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Déliberation - Délibérations environnement
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations environnement)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ Envoyé en préfecture le 23/09/2022
DU CONSEIL MUNIC! Recui en préfecture le 23/09/2022 _.
DE LA VILLE DE LIBOK crée TT — ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 114-DE
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 www.libourne.fr
22-09-114
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf septembre à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS,Conseiller municipal délégué
Absente :
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Il y à près de 11 millions de points lumineux en France, soit l'équivalent d'un lampadaire pour six habitants, d'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe]). Ce chiffre doit être mis en perspective avec le réchauffement climatique, la préservation des ressources el la situation internationale.
La question de l'extinction de l'éclairage public n'est ps nouvelle, mais elle prend une acuité particulière aujourd'hui.
Tout d'abord dans un contexte de la raréfaction des ressources, l'éclairage public pèse lourd dans les dépenses énergétiques des communes. A Libourne, c'est plus de 300 000 euros qui sont consacrés à ce poste de dépense. Dans le contexte financier actuel contraint, la question de l'extinction noctume de l'éclairage public devient donc fondamentale.
Ensuite, l'extinction de l'éclairage public permet de limiter la consommation d'énergie, de préserver les ressources naturelles et diminuer la dépendance aux sources d'énergie importées Par ailleurs une modernisation des installations d'éclairage, comme cela est prévu dans le future marché global de performance (passage en LED}, permettra une réduction sensible de la
Délibération mise en ligne le 27.09.2022 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu.en préfecture le 23/09/2022
Affiché le ss
Enfin, l'extinction de l'éclairage public permet de protéger la [1P:083:213302433;20220919-DELIB_22.09_114-DE
consommation énergétique. Ainsi, couplée avec l'extinction nd
de réduire sensiblement la consommation d'énergie et réduire le
nociume est essentiel pour toutes les espèces, notamment parce qu'il contribue à leur bon fonctionnement physiologique et à leur rythme
biologique. Éclairer la nuit a donc un effet
néfaste sur la faune et la flore. Le développement des éclairages publics participe à la destruction et à la perturbation du cycle de reproduction de certaines espèces noctumes tout
en les rendant plus vulnérables face à leurs prédateurs. Par ailleurs, la nuisance lumineuse peut dérégjler le rythme biologique de l'être humain,
Vu le Code général des Collectivité territoriales,
Considérant que la ville de Libourne, déjà engagée dans la transition énergétique, a décidé de mettre en œuvre un plan global de sobriété énergétique,
Considérant que l'extinction partielle de l'éclairage public est un point majeur de ce plan global,
Considérant qu'à Libourne la consommalion énergétique de l'éclairage public représente 1.5 million de KW par an ;
Considérant qu’une mesure d'extinction partielle de l'éclairage public permet, d'une part, d'améliorer le bilan carbone de la ville et, d'autre part, de d'économiser annuellement — selon les options retenues - au moins 330 000 kW soit a minima 55 000 €,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- émet le souhait d'une extinction de l'éclairage public sur la commune de Liboume de 1H à 5H du matin à l'exception du centre-ville, des alliées, de l'accès à l'Hôpital Robert Boulin et à la gare et des avenues de Verdun et du Général de Gaulle
Cerlifié exécutoire comble tenu de la |
transmission en Sous-Préfecliure le
el de la publication, k 77"
Fait à Libourne
2
Z<@Rnhiippe BUISSON, Maire
2. \2e la Ville de Libourne
Le Mare,
Philippe BUISSON |
23.09.2022
27.09.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0 Envoyé én préfecture lle 26/09/2022
DU CONSEIL MUNII Resuen préfecture le 26/09/2022
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 139-DE RES DE LA VILLE DE LIBG""®""° Fr Y
4 SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 www.libourne.fr
22-09-139
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS,Conseiller municipal délégué
Absente :
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT |
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA FÉDÉRATION DE PÊCHE DE
GIRONDE POUR LE CHAULAGE DES EAUX DU LAC DES DAGUEYS
Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et notamment l'article 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1, L.1421-1 et
suivants et R.5421-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, article L.211-1 :
Vu le code de l'Environnement, article R.212-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique :
Considérant que dans le cadre de la gestion de l'espace de loisirs du lac des Dagueys de
Liboume, le maintien d'une qualité d'eau permeltani la baignade dans les eaux du lac est
primordial et que le chaulage des eaux permet de réguler l'acidité de l'eau :
Délibération mise en ligne le 27.09.2022 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
7 . . . ] Reçu en préfecture le 26/09/2022
Considérant que le partenariat entre la ville de Libourne ef la F4‘; 1, SE so
Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieux AQUA 633213302433 20220019-DELIB 22 09 139-DE 33) pour une durée de 3 ans, vise à maintenir une qualité d'eau permeffant1a baignade via Te chaulage de la plage des Dagueys deux fois par an et à améliorer les capacités piscicoles du lac via la pose et le suivi de frayères artificielles ;
Considérant que le moniant total de cette prestation s'élève à 15 450.00 € maximum soit
2 500.00 € par intervention de chaulage :
Considérant la ligne budgétaire 924141-PLAINE DE LOISIRS DES DAGUEYS ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
- à approuver et à signer la convention pluriannuelle de prestation de service
entre la ville de Liboume et la FDAAPPMA 33 pour une durée de 3 ans dans le cadre du
maintien de la qualité d'eau du lac des Dagueys
El _.
Certifié exécutoire ue tenu de la ra >. Pour expédition conforme
transmission en Sous-Präiécture le Philippe BUISSON, Maire
et de la publication, le “de la Ville de Libourne
Fait à Libourne | |
Le Mare, Philippe BUI
26.09.2022
27.09.2022
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le se
ID : 033-213302433-20220919-DELIB 22 09 139-DE 7
RESTO PÊCHE & PROTECTION AQUATIQUE 33
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE
LA FDAAPPMA 33 ET
LA VILLE DE LIBOURNE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieux Aquatique de
Gironde, association loi 1901, ci-dessous désignée « la FDAAPPMA 33 », 10 ZA du Lapin — 33750 BEYCHAC ET
CAILLAU, représentée par son Président, Monsieur Daniel BOURDIE.
Siret N° 781 849 583 00021, APE 94997
Contact : Mr Quentin SANZ-ROMERO, Tél. 05 56 92 59 48 ou 06 02 40 04 46, quentin.sanz-romero@peche33.com
ET :
LA VILLE DE LIBOURNE, 42 place Abel Surchamp, 33500 LIBOURNE, représentée par son élu, Monsieur le Maire Philippe BUISSON.
Contact : Mr Ange Chaineaud, Services des espaces naturels de la ville de Libourne, Tel : 06 18 81 78 06, ferme- barbanne@mairie-libourne.fr
PREAMBULE
Dans le cadre de la gestion de l’espace de loisirs du lac des Dagueys à Libourne, le maintien d’une qualité d’eau
permettant la baignade dans les eaux du lac est primordiale. Le chaulage des eaux vise à éviter la prolifération des
micro-sangsues. La présente convention a pour but la reconduction du partenariat entre la FDAAPPMA33 et la ville
de Libourne en ce qui concerne le chaulage biannuel des eaux de baignade de la plage des Dagueys, démarré en
2016. Dans le cadre de ce même partenariat, la commune de Libourne sollicite le soutien de la FDAAPPMA33 afin
de participer à la conservation de la faune piscicole sur le lac des Dagueys.
| OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la formalisation d’un cadre de partenariat entre la FDAAPPMA 33 et la Mairie
de Libourne en ce qui concerne deux volets de la gestion du lac des Dagueys, à Libourne :
° _Le maintien d’une qualité de l’eau permettant la baignade via le chaulage de la plage des Dagueys, une à deux fois par an
e L'amélioration des capacités piscicoles du lac, via la pose et le suivi de frayères artificielles
Il — DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les deux parties. Elle
pourra être reconduite ou prolongée par voie d’avenant.
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
111 — RESILIATION Affiché le TT
ID :033-213302433-20220919-DELIB 22 09 139-DE En cas de non-respect des dispositions de la présente convention ou à l'initiative de l’une des parties, la présente
convention peut être résiliée par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au moins 3 mois avant la fin de l’année civile en cours. La convention prendra alors fin au 31 décembre
de l’année civile en cours.
IV — LITIGE
En cas de litige, avant d'envisager une sollicitation de la juridiction compétente, les parties s'engagent à aboutir à
un règlement à l’amiable afin d'envisager une solution satisfaisante.
V - MODALITE D’EXECUTION DE L'ACTION
Cette convention a pour objet le chaulage de la plage des Dagueys, qui a lieu 2 fois par an maximum, en mars-avril
et en octobre-novembre. La présente convention comprend donc six interventions de chaulage, prévues entre mars
2022 et novembre 2024. A chaque intervention, 200kg de traitement seront utilisés. Les opérateurs de la
FDAAPPMA33 porteront les équipements de protection adaptés. La ville de Libourne se chargera de baliser et
sécuriser la zone d'intervention et de prendre l'arrêté municipal.
VI.- MODALITES FINANCIERES
Le montant total de cette prestation s'élève à 15 450 euros maximum, soit 2500 euros par intervention de chaulage.
En cas de résiliation anticipée, quel qu’en soit le motif, la rémunération totale due à la FDAAPPMA33 correspondra
aux prestations réalisées.
Dans le cadre de cette convention, la pose et l'entretien des frayères artificielles sera réalisé par les agents de la
FDAAPPMA33, dans le cadre de ses programmes financés. Les matériaux nécessaires seront commandés par la
FDAAPPMA33 ou mis à disposition par la mairie de Libourne. En cas de nécessité, une simple contribution à l'achat
ou au renouvellement du matériel pourra être demandée, à hauteur de 150€/an maximum.
Une facture sera envoyée à la mairie de Libourne après chacune des interventions réalisées.
Fait à Beychac et Caillau en deux exemplaires, le 01 juillet 2022
FDAAPPMA 33 La ville de Libourne
Daniel BOURDIE Philippe Buisson
Président Maire de la ville