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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200720-2020
27-DE
N°2020/27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
JUILLET
2020
OBJET :
TARIF
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
quinze
juillet
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:.
Etaient
absents
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance :
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
11
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
redevance
assainissement
doit
couvrir
les
charges
consécutives
aux
investissements
et
au
fonctionnement
nécessaires
à
la
fourniture
du
service
d'assainissement
collectif,
ainsi
que
les
charges
et
les
impositions
de
toute
nature
afférentes
à
leur
exécution.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
2224-12
et
suivants,
VU
les
travaux
d'assainissement
collectif et les
branchements
privés
effectués
sur
la commune
de
Davron,
il est
proposé
de
définir
le
montant
de
la
redevance
assainissement
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
assainissement
de
la
commune
de
Davron
de
la
manière
suivante
:
-
Une
part
fixe
qui
s'élève
à 40,00
€
HT
(TVA
5,5%
soit
42,20€
TTC)
par
abonné
et
par
an,
-
Une
part
variable
qui
s'élève
à 4,31
€
HT
(TVA
5,5%
soit 4,55€
TTC)
le m3
d'eau
consommée
}=}
Damien GUIBOUT
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
collectivité
Page
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