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Arrêté - 341 colas france circula interdite voie verte cote salle jules ferry du 0407 au 090824
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 341 colas france circula interdite voie verte cote salle jules ferry du 0407 au 090824)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
© REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / L PIETONNE ET CYCLES PM: de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ® / 4yanne VOIE VERTE (entre rue Réaumur et rue de la Madeleine) DA
10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ho
Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/341,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain sur la partie de la voie verte située entre la rue Réaumur et la rue de la Madeleine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des piétons et des cycles,
ARRETE:
Article 1° - La circulation des piétons et des cycles est interdite sur la voie verte qui longe la salle de sport Jules Ferry (soit de la rue Réaumur à la rue de la Madeleine), afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Pendant les travaux, les cycles doivent prendre le cours normal de la circulation sur la chaussée par la rue Charles de Blois. Les piétons sont également déviés par cette même rue.
Article 3 - Le présent arrêté débute au moment de sa notification jusqu'au VENDREDI 9 AOÛT 2024 selon l'avancée des travaux.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRE : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché fe jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fofme accoutumés.
Service Sport
M. DESNOE - M. DELAIS - M, RAGOT
OFFICE DE TOURISME
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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