Arrêté - Arrete 2026 36 T. temporaire portant autorisation dorganisation du defile carnavalesque enfantin de lecole elementaire Les Dunes dOye

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Arrêté - Arrete 2026 36 T. temporaire portant autorisation dorganisation du defile carnavalesque enfantin de lecole elementaire Les Dunes dOye Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 36 T. temporaire portant autorisation dorganisation du defile carnavalesque enfantin de lecole elementaire Les Dunes dOye)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté n° 2026/36 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté temporaire portant autorisation d’organisation du défilé carnavalesque enfantin de l’école élémentaire « Les Dunes d’Oye » le vendredi 10 avril 2026 - restrictions temporaires de circulation et de stationnement.

Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 (1er alinéa) ;

- Vu le Code de la route ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu la demande en date du 10 mars 2026 de Madame Marie LEBAS, Directrice de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » sise à OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d'organiser un défilé carnavalesque avec les enfants de l'école, le vendredi 10 avril 2026 à partir de 14h15 sur le domaine communal donc une partie sur la voie publique ;

- Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique et de prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents ; - Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des enfants et personnes encadrant le cortège.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Le défilé carnavalesque enfantin proposé par Madame Marie LEBAS, Directrice de l'École Élémentaire « LES DUNES D’OYE » d’OYE-PLAGE, est autorisé sur le domaine public le vendredi 10 avril 2026 à partir de 14h15. Le cortège se déroule sur le domaine communal en partie en voie privée ouverte au public et en partie sur la voie publique selon l’itinéraire suivant :

- Départ de l’école en direction de l’impasse des sports ;

- Passage par le stade Courquin entre les salles Degros et Derette et tour du terrain de football ;

- Retour en empruntant le chemin longeant la salle Mauresmo jusqu’à l’école des Dunes.

- Le cortège emprunte ensuite l’enceinte de l’établissement : cour du bâtiment B, passage dans la cour de l’école des Natices puis retour dans la cour du

bâtiment A ;

POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

- Sortie de l’Ecole des Dunes sur le parking des écoles, rue des Ecoles ;

- Traversée de la rue des Ecoles à hauteur de l’Espace Dolto pour se rendre sur la place de l’UE pour un lâcher de bonbons ;

- Retour à l’école : traversée de la rue des Ecoles et parking des Ecoles.

ARTICLE 2 :

Afin de veiller au bon déroulé du défilé sur l’ensemble du domaine communal l'organisatrice prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public en prévoyant notamment un nombre suffisant d’accompagnants munis de gilets de sécurité.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre de cette manifestation les restrictions temporaires suivantes sont mises en place :

- Place de l’Union européenne de 12h30 à 16h00 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à l’exception des emplacements de stationnement situé côté Ouest de la place de l’UE, face aux commerces.

- Rue des Écoles : Au moment des passages (Aller/Retour) du cortège, fermeture provisoire à la circulation des véhicules entre le droit 21 Impasse de la Procession et la mairie. Mise en place et enlevée esnuite par les organisateurs de barrières de type Vauban avec panneaux de signalisation de type B1 « sens interdit » et de type KD22a « déviation temporaire à droite ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du Service Technique, Messieurs les responsables de la Police Municipale et le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la demanderesse, remis aux intéressés et affiché.

Ampliation est transmise à Monsieur le Capitaine, commandant le centre de secours et d’incendie de Marck-en-Calaisis et Monsieur le Major commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage.

#SIGNATURE#

Notifié à Madame Marie LEBAS le : (date et signature)