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Déliberation - 202205231449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 202205231449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération
2022-04-13/9
Nombre
de
Conseillers : En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 08
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Afichéle
ASÏU
ee
=
ID
: 007-210701942-20220412-DB_2022_09-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française — Département
de l'Ardèche
Date
de
convocation
: 07/04/2022
Date
d'affichage
: 14/04/2022
Le
douze
avril
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
: AMBLARD
Gilles,
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
GAT
Nicolas,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
KHOUNI
Jamila,
CLAUZIER
Manon.
Etaient
excusés
: SABOT
Nicolas
BASSET
Anselme,
VIDAL
Carine
M.
GAT
Nicolas
a été élu secrétaire
de séance.
OBJET
: SUBVENTION
EXCLPTIONNELLE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
ASSOCIATION
L'association
" Chemins
faisant."
dont
le siège
est à Rochessauve
a pour
objet
d’entretenir et de réhabiliter
les chemins
de randonnées
du territoire communal.
Le
conseil
municipal,
souhaitant
encourager
le vie
associative
sur
la commune,
a
décidé
d’attribuer une
subvention
exceptionnelle
à la création
d’association.
Au
vu de la nature
du projet
qui
présente
un réel
intérêt
entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider il est proposé
:
- d'accorder
à l'association
" Chemins
faisant
" une
subvention
exceptionnelle
de 500
euros
pour
l'entretien et la réhabilitation
des chemins
de randonnées,
Cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
6574
- d'autoriser M.
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
il
J
ACCEPTE
le versement
de la somme
de500€
à l’association
chemins
faisant
pour sa
création AUTORISE
le maire
à signer toutes pièces
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Le
Maire,
Sébastien
VERNET