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Arrêté - Arrete 2024 02 T portant autorisation d organisation du defile carnavalesque enfantin de l ecole de L Etoile
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 T portant autorisation d organisation du defile carnavalesque enfantin de l ecole de L Etoile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/02 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation du défilé carnavalesque enfantin de l’école de « L’Étoile » le vendredi 23 février 2024 - restrictions temporaires de circulation.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 (1er alinéa) ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu la demande en date du 26 janvier 2024 de Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » sise à OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d'organiser un défilé carnavalesque avec les enfants de l'école, le vendredi 23 février 2024 de 14h00 à 15h30 sur la voie publique ;
- Vu l’avis favorable en date du 08 février 2024 de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS ;
- Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des enfants et personnes encadrant le cortège.
-
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le défilé carnavalesque enfantin proposé par Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » d’OYE-PLAGE, est autorisé le vendredi 23 février 2024 à de 14h00 à 15h30. Le cortège emprunte l’itinéraire suivant :
- Départ parking école de l’Étoile ;
- Route de l’Étoile (D119) ;
- Rue des Trois Bergers ;
- Chemin Belle-vue ;
- Route de l’Étoile (D119) ;
- Rue Charles Paul Gresset ;
- Rue de la Sécherie ;
- Rue des Cossettes ;
- Route de l’Étoile (D119) ;
- Arrivée Écoles de l’Étoile.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
De 13h45 à 16h00, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, sur l’ensemble du parcours visé à l’article premier. Les panneaux sont installés par les Services Techniques.
ARTICLE 3 :
Il est interdit aux véhicules de dépasser le cortège sur tout l’itinéraire ainsi que de le traverser en dehors des autorisations qui peuvent être accordées par le service d’ordre.
ARTICLE 4 :
L’organisatrice prend toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité avec obligation d’un véhicule suiveur avec signalisation (feux de détresse ou gyrophare).
L’organisatrice doit également prévoir un nombre suffisant d’accompagnants munis de gilets de sécurité afin de veiller au bon ordre du défilé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du Service Technique et l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » d’OYE-PLAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.
Notification est faite à Madame Stéphanie CADET.
Ampliation est transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ; Monsieur l’adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage, Monsieur le Capitaine, commandant le centre de secours et d’incendie de Marck-en-Calaisis.
Fait à OYE-PLAGE, le 13 février 2024
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Publié par la mairie d’Oye-Plage le :
Notifié à Madame Stéphanie CADET le : (date et signature)