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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
Déliberation - 07 CREATION DUNE MICRO CRECHE
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 120 marche public relatif aux travaux extension du GS de la commune de Copponex et de creation dune micro creche modification lots 8 13 14 15 et 17
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 120 marche public relatif aux travaux extension du GS de la commune de Copponex et de creation dune micro creche modification lots 8 13 14 15 et 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
ihéle
7 6 OV, 102 <<
2021-120
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAI
®
JP
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°8-13-14-15
ET
17
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7Z,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
7
6
NOV.
2071
OBJET
:
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°8-13-14-15
ET
17 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/1 1/2021
pi
S
Affiché le
26
KV.
te
2e
2021-120
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAI
ID
:074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
-MODIFICATION
DES
LOTS
N°8-13-14-15
ET
17
Marcxe
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
-
MODIFICATION
DES
LOTS
N°8-13-14-15
ET
17
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-82
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à signer
les
marchés
publics
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
COPPONEX
pour
un
montant
initial
total
de
travaux
de
1341
714,54
€
HT,
soit
1 610
057,45
€
TTC
(900
692,93
€
HT
pour
La
CCPC
/ 441
021,61
€
HT
pour
La
commune
de
COPPONEX).
ILexpose
qu'au
regard
de
l’augmentation
prévisionnelle
des
effectifs
scolaires
à
court
terme,
il
a
été
décidé
de
réaliser
une
8°
classe
ainsi
qu’un
préau,
entraînant
dès
lors
des
modifications
du
programme
de
travaux
portant
sur
plusieurs
lots.
La
réalisation
de
cette
classe
supplémentaire
dans
Le
cadre
du
chantier
en
cours
plutôt
qu’à
l’occasion
de
travaux
ultérieurs
sera
source
d'économie
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Les
entreprises
étant
déjà
sur
place
et
le
chantier
déjà
organisé.
Monsieur
le
Président
indique
que
l’ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
a
fait
l’objet
d’une
première
série
d’avenants
pour
8
lots
approuvés
par
délibération
du
Conseil
le
28
septembre
2021.
IL convient
également
de
procéder
à
la
conclusion
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
5 lots
supplémentaires.
En
l'occurrence,
Les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
35
427,37
€
HT
(42
512,84
€
TTC).
La
répartition
de
cette
plus-value
s'effectue
comme
suit
:
-
Lot
n°8
Menuiseries
intérieures
bois
- Titulaire
:S.A.S.
BOUVIER
FRERES.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
1 040
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
la
modification
n°1
de
18,22
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°13
Chauffage
-
sanitaire
-
Titulaire:
S,A.R.L.
FLUID'AIR.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:16
525,52
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
la
modification
n°1
de
10,63
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°14
Ventilation
-
Titulaire:
S.A.S.
MEYER
VENTILATION.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:10
179,90
€
HT,
soit
une
augmentation
de
21
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°15
Electricité
- Courants
faibles
- Titulaire
:S.A.R.L,
GRANDCHAMP
FRERES.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:6
481,95
€
HT,
soit
une
augmentation
de
7,58
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°17
Enrobés
-
Bordures
-
Titulaire:
GROSJEAN
S.AR.L.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:1
200
€
HT,
soit
une
augmentation
de
4,03
%
du
montant
initial
du
lot
Les
projets
d’avenants
et
leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
de
chaque
lot
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
La
délibération
du
30
juillet
2020
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
I
invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ces
dossiers. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
attehéte
À 6
NOV,
24
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
2021-120
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
TA
COMMUNE
DE
COPPOREX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
-MODIFICATION
DES
LOTS
N°8-13-14-15
ET
17
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
Les
lots
ci-après
:
Acte
certifié
exécutoire
le :
Le
Président
Xavier
BRAND
Oo
Lot
n°8
Menuiseries
intérieures
bois
pour
un
montant
supplémentaire
de
1 040€
HT
Lot
n°13
Chauffage
-
sanitaire
pour
un
montant
supplémentaire
de
16
525,52
€
HT
Lot
n°14
Ventilation
pour
un
montant
supplémentaire
de
10
179,90
€
HT
Lot
n°15
Electricité
-
Courants
faibles
pour
un
montant
supplémentaire
de
6
481,95
€
HT
Lot
n°17
Enrobés
- Bordures
pour
un
montant
supplémentaire
de
1 200
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché le
re
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Crusellles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°17
Enrobés
- Bordures
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
GROSJEAN
S.A.R.L.
20,
allée
des
Ouchettes
74540
CUSY
Tél.
: 04
50
52
30
36
@
: contact@grosjean-tp.com
SIRET
: 308
529
643
00014
Montant
initial
du
marché
public
:
29
778,61
€
HT,
soit
35
734,34
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché
le
SES
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
pour
le
terrassement
isolé
d’une
classe
supplémentaire
en
remplacement
du
préau.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
1 200
€
HT,
soit
1
440
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
4,03
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
30
978,61
€
HT,
soit
37
174,33
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La
signature
et
pour
l'objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché le
ne
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50 08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°13
Chauffage
-Sanitaire
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4
et
R.2123-5
du
Code
de
La
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L,.
FLUID’AIR
20,
rue
de
Sansy
Seynod
74600
ANNECY
Tél
: 04
50
63
21
99
@
: fluidair@wanadoo.fr
SIRET
: 487
512
840
00017
Montant
initial
du
marché
public
:
184
941,58
€
HT,
soit
221
929,90
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
28/10/2021
188
070,88
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
Ep
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
en
vue
de
la
réalisation
d’une
8°
classe
et
d’un
préau.
IL
inclut
en
outre
la
poursuite
de
l'installation
d’un
réseau
de
chaleur
et
Le
raccordement
d’une
cuve
propane
provisoire.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexes
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
16
525,52
€
HT,
soit
19
830,62
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
à la
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
10,63
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 204
596,40
€
HT,
soit
245
515,68
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La
signature
et
pour
l'objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
La
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
we
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°8
Menuiseries
intérieures
bois
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4 et
R.2123-5
du
Code
de
La
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
BOUVIER
FRERES
945,
Route
de
Verlioz
74150
VALLIERES
S/
FIER
Tél.
: 04
50
62
12
86
@
: contact@bouvier-freres.com SIRET
: 326
620
309
00012
Montant
initial
du
marché
public
:
100
185,48
€
HT,
soit
120
222,58
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
07/10/2021
117
402,59
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
cols
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L’acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
(installation
de
portes
stratifiées
pour
la
micro-crèche
en
remplacement
des
portes
à
peindre)
dont
le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
1 040
€
HT,
soit
1 248
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
à
La
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
18,22
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
118
442,59
€
HT,
soit
142
131,11
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La
signature
et
pour
l'objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
La
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l’intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
À
, le Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché le
a
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°14
Ventilation
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4
et
R.2123-5
du
Code
de
La
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
MEYER
VENTILATION
ZA
De
Dessus
le
Fier
44,
Impasse
des
Frênes
74370
ARGONAY
Tél.
: 04
50
27
22
10
@ :
laetitia.lopes@mevyerventilation.fr SIRET
: 333
998
458
00033
Montant
initial
du
marché
public
:
48
550
€
HT,
soit
58
260
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
en
vue
de
la
réalisation
d’une
8°
classe
et
d’un
préau.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
10
179,90
€
HT,
soit
12
21
5,88
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
21
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à 58
729,90
€
HT,
soit
70
475,88
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
es
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Communauté de Communes
du Pays de Cruvellles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
:04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°15
Electricité
- Courants
faibles
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
{articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
GRANDCHAMP
FRERES
141,
Z.A,
Grands
Chavannoux
CS
39
Valleiry
74520
VULBENS
Tél.
: 04
50
04
36
07
@
: contact@grandchamp-elec.fr SIRET
: 788
039
297
00032
Montant
initial
du
marché
public
:
85
545,35
€
HT,
soit
102
654,42
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché le
een
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_120B-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
La
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
en
vue
de
la
réalisation
d’une
&
classe
et
d’un
préau.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
6
481,95
€
HT,
soit
7
778,34
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
7,58
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 92
027,30
€
HT,
soit
110
432,76
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
La
présente
modification
de
marché
public.
A
, le