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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 322022 creation poste assistant administratif service enfance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 322022 creation poste assistant administratif service enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Con se i | d e Com m U n a uté ID : 034-243400520-20220420-322022-DE
Délibération n°322022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par
Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,
Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Service Enfance — Création d’un emploi permanent d’assistant administratif et comptable
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 09/02/2022 portant modification du tableau de
effectifs,
L'emploi permanent pourra être également occupé de manière permanente par un agent contractuel
territorial en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, Vu la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
de l'Hérault,
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle la compétence de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en matière d'enfance et de petite enfance, à savoir :
- Création, gestion, développement et animation du Relais Petite Enfance (RPE),
-. Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et de type périscolaire pour le mercredi sans école :
o Création, gestion et entretien de tout accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire
d’une part et de type périscolaire pour le mercredi sans école d'autre part,
o Pilotage, conduite d'actions et d'animations des accueils de loisirs sans hébergement
extrascolaires d’une part et de type périscolaire pour le mercredi sans école d'autre part dans le cadre d’un dispositif contractuel favorisant cette politique. - Création et gestion de séjours pour les enfants d'âge primaire.
Ainsi, le service enfance de la CCPL intervient dans ce cadre mais également de façon transversale avec
les communes notamment pour :
- La mutualisation de services ascendants et descendants (personnel),
- La gestion administrative et financière des bâtiments communaux mis à disposition,
- La coordination petite enfance et enfance à travers le partenariat avec la CAF.
Du fait des évolutions de ces dernières années (rythmes scolaires, intégration de nouvelles communes),
le service enfance compte désormais plus de 80 agents et doit assumer une régie de recettes
importante d’un montant de 280 000 € annuels.
Au vu de cette évolution, il y a lieu de renforcer le service. Le poste à créer est évalué à 1 ETP.
L'agent réalisera différentes missions liées à l’activité du service dans les domaines administratif,
financier et ressources humaines de proximité.
Le recrutement se fera par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle sur la base d’un emploi de
catégorie B ou C expérimenté.
L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire et des primes et indemnités instituées par l'assemblée
délibérante.
Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.
Monsieur le 1% Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la création, à compter du 1° mai 2022, d’un poste permanent d'assistant administratif et
comptable au service Enfance, à temps complet, rémunéré en référence au cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ou adjoints administratifs territoriaux et en application des indemnités instituées
par l’assemblée délibérante,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ans Ii SEE les jour, mois, StBA susdit
e Président de ÿ
Acte rendu exécutoire du Pays de Luna, pre LA coNro \ Après envoi en Préfecture ledofe 4/24 Le 1° Vice-Président Z Publication du Hervé Dieulefès ? «a
Président de la Communauté de Co
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex