Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 26 T portant autorisation d organisati
Arrêté - Arrete 2026 36 T. temporaire portant autorisation
Arrêté - Arrete 2023 25 T portant autorisation du defile ca
Arrêté - Arrete 2024 02 T portant autorisation d organisati
Arrêté - Arrete 2026 37 T portant autorisation dorganisatio
Arrêté - Arrete 2023 83 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2023 16 T Portant Autorisation exceptionnel
Arrêté - SITE Arrete 2024 06 T portant autorisation de stat
Arrêté - Arrete 2024 47 T portant autorisation d utilisatio
Arrêté - Arrete 2023 42 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 03 T portant autorisation d organisation du defile carnavalesque enfantin de l ecole elementaire Les Dunes d Oye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 T portant autorisation d organisation du defile carnavalesque enfantin de l ecole elementaire Les Dunes d Oye)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/03 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation du défilé carnavalesque enfantin de l’école élémentaire « Les Dunes d’Oye » le vendredi 23 février 2024 - restrictions temporaires de circulation.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 (1er alinéa) ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu la demande en date du 24 janvier 2024 de Monsieur Romain DELRUE, Directeur de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » sise à OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d'organiser un défilé carnavalesque avec les enfants de l'école, le vendredi 23 février 2024 de 14h00 à 15h30 sur la voie publique ;
- Vu l’avis favorable en date 08 février 2024 de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS ;
- Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des enfants et personnes encadrant le cortège ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le défilé carnavalesque enfantin proposé par Monsieur Romain DELRUE, Directeur de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » d’OYE-PLAGE, est autorisé le vendredi 23 février 2024 à de 14h00 à 15h30. Le cortège emprunte l’itinéraire suivant :
- Départ parking des écoles ;
- Impasse des Sports ;
- Rue du Hasard ;
- Rue du Languedoc ;
- Rue de Touraine ;
- Rue du Hasard ;
- Traversée Avenue Paul Machy (D940);
- Rue des Anciens d’A. F. N ;
- Traversée du lotissement « Les Argousiers » ;
- Impasse Jean Monnet ;
- Place Charles de Gaulle ;
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
- Traversée Avenue Paul Machy (D940) ;
- Place de l’Union européenne : « arrêt des enfants devant la mairie » ;
- Arrivée rue des Écoles.
ARTICLE 2 :
De 13h45 à 16h00, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, sur l’ensemble du parcours visé à l’article premier et le stationnement des véhicules est interdit sur toute la moitié Sud de la place de l’Union européenne face à la mairie. Des panneaux sont installés par les Services Techniques
ARTICLE 3 :
L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité avec obligation d’un véhicule suiveur avec signalisation (feux de détresse ou gyrophare). L'organisateur doit prévoir également un nombre suffisant d’accompagnants munis de gilets de sécurité afin de veiller au bon ordre du défilé.
ARTICLE 4 :
Il est interdit aux véhicules de dépasser le cortège sur l’ensemble de l’itinéraire ainsi que de le traverser en dehors des autorisations qui peuvent être accordées par le service d’ordre.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale, du Service Technique, Monsieur l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Monsieur Romain DELRUE, Directeur de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et affiché.
Notification est faite à Monsieur Romain DELRUE, Directeur de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » d’OYE-PLAGE
Ampliation est transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ; Monsieur l’adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage, Monsieur le Capitaine, commandant le centre de secours et d’incendie de Marck-en-Calaisis.
Fait à OYE-PLAGE, le 13 février 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Publié par la mairie d’Oye-Plage le :
Notifié à Monsieur Romain DELRUE le : (date et signature)