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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2016 21 juillet Deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MURAT SUR VEBRE
Membres Date de la convocation 19/07/2016 - _enexercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date d’affichage : 27/07/2016
L’An deux mille seize, le vingt-six juillet à 16 heures 30
Le conseil municipal de Murat sur Vèbre
Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Mr Daniel VIDAL Maire
Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, SALES Laure,
Procurations :
Roumestant Bernard à Daniel VIDAL
Absents : PROENCA Antoine, SENDERENS Cédric, STELLA Nicole, SICARD Nathalie
Délibération n°83-2016
Objet : demande de subvention DETR - création d’une annexe de la maison des
services au public
Entendu le rapport de Monsieur Bernard MAS concernant le projet de construction d’une nouvelle mairie et exposant qu’il convient de requalifier ce projet en création d’une annexe
de la maison des services au public
Considérant que ces travaux rentrent dans la catégorie d'investissement pouvant bénéficier de la DETR
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, 10 voix pour 1 abstention
- approuve le projet
- adopte le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 445.952,48€ HT
Montant éligible DETR 423.536 ,00€
DETR 1% tranche 105.884,00€
DETR 2°" tranche 105.884,00€
Département 25.000,00€
Région 22.800,00€
Réserve parlementaire 8.000,00€
Autofinancement 178.384,48€
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Daniel VIDAL