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Déliberation - N°27 Convention de financement pour la creation d'un giratoire avenue du Vert Galant Lescar
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°27 Convention de financement pour la creation d'un giratoire avenue du Vert Galant Lescar)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3
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N° 27 Convention de financement dans le cadre de la création d'un giratoire avenue du Vert Galant à Lescar
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
La rénovation de l’avenue du Vert Galant à Lescar, voie communale déclarée d’intérêt communautaire, est apparue nécessaire compte tenu de la dégradation de ses revêtements et de la structure de sa chaussée. Cette rénovation est essentielle pour assurer la sécurité des usagers, permettre à la chaussée de résister dans le temps et supporter un trafic régulier de 10 000 véhicules par jour.
L’entreprise Béton Contrôle du Béarn, située sur cette avenue, est intéressée à l’opération de travaux à laquelle elle souhaite contribuer afin de permettre la réalisation d’un giratoire non prévu initialement dans les travaux de rénovation portés par la CAPBP. Ce giratoire permettrait d’améliorer la sécurité et fluidifier l’accès des poids lourds à sa propriété cadastrée AP378 et AP380.
La société Dragages du Pont de Lescar et la SCI Hérophine, respectivement propriétaires des parcelles cadastrées AP119 et AP120 sur la même avenue, sont également intéressées à la réalisation du giratoire considéré sur une partie desdites parcelles, compte tenu du fait que leurs activités sont directement liées à celle de l’entreprise Béton Contrôle du Béarn.
Pour ces raisons, ces sociétés ont collectivement proposé à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées de participer à la réalisation de l’ouvrage dans le cadre d’une offre de concours désintéressée sous la forme d’un apport de terrain et d’une participation financière.
Les travaux de réalisation du giratoire sont évalués à 152 000 € HT, soit 182 400 € TTC, sous maîtrise d’ouvrage de la CAPBP.
L’offre des trois sociétés se décline ainsi :
1) Société Dragages du Pont de Lescar et SCI Hérophine
Ces deux sociétés proposent de céder à la CAPBP, à l’euro symbolique, une emprise foncière totale de 313.68 m² avant arpentage, extraite des parcelles cadastrées AP119 et AP120 leur appartenant. Tous les frais liés à cette transaction seront supportés par la CAPBP.
Préalablement au transfert de propriété, les deux sociétés autorisent la CAPBP et les entreprises mandatées par elle à pénétrer sur ces parcelles afin de réaliser les travaux du giratoire. La CAPBP s’engage à maintenir, pendant la durée desdits travaux, les conditions de circulation et de sécurité de l’accès au site.
2) SAS Béton Contrôle du Béarn
Cette société propose de verser une somme globale de 152 000 € HT . Si le montant définitif des travaux est inférieur à cette somme, cette dernière sera automatiquement réduite à due concurrence.
La validité de l’ensemble de ces offres est liée à la condition résolutoire de la réalisation effective des travaux dans le respect du plan masse, et dans un délai de 12 mois, sauf cas de force majeure ou de fait du tiers. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3
Les différentes modalités d’encadrement de ces offres sont précisées dans une convention qui sera signée par les quatre parties prenantes.
Après avis de la conférence Voirie - Mobilités - Grands travaux - Urbanisme - Habitat du 11 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Accepter l’offre de concours des sociétés Dragages du Pont de Lescar et Hérophine, consistant en la cession à l’euro symbolique d’une emprise foncière de 313.68 m² extraite des parcelles AP119 et AP120 ;
2. Accepter l’offre de concours de la société Béton Contrôle du Béarn, consistant en un versement de 152 000 € HT afin de couvrir les frais de réalisation du giratoire de l’avenue du Vert Galant à Lescar ;
3. Autoriser Monsieur le Président à signer avec l’ensemble de ces entreprises la convention de financement relative à la création du giratoire avenue du Vert Galant à Lescar.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU