unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072023 evolution et restructuration service enfance

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072023 evolution et restructuration service enfance Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072023 evolution et restructuration service enfance)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

Affiché le

Co nse Ï il d e Com muna uté ID : 034-243400520-20280221-072028-DE

Délibération n°072023

Jeudi 9 février 2023 — 18h00 ConNM

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-

Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,

Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée

par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par

Stéphane ALIBERT.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet: Evolution et restructuration du service enfance de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle au

conseil que le service enfance intercommunal a connu une évolution constante, depuis sa création en

2013, lui permettant à ce jour d'intervenir sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes

du Pays de Lunel dans les domaines de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité et de créer

un partenariat fort avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Dans ce cadre, une Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée le 17 janvier 2023 par la CAF, la

Communauté de Communes du Pays de Lunel, les communes membres ainsi que les 2 SIVOM du

territoire.

Cette nouvelle contractualisation qui renforce plus encore le rôle stratégique de la Communauté de

Communes en matière d’uniformisation des politiques liées à l'enfance nécessite une évolution des

missions et de l’organisation du service, et en conséquence, le recrutement d’un agent à temps complet.

Le poste sera ouvert au recrutement d'agents titulaires ou contractuels selon les dispositions du Code

Général de la Fonction Publique.

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et les communes membres ont décidé de

poursuivre leur action concertée en matière d'activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre de la

mutualisation et de renforcer leurs actions visant à améliorer l'accueil des enfants à besoins éducatifs spécifiques.Dans ce cadre, il est proposé au conseil de se prononcer sur la pérennisation de 3 postes au grade

d’animateur, 2 postes actuellement occupés sur des emplois non permanents, et de renforcer le temps

de travail de l’agent référent pour la coordination des ALP (de 80% à 100%).

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE les créations des postes susmentionnées, selon les conditions statutaires de la fonction

publique territoriale, ainsi que sur l’évolution du service enfance intercommunal,

AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire ÿ 1

Après envoi en Préfecture le Z1[/13

Publication du

Président de la Communauté de Communes U:Pays de Lun! }

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex