulant et remplaçant la précédente modification du 12/04/2023 suite aux observations de la Préfecture, précisant les articles 2-3-5-6-7 et 9,

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ APPROUVE, la modification des statuts du syndicat intercommunal du collège Achille Allier, joints à la présente délibération.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

*****

4. Avis sur le PLUiH de Montluçon Co

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Montluçon Communauté s’est inscrit dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant valeur de programme local de l’Habitat (PLUIH) et sollicite notre avis sur ce projet.

POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 7

Délibération n°55/2023 : Avis sur le PLUiH de Montluçon Co

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que Montluçon Communauté s’est inscrit dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant valeur de programme local de l’Habitat (PLUIH) et sollicite notre avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son avis sur le projet de PLUIH de Montluçon Communauté.

*****

5. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Compte tenu des éléments en sa possession, la commune ne souhaite pas proposer de ZAENR sur son territoire et décide que cette décision sera mise à concertation selon les modalités suivantes :

• Mise à disposition d’un registre en mairie du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/305

• Mise à disposition des documents et d’un formulaire sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°56/2023 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Les zones d’accélération (ZAENR) concernent ainsi l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5- 3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

• Les zones doivent être à faibles enjeux environnementaux, agricoles et paysagers.

• L’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

• Les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones qui sont soumises à concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose que :

La commune ne souhaite pas proposer de ZAENR sur son territoire, compte tenu :

• du nombre de projets déjà en cours d’instruction sur le territoire de la commune ;

• des enjeux paysagers, environnementaux et agricoles de notre territoire, la commune ne souhaite pas proposer de ZAENR sur son territoire;

• du délai de mise en œuvre.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/306

Cette décision est mise à concertation selon les modalités suivantes :

• Mise à disposition d’un registre en mairie du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

• Mise à disposition des documents et d’un formulaire sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

Le conseil municipal procédera à l’élaboration d’un bilan de la concertation en février 2024.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à :

• La non proposition de ZAENR sur sa commune.

• La proposition des modalités de concertation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

• Valide la non proposition de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, qui seront soumises à concertation du public. • Valide les modalités de concertation.

*****

6. Prise de la compétence urbanisme par la Communauté de Communes La Communauté de Communes Bocage Bourbonnais souhaite prendre la compétence urbanisme et demande à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur cette prise de compétence.

POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

Délibération n°57/2023 : Exercice de la compétence aménagement et urbanisme par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014 disposant que si une communauté de communes ou d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 01 janvier 2021, sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ;

Vu la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reportant le transfert de la compétence PLU (plan local d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021 ;

Considérant que les communes pouvaient dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021, s’opposer au transfert grâce à l’activation d’une minorité de blocage (si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ou l’inverse) ;

Vu les délibérations des communes et la délibération du 13 septembre 2021 DEL20210913-154 relative à la minorité de blocage quant au transfert de compétence aménagement et urbanisme ;

Vu la nécessité créée par la loi climat et résilience et notamment le volet zéro artificialisation nette (ZAN) de détenir, pour les communes, un document d’urbanisme et, idéalement, un plan local d’urbanisme en conformité avant le 22 février 2028 ;Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/307

Considérant les sollicitations des communes du périmètre communautaire concernant l’application de la loi climat et résilience ;

Prenant en compte les échanges qui ont eu lieu à l’échelle intercommunale depuis décembre 2022 portant sur les enjeux d’aménagement du territoire et l’application de l’objectif ZAN et les besoins de l’ensemble des communes du territoire ;

Considérant que l’élaboration d’un document d’urbanisme par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais permettrait une harmonisation des outils de planification de toutes les communes en garantissant l’équilibre territorial ;

Considérant les autres projets de la communauté de communes ;

Considérant la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2023 DEL20231120-128Il, qui précise les modalités envisagées dans l’exercice de la compétence aménagement et urbanisme, comme suit : • Dans le cas des procédures de révision des documents d’urbanisme en cours au moment du transfert de compétence, le conseil municipal de la commune pourra, par délibération, poursuivre la procédure par elle-même ou demander à la communauté de communes de la poursuivre. Dans tous les cas, le Conseil Communautaire s’engage à délibérer de manière concordante sur demande de la commune pour l’adoption dudit document. Le conseil communautaire devra délibérer dans un délai ne pouvant pas dépasser un mois à la suite de la délibération du conseil municipal.

• La démarche d’élaboration du document d’urbanisme à l’échelle intercommunale devra être ascendante, impliquant les conseils municipaux et prévoyant des temps de concertation à l’échelle communale pour chaque phase de l’élaboration. Il sera fait, à minima, un retour annuel de l’avancée des travaux en Conférence des Maires. Ces éléments devront apparaître dans le cahier des charges du marché d’élaboration du PLUi.

• Les communes seront directement impliquées dans la vie du document d’urbanisme à travers une instance de pilotage dont la composition et le fonctionnement devront être définis lors de l’élaboration du document d’urbanisme. Elles pourront par ailleurs porter des propositions de modification, voire de révision, en fonction de leurs besoins.

• La pré-instruction sera assurée par les communes et le Maire de chaque commune signera les actes. • La communauté de communes pourra déléguer l’instruction à l’ATDA à la suite du transfert de compétence.

Considérant les projets de la commune de Saint-Hilaire et les difficultés rencontrées dues à l’application du règlement national d’urbanisme (RNU);

Considérant le besoin d’élaboration d’un document d’urbanisme;

Il est proposé aux conseillers municipaux de valider l’exercice de compétence aménagement et urbanisme par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser l’exercice de la compétence aménagement et urbanisme à la communauté de communes du Bocage Bourbonnais dans les conditions décrites préalablement ;

• D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à l’exercice de cette compétence par la communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/308

7. Décision modificative

Décision Modificative en investissement de - 100 000 € à l’article 1312-399 et + 100 000 € à l’article 1322-399 et équilibrée en fonctionnement à hauteur de 63 350 €.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°58/2023 : Décision modificative n°2.

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

*****

8. Régies

Suite au départ de Mme Géraldine PERNIER, il est nécessaire de modifier les régies « Accueil de Loisirs » et « Camping », en nommant Mme Roselyne FROMENTEAU, Régisseur Titulaire et Mme Maurine MARTIN, Régisseur Suppléante.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’encaisse de la régie Accueil de Loisirs a été augmenté de 600 à 2000 € en accord avec le SCG de Moulins.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°59/2023 : Régisseur et régisseur suppléant « Régie Accueil de loisirs » et « Régie Camping »

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/309

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, que suite au départ de Mme PERNIER Géraldine, régisseur des régies « Accueil de loisirs » et « Camping », Mme FROMENTEAU Roselyne devienne régisseur et Mme MARTIN Maurine, régisseur suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, ces nominations.

*****

9. Refacturation travaux

Suite aux dégradations constatées au départ de Madame WEYMIENS, du logement 1 « Passage de la Poste », les travaux sont terminés et comme convenu le Conseil Municipal décide de refacturer à Madame WEYMIENS, les montants suivants :

• Désinsectisation Entreprise Sébastien POMMEREUL, pour 780.25 €

• Nettoyage Entreprise Débarras Express, pour 940.00 €

• Travaux suite aux dégradations SAS Thierry AUBERGER, pour

9 499.44 €.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°60/2023 : Fin des travaux suite à dégradation du logement sis 1 Passage de la Poste : refacturation à Mme WEYMIENS.

Déposée en Préfecture le 11.12.2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que vu l’état déplorable dans lequel Madame WEYMIENS a laissé son logement à son départ, il a été convenu par délibération 43/2023, de lui refacturer le montant de ces travaux.

Les travaux étant terminés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE REFACTURER à Madame WEYMIENS, les montants suivants :

o Désinsectisation Entreprise Sébastien POMMEREUL, pour 780.25 €

o Nettoyage Entreprise Débarras Express, pour 940.00 €

o Travaux suite aux dégradations SAS Thierry AUBERGER, pour 9 499.44 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire le nécessaire dans ce sens.

*****

10. Programmes 2024

Dossier solidarité, qui porterait sur la création de jardinières bancs pour l’école et des aménagementsau camping-stade.

Programme voirie, les chemins seront définis en commission des travaux.

Lancement d’une étude thermique sur le groupe scolaire.

Le projet d’habitat inclusif va débuter.

*****

11. Informations diverses

- Embauche de Mme Maurine MARTIN sur le poste d’agent d’accueil en Mairie. - Prolongation de Mr Nathan MORELLE en maladie jusqu’au 15 Décembre 2023 inclus. - Point sur les sinistres en cours : sécheresse, tracteur et salle de réunion.

- Logement 1 passage de la Poste sera remis en location.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/310

- Le 2 décembre, le défilé de Ste-Barbe des pompiers se déroulera à 10h30 à St-Hilaire, suivi d’un vin d’honneur offert par la Municipalité.

- Le 4 décembre Ste-Barbe des mineurs à Buxières-les-Mines.

- Le 5 décembre au matin, cérémonie cantonale des Anciens Combattants à St-Aubin-le- Monial, Ste-Barbe des mineurs à Noyant l’après-midi et le soir Noël des agents pendant lequel sera remise la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Vermeil à Mme Roselyne FROMENTEAU pour 30 années de travail. - Le 8 décembre, portes ouvertes Géraud Motoculture.

- Les 2 et 3 décembre, brocante chez Mr et Mme MICHARD à Montalimbert. - Le 26 décembre, rifles des fêtes de l’association des Amis du Patrimoine et projet de réalisation d’un trompe-l’œil sur l’année 2024.

- Demande de reconnaissance de la Commune en catastrophe naturelle sécheresse. - Demande d’instauration de plus de communication.

*****

Séance levée à 22h12.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/311

Délibérations du 01/12/2023

54.2023 Nouvelle modification des statuts du Syndicat Intercommunal du collège Achille Allier de Bourbon l'Archambault Approuvée

55.2023 Avis sur le PLUIH de Montluçon Co Approuvée

56.2023 Définition des ZAENR sur la Commune Approuvée

57.2023 Exercice de la compétence aménagement et urbanisme par la Communauté de Communes Bocage Bourbonnais Désapprouvée

58.2023 Décision modificative Approuvée

59.2023 Régisseurs des régies « Accueil de Loisirs » et « Camping » Approuvée

60.2023 Fin des travaux suite à dégradation du logement sis 1 Passage de la Poste : refacturation à Mme Weymiens Approuvée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Mélanie BARANGER.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 1er Décembre 2023

2023/312