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Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2016 8 septembre Delibs)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 Septembre 2016
Le conseil municipal s’est réuni le 8 septembre 2016 à 21 heures sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire
Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, PROENCA Antoine, RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, ROUMESTANT Bernard, SALES Laure, SENDERENS Cédric, SICARD Nathalie, STELLA Nicole
1°) Renouvellement de la ligne de trésorerie
En août 2015, le conseil avait souscrit auprès de la Caisse Epargne une ligne de trésorerie interactive de 150.000€ pour une durée de 1 an.
En cas de besoin pour les travaux d’interconnexion du réseau eau, le conseil municipal juge opportun de la renouveler.
2°) décision modificative du budget
Suite à la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, à l’achat du terrain à CANNAC pour un montant de 200€, à l’acquisition du tableau numérique pour l’école et à des travaux de voirie sur la section de la Barraque Montégut et la Gorge, il convient de procéder à des ajustements de crédits
Le conseil municipal à l’unanimité adopte la décision modificative
3°) Mazades de Ceren
Suite à la consultation des électeurs de la section de Ceren, le conseil municipal dans la délibération du 12 juillet 2016 a validé la vente à Gilles GAYRAUD, Delphine GAYRAUD, Denis PONS et à Serge SABATIER.
Les électeurs avaient voté contre la vente à Giniès Philippe et cette mention n’a pas été portée dans la délibération. Mr le Sous-Préfet nous a adressé un courrier demandant que le conseil municipal se prononce sur le projet de vente à Giniès Philippe
Le conseil municipal, 2 abstentions 13 voix contre la vente à Ginieis Philippe, Pons Françoise n’a pas pris part au vote
4°) composition du nouveau conseil communautaire
Suite à la fusion des deux communautés de communes de la Montagne du Haut Languedoc et des Monts de Lacaune qui prendra effet le 1er janvier 2017, Monsieur le Préfet du Tarn demande que chaque commune délibère dans un délai de 3 mois sur la composition du nouveau conseil communautaire.
La composition du conseil communautaire issue de la fusion peut être fixée selon un accord local ou selon la répartition de droit commun.
Il n’est pas possible de conclure un accord du fait de l’hétérogénéité de taille des communes, la répartition sera fixée suivant la manière correspondant au droit commun
Le nombre de conseillers est de 35, pour la commune de Murat 3 conseillers
5°) projet de vente d’une partie du terrain de la station service
La demande de certificat d’urbanisme est en cours d’instruction, Martineau Manuel et Dax Christine ont demandé l’achat
Le prix du terrain serait fixé à 5€ le m²
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le principe de la vente. Les terrains devront être délimités par le géomètre 6°) point sur la rentrée scolaire
Point sur les effectifs :
Classe de Frédérique : 11 élèves
Classe de Laétitia 18 élèves
Classe d’Isabelle 16 élèves
Classe de Stéphanie 23 élèves soit 68 élèves
Les quatre postes sont maintenus pour l’année scolaire 2016/2017
Pour la prochaine rentrée, 15 élèves partent en 6ème, les effectifs seront en dessous de 65 élèves, le quatrième poste risque de ne pas être maintenu.
7°) assainissement de Candoubre
En 2010, sur les conseils des services du Département, la commune avait acheté un terrain situé à proximité de l’ancienne porcherie au lieu dit « Les Prés Grands » à Thomas ROUCAN en prévision de l’implantation de la station de traitement pour le hameau de Candoubre. Par la suite, le Département nous a informé qu’il ne prendrait pas en charge ce projet d’assainissement, le terrain est trop éloigné du hameau.
La salaison Montagne Noire doit réaliser les travaux pour le traitement de ses effluents, la commune lui propose de lui céder le terrain cadastré L n° 671en contre partie de la prise en charge des effluents de la salaison, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cet échange
7°) questions diverses
- L’enquête publique sur les projets de déclassement à Randy et à Candoubre aura lieu du 19 septembre au 5 octobre 2016
- Une collecte de pneus est prévue - recensement des agriculteurs par commune - Modification du temps de travail de la secrétaire
- Les gérants du GF de Peyroux ont fait part d’un projet d’installation d’éoliennes sur le groupement, le promoteur viendra présenter le projet ultérieurement
- Dépose de la dernière cabine téléphonique
- Courrier adressé à la Préfecture par Alain JAIS concernant la vente des biens de section, il sera proposé de voter une motion lors du prochain conseil.