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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
a pperT CT
EAN DE bel
REPUBLIQUE FRANCAISE ji
N°23-044
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 26 JL.
RzzU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 30 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 27/06/2023
En exercice: 23 Date d'affichage : 27/06/2023
Présents : 22
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - GAZET Véronique
- GENON Marie -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle —
LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusé : M. BIBOLLET Nicolas
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
D 9 (o Go 9 Go EE KP
Obiet. : Mise en place du dispositif « petits déjeuners » sur la commune de Val-d’Arc
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Education Nationale propose un dispositif « Petits-déjeuners ».
Ce dernier a pour objectif de participer à la réduction des inégalités alimentaires de ce premier repas de la journée qui reste indispensable à la concentration et à la disponibilité des élèves dans le cadre de l'apprentissage scolaire.
Il précise au conseil municipal que cette distribution de petits-déjeuners se réalise sur le temps périscolaire ou scolaire selon le choix conjoint de l’école et de la commune.
Il ajoute que l'Education Nationale contribuera forfaitairement à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves. CM)
Il présente au conseil municipal le projet de convention entre l'Education Nationale et la commune pour la mise en place de ce dispositif, et propose au conseil municipal de le mettre en place à compter du 1‘ septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
- _ APPROUVE la mise en place du dispositif « Petits-déjeuners » et la convention qui y est associée,
- DIT que ce dispositif sera en place à compter du 1% septembre 2023 et ce, pour l'année scolaire 2023/2024,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à l'application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Lionel MELLAN Hervé GENON