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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DAM DEL convention de partenariat avec la DIRIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
‘4 Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
BM2020/10/20/01 : ZAC PLAINE SAULNIER : CONVENTION DE TRAVAUX POUR LE SUIVI ET LA
SECURISATION DE L’'OUVRAGE DE LA DIRIF DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE
LA ZAC de la PLAINE SAULNIER INTEGRANT DES TRAVAUX DE GRANDE PROFONDEUR A
PROXIMITE DE L'AUTOROUTE A86
DATE DE LA CONVOCATION : 14 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 121-16 et suivants,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2016/09/14 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 portant garantie sur le financement, la réalisation et l’utilisation du Centre aquatique de Seine-Saint-Denis,
Vu la délibération 2018/06/28/04 du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant sur l’organisation de la concertation préalable à la réalisation du projet du Centre Aquatique Olympique, demande à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant et définition des modalités de concertation préalable,
Vu la délibération 2018/09/28/13 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018 portant sur le Centre Aquatique Olympique : principe de la concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton,
Vu la délibération 2018/09/28/14 du Conseil de la Métropole du 28 septembre 2018 portant sur le Centre Aquatique Olympique et la ZAC Plaine Saulnier : approbation du protocole entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ayant pour objet la cession du foncier du site de la Plaine Saulnier,
Vu la délibération 2019/02/08/07 du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019 portant sur le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : convention d’objectifs régissant les rapports entre la SOLIDEO, la Métropole du Grand Paris et Paris 2024,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_01-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020 Vu la délibération 2020/07/20/03 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver les conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire ainsi que les conventions financières, administratives et techniques ayant trait aux travaux relevant des compétences de la métropole du Grand Paris »,
Vu le projet de convention, annexé à la présente délibération,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de travaux pour le suivi et la sécurisation de l’ouvrage de la DIRIF dans le cadre
des travaux de dépollution de la ZAC de la Plaine Saulnier intégrant des travaux de terrassement de grande
profondeur à proximité de l'autoroute A86.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels
afférents et à mener à bien l’ensemble des procédures qui y sont décrites.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-
BM2020_10_20_01-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2020