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Arrêté - Décision du maire n°2023 44 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Montage de l'Opération Coeur de Ville
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire n°2023 44 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Montage de l'Opération Coeur de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/44
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il y a lieu d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23016
relatif à l’ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
concernant
le Montage
de
l’Opération
Cœur
de
Ville,
DECIDE
:
Article
1FR:
de
confier
le marché
n°23016
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
FA
PPE
BASSE
TTI
Marché
23016:
Marché
d’Assistance
à
Maîtrise
2023/44
Conseil
en
aménagement |
.,
|
FOR
:
31
815,00
€ TTC
75011
PARIS
d’Ouvrage
: Montage
d’Opération
Cœur
de
Ville
Article
2
: de
signer
l’offre
de
base
du
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1%.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
l’ordre
de
service
de
début
de
mission
envoyé
par
le pouvoir
adjudicateur.
Le
marché
a une
durée
maximale
de
24
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
|
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
3 juillet
2020
FA PES
SANNOIS,
le 10 mai 2023
Pour
le Maire
et par
délégatiop
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-
LOR 3.05
Publiée
le
.....................................,........
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019