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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142024 service enfance CDI tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142024 service enfance CDI tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
Co n se Ï | Co m m u n a uta J re ID : 034-243400520-20240702-1142024-AU
Délibération n°1142024 el ( Jeudi 28 Juin 2024 — 17h00 a 99 UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre
SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Yves
PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-
Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,
Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO
représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.
Absent excusé : Mmes Nouria DERDOUR et Dominique LONVIS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet : Service Enfance — Conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI)
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que les agents
recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent plus de 6 ans de services effectifs au sein d’une même
collectivité ne peuvent être reconduits que par décision expresse de l'assemblée délibérante, et ce pour une durée
indéterminée.
Considérant qu’un agent en poste au sein du service enfance justifie d’une durée de services effectifs de 6 ans
auprès de la Communauté d'Agglomération et donne entière satisfaction, il est proposé de renouveler son contrat
sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Après déclaration du poste à la bourse de l’emploi, le CDI proposé prendra effet à l'issue du CDD en cours, soit à
compter du 9 juillet 2024. Cet emploi se fera sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation — catégorie C, échelle C1.
L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire, des primes et des indemnités instituées par l'assemblée
délibérante, du supplément familial de traitement. Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de
déplacements professionnels.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat susmentionné sous la forme de contrat à durée indéterminée, sur la base
d’un temps complet rémunéré en référence au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation — catégorie C
échelle C1, à compter du 9 juillet 2024, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour,
D
è eu Pierre SOUJOLO
POUR E} Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le o4/04/#4
Publication du
jon Lunel Age
L AGO
Président de la Communauté d'Agglomé
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex