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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste recap deliberations conseil 23042026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste recap deliberations conseil 23042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSTTLILEI IEEE TE
DATE Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du jeudi 23 avril 2026
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents: 27 Votants : 37
2026.35 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Communauté Unanimité
de Communes Yonne Nord
2026.36 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Aérodrome de la nains
Communauté de Communes Yonne Nord
A i te Fi Î Î 2025 B PAN m é 2026.37 Finances pprobation du Compte Financier Unique 2025 du Budget S C de la Communauté de Unanimité
Communes Yonne Nord
l Fi ier Uni 2025 du Budget ZA d’E I 2026.38 Finances Approbation du Compte Financier Unique u Budge vry de la Communauté Unanimité
de Communes Yonne Nord
2026.39 Finances Affectation du résultat 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Unanimité
Communauté de Communes Yonne Nord
: Lu à Majorité 2026.40 Finances Budget Primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord . .
{1 voix contre, 10 abstentions)
imiti dl de | 2026.41 Finances Budget Primitif 2026 du budget annexe Aérodrome de la Communauté de Communes Du Cree
Yonne Nord
2026.42 Finances Budget Primitif 2026 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Unanimité
Nord
: " " : Majorité 2026.43 Finances Vote des taux d'imposition des taxes directes locales, TEOM .
(1 voix contre)
2026.44 Finances Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention Unanimité
des Inondations
2026.45 Ressources Humaines {Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents Unanimité (3 abstentions)
2026.46 Affaires Générales [Demande d'adhésion au service carte TotalEnergies Unanimité