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Arrêté - Arrete 2023 16 T Portant Autorisation exceptionnelle de stationnement d un particulier sur le parking des ecoles rue des Ecoles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 16 T Portant Autorisation exceptionnelle de stationnement d un particulier sur le parking des ecoles rue des Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
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Ce
D CLOIT
Arrêté
n° 2023/16T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Autorisation
exceptionnelle
de
stationnement
d'un
particulier
sur
le
parking
des
écoles
rue
des
Ecoles.
Le
Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L
2213-1,L.2213-6;
-_
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal;
-
Vu
l'artice
L511-1
et suivants
du
Code
de
la sécurité
intérieure;
-
Vu
la
demande
en
date
du
27
Février
2023,
par
laquelle
Madame
Maïté
TARTAR
domicilié
au
14
rue
des
Anciens
d'AFN
à
OYE-PLAGE,
sollicite
l'autorisation
exceptionnelle
de
stationner
son
véhicule
sur
le parking
des
écoles
du
centre
réservé
aux
bus,
situé
rue
des
Ecoles,
pour
raison
médicale
;
=
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
à
la commodité
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARTICLE
ler:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARRÊTE
Madame
TARTAR
Maïté
est
autorisée
à stationner
de
façon
exceptionnelle
son véhicule
particulier sur
le parking
des
écoles
situé
rue des
Ecoles,
devant
l'emplacement
réservé
« Police
», en
raison
de
son
état de
santé.
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
le 06
Mars
2023
et ce
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
en
cours
si
nécessité.
Son
retrait
pourra
intervenir
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
à
tout
moment,
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige.
Madame
TARTAR
s'engage
à
laisser
priorité
aux
bus
et
aux
piétons
se
rendant
aux
écoles
et à circuler
à une
allure
très
réduite
afin
de
préserver
la
sécurité
de
tous.
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devantle
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresse
postale : 87, Place de l'Union européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
Télévhone:03.21.46.43.43
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage
fr ARTICLE 5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OVE-PLAGE,
la Police
Municipale,
Madame
TARTAR
Maïté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
remis
aux
intéressés
et
affiché.
Fait à OYE-PLAGE,
le 06
mars
2023
Sig
iguerrient pa(livier
MAJEWICZ Date
de
signature
: 07/03/2023
Qualité : Maire de la ville de OYE PLAGE
Maire
d'OYE-PLAGE
Notifié
à madame
TARTAR
le:
7/03/2623
Affiché
le:
4
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
Téléphone:03.21.46.43.43
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr