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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DAM DEL convention de travaux GRTgaz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
étropole
: du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 MAI 2021
BM2021/05/19/02: ZAC PLAINE SAULNIER : CONVENTION DE TRAVAUX RELATIVE AUX
MESURES A ADOPTER SUR LES OUVRAGES de GRTgaz DANS LE CADRE DU PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA PLAINE SAULNIER A SAINT-DENIS
DATE DE LA CONVOCATION : 12 mai 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 121-16 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2016/09/14 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 portant garantie sur le financement, la réalisation et l’utilisation du Centre aquatique de Seine-Saint- Denis,
Vu la délibération 2018/06/28/04 du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant sur l’organisation de la concertation préalable à la réalisation du projet du Centre Aquatique Olympique, demande à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant et définition des modalités de concertation préalable,
Vu la délibération 2018/09/28/13 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018 portant sur le Centre Aquatique Olympique : principe de la concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton,
Vu la délibération 2018/09/28/14 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018 portant sur le Centre Aquatique Olympique et la ZAC Plaine Saulnier: approbation du protocole entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ayant pour objet la cession du foncier du site de la Plaine Saulnier,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-02-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021 Vu la délibération 2019/02/08/07 du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019 portant sur le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’AL attenant: convention d'objectifs régissant les rapports entre la SOLIDEO, la Métropole du Grand Paris et Paris 2024,
Vu la délibération 2019/04/11/08 du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019 portant sur la ZAC de la Plaine Saulnier : protocole d’accord entre la Métropole du Grand Paris et la société ENGIE portant sur la libération du foncier,
Vu la délibération 2019/10/11/10 du Conseil de la Métropole du 11 octobre 2019 portant sur la ZAC de la Plaine Saulnier : avenant au protocole d’accord entre la Métropole du Grand Paris et la société ENGIE portant sur la libération du foncier,
Vu la délibération 2020/07/20/03 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire ainsi que les conventions financières, administratives et techniques ayant trait aux travaux relevant des compétences de la métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération 2020/09/14/02 du Bureau de la Métropole du 14 septembre 2020 ZAC PLAINE SAULNIER : Convention d’études et d’approvisionnement relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRTgaz dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la Plaine Saulnier à Saint Denis,
Vu le projet de convention,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de travaux relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRTgaz
dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la Plaine Saulnier à Saint-Denis (93) dont le
montant estimatif maximum est de 1 015 000 € HT soit 1 218 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels afférents et à
mener à bien l’ensemble des procédures qui y sont décrites.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'État et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-02-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021