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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 27 Mediatheque Gan Creation Autorisation Programme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 27 Médiathèque de Gan : création de l'autorisation de programme
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Par délibération n°17 du 28 mars 2013, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire la médiathèque de Gan, au titre de la compétence "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire" au 1er juillet 2013, approuvant ainsi le transfert de l'ensemble des biens, équipements, services et des contrats dans le cadre de l'intercommunalité.
Le conseil municipal de Gan a approuvé, par délibération n°2013-24 en date du 14 mars 2013, le transfert de la Bibliothèque municipale à la communauté d'agglomération.
A la suite d'une crue exceptionnelle du Neez survenue le 16 juillet 2018, les locaux de la Médiathèque de Gan ont été entièrement dégradés et 5 000 documents, livres et DVD détruits. Fermée depuis ce sinistre, la médiathèque a pu réouvrir ses portes en 2019, dans des structures modulaires temporaires spécialement aménagées rue du Bel Air, à Gan, en attendant la réalisation d'un projet pérenne sur ce territoire, dans un nouveau lieu définitif.
Il a été convenu entre la ville de Gan et la communauté d'agglomération que cette médiathèque sera reconstruite sur le site de l’ancienne caserne des pompiers de Gan.
Afin d'accroître la lisibilité de cet investissement sur plusieurs années, il est proposé l’ouverture d’une autorisation de programme intitulée « Construction de la médiathèque de Gan », d’un montant de 2 600 000 € TTC selon une répartition provisoire des crédits de paiement de 400 000 € TTC pour 2024, 2 000 000 € TTC pour 2025 et 200 000 € TTC pour 2026.
Ce plan pluriannuel englobe le coût des études, des honoraires, des travaux et l’acquisition des différents équipements (mobilier, matériel informatique, audiovisuel, numérique, ...).
La répartition prévisionnelle par année des crédits de paiement est présentée ci-dessous :
Autorisation de programme
« Construction de la Médiathèque de
Gan »
2024 2025 2026 TOTAL AP/CP
400 000 € 2 000 000 € 200 000 € 2 600 000
Cette autorisation de programme est conforme aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2024.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l'ouverture d'une autorisation de programme intitulée « Construction de la médiathèque de Gan », pour un montant total de 2 600 000 € TTC ;
2. Décider que les dépenses correspondantes sont financées au moyen des crédits inscrits au budget principal 2024 et suivants, chapitre 22110, fonction 313.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU