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Compte-Rendu - CR CM 2018.12.07
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.12.07)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 7 décembre 2018
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
---------------------------------
1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé de nommer Mme Evelyne COLONNA,
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- ABSTENTION(S) : 8
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2018
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3- Convention de mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Ville de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4- Mandat spécial conféré à Monsieur Jean-Pierre MARTIN - Tour de France Cycliste 2019
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Jean-Pierre MARTIN
5- Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 8
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
1 6- Recrutement d'emplois de vacataires
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
- ABSTENTION(S) : 1
M. Joël REYNIER
7- Convention de coordination police nationale et police municipale
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
8- Tarifs T.L.P.E 2019
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
9- Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10- Débat d'orientations budgétaires 2019
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 1
M. Joël REYNIER
- SANS PARTICIPATION : 8
Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
11- Admissions en non valeur de créances irrécouvrables au budget général
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12- Approbation du rapport de la CLECT
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13- Extension du boulodrome couvert de la Blache - Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
2 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL
14- Construction du parking de la Providence - Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
15- Décision Modificative n°2 - Budget général et budgets annexes
Mise aux voix la DM n°2 du budget général et du budget annexe du Quattro a été adoptée ainsi qu'il suit :
POUR : 34
CONTRE : 7
Mmes DAVID, ALLEMAND et FERRERO, MM. PIERREL, CHARTIER, GUITTARD et LOMBARD
ABSTENTION(S) : 2
MM. REYNIER et BLANC
Mise aux voix la DM n°2 du budget annexe des parkings a été adoptée ainsi qu'il suit :
POUR : 35
CONTRE : 7
Mmes DAVID, ALLEMAND et FERRERO, MM. PIERREL, CHARTIER, GUITTARD et LOMBARD
ABSTENTION(S) : 1
M. REYNIER
16- Autorisation budgétaire spéciale 2019 - Budget général et budgets annexes
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- ABSTENTION(S) : 8
Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre- Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
Sauf en ce qui concerne l'autorisation budgétaire spéciale 2019 du budget annexe de l'abattoir pour laquelle le vote est le suivant :
POUR : 36
ABSTENTION(S) : 7
Mmes Isabelle DAVID, Marie-José ALLEMAND et Elsa FERRERO, MM. Christophe PIERREL, François-Olivier CHARTIER, Mickaël GUITTARD et Pierre-Yves LOMBARD
17- Subventions à divers associations et organismes N°6/2018 - Domaine culturel
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
3 Mme Raymonde EYNAUD
18- Subventions à divers associations et organismes N°6/2018 - Domaine éducatif
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19- Subventions à divers associations et organismes N°6/2018 - Domaine sportif
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20- Subvention versée au Quattro au titre de l'année 2018
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21- Subventions à divers associations et organismes N° 1/2019 - Domaine culturel
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22- Subventions à divers associations et organismes N° 1/2019 - Domaine éducatif
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23- Subventions à divers organismes N° 1/2019 - Domaine des Institutions locales
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24- Subventions à divers associations et organismes N° 1/2019 - Domaine social
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25- Subventions à divers associations et organismes N°1/2019- Domaine sportif
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26- Convention avec l'APPASE 2019-2021
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27- Demande de garantie d'emprunt effectuée par l'Association Les P'tites Canailles
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28- Demande d'allongement de la dette garantie, effectuée par la Société ERILIA
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2019 du Réseau d’écoute d’appui et d'accompagnement des parents (Reaap) des Hautes-Alpes “actions de soutien à la parentalité”
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Calandreta Gapiana"
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 31- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Le Saint-Cœur de Marie"
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Sainte Jeanne d'Arc"
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33- Fermeture Stade nautique - Remboursement Cercle des Nageurs de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34- Convention de partenariat avec la Ville de Chorges et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35- Partenariat culturel entre les écoles de musique du Guillestrois-Queyras et d’Embrun et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36- Partenariat culturel entre le Lycée Dominique Villars et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37- Partenariat culturel entre l’école Avant-scènes et le Conservatoire à rayonnement Départemental de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38- Partenariat culturel Entre le Lycée Agricole “Les Emeyeres”et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39- Nouveau règlement d'exploitation des parkings municipaux
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
40- Renouvellement du contrat de concession de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
41- Association du Club de Canoë-Kayak - Remise gracieuse
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
42- Acquisition foncière - Plaine de Lachaup
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5 43- Echange foncier et Cession foncière - Régularisation d'anciens chemins ruraux - Quartier de Pic Ponçon
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
44- Cession d'une emprise foncière pour régularisation d'un empiètement - Romette, lieudit "Le Buzon"
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
45- Convention de prestation de service pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la Commune de Claret
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
46- Acquisition foncière - Emprise de la Rue des Amarines et de la Rue des Sorbiers - Beauregard
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
47- Acquisition foncière - Emprise de l'Allée des Ecureuils - Boulevard Bellevue
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
48- Acquisition foncière - Emprise de terrain - Lieudit "Les Serigues"
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
49- Acquisition foncière - Emprise de terrain nécessaire à la réalisation du Pôle d'Echange Multimodal
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
50- Acquisition foncière - Route de Treschâtel
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
51- Acquisition foncière - Places de stationnement - Impasse de Bonne
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
52- Cession foncière - Emprise de parcelle - Les Eyssagnières
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
53- Cession foncière - Emprise de Terrain Avenue François Mitterrand
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
54- Cession foncière - Terrain à bâtir - Beauregard
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
55- Constitution de servitude - Passage en tréfonds de canalisations et non aedificandi - Route de la descente
6 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
56- Echange foncier - Régularisation d'emprise - Voie Communale N° 1c - Les Serigues
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
57- Echange foncier - Régularisation d'emprise - Voie Communale N°36 - Les Monnets
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
58- Echange foncier et cession foncière - Aménagement d'un trottoir - Route de la Justice
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
59- Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2019
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 1
M. Joël REYNIER
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
60- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d'un concessionnaire automobile
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 1
M. Joël REYNIER
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
61- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure des Hautes-Alpes U.N.E.C. 05
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL
62- Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en centre-ville
M. le Maire propose les candidatures de : M. Vincent MEDILI, Mme Evelyne COLONNA, Mme Bénédicte FEROTIN et Mme Catherine ASSO.
7 Mme ALLEMAND propose la candidature de M. Christophe PIERREL.
Les 5 membres du Conseil Municipal désignés au sein du Comité de sélection et de suivi sont donc les suivants :
1. M. Vincent MEDILI
2. Mme Evelyne COLONNA
3. Mme Bénédicte FEROTIN
4. Mme Catherine ASSO
5. M. Christophe PIERREL
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
63- Relevés des décisions prises sur délégation du Conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte
64- MOTION pour le maintien en activité du Centre AFPA de Gap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8